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Le 16 février 2022 à 15:09:30 :
Quel est le pb avec le Conseiller d'État Bertrand Da Costa ?

Au contraire, j'ai l'impression qu'il a bonne réputation. En tous cas, plusieurs de mes enseignants ont loué ses travaux, notamment en matière de commande publique.

Bon, je vais reprendre ça aussi

Dacosta, j'ai relu ses conclusions et je maintiens son aspect lunaire. Ses conclusions, ça vise juste à justifier une enculade en admettant et en appuyant bien le fait que le Conseil d'Etat pourrait, bel et bien, prendre une option plus avantageuse pour les requérants, mais refuse sciemment de le faire. On part donc sur un très mauvais constat: les conclusions sont une escroquerie intellectuelle.

Parlons du plus dérangeant. Tarn-et-Garonne vise à unifier le contentieux des contrats administratifs. L'arrêt Tropic avait foutu un sacré bordel en maintenant l'arrêt Martin tout en créant un recours direct de plein contentieux pour les concurrents évincés seulement (pourquoi ? Aucune idée, entre temps, ça n'avait été élargi qu'au préfet suite à un arrêt Ministre de l'Intérieur de 2011, probablement car c'était assez con que le dit préfet pouvait former un référé contractuel mais pas un RPC contre le contrat directement). Entretemps également, le référé précontractuel a été subjectivisé (l'arrêt SMIRGEOMES), ce qui était la logique même du texte (et oui, le référé précontractuel objectif était contra legem). Ce qui le rendait moins attractif pour les concurrents évincés parce que leur référé pouvait être complètement rejeté sur le fond voire irrecevable tandis que le recours Tropic aurait été complètement admis.

Tarn-et-Garonne calque donc SMIRGEOMES et subjectivise le recours en invalidité des contrats, afin que référé précontractuel / contractuel et recours en invalidité des contrats soient similaires et éviter des distorsions chelous. Le véritable objectif étant, bien entendu, de favoriser l'usage du référé précontractuel et d'éviter autant que possible que des contrats vieux de 30 ans soient purement et simplement annulés. Bref, on élimine la mauvaise herbe avant qu'elle pousse. Tout ça, Dacosta le justifie au nom de la sacro sainte "sécurité juridique" (la même que Danthony, Czabaj et CFDT Finances, TIENS TIENS TIENS ).

Sauf que cette unification n'existe pas. Déjà, les référés précontractuel et contractuel ne ciblent que les contrats de la commande publique. C'est une belle part certes mais ça le rend impossible pour d'autres contrats qui pourtant pourraient (devraient ?) en bénéficier. Genre les contrats d'occupation domaniale en vue de réaliser, sur le domaine, une activité économique et qui doivent faire l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence. Qu'ils soient exclus du référé précontractuel, pourquoi pas ? Par contre, pourquoi doivent-ils alors se faire "Smirgeomiser ?" s'ils ne peuvent pas "bénéficier" de la jurisprudence SMIRGEOMES ? On a juste un recours qui perd 75% de son intérêt sans, littéralement, aucune raison. Et qu'on me sorte pas l'excuse justement d'une uniformisation nécessaire, si on peut distinguer des catégories de tiers, on peut également distinguer des catégories de contrats... La preuve, Tarn et Garonne le fait en excluant les clauses réglementaires et les contrats de recrutements (qu'ils soient jugés similaires à des actes unilatéraux ne signifie pas qu'ils en sont). Ca, Dacosta se garde bien d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

Et si on peut pas former de référé contre certains contrats administratifs, on va rappeler aussi que certains tiers ne bénéficient pas, non plus, de la possibilité de former ces référés. C'est le cas, notamment, de l'élu local, tiers dit "privilégié" dans le recours Tarn et Garonne mais incapable de former un référé précontractuel. Mais aussi du contribuable local et de l'usager du service public. Pareil, pourquoi ? L'Union Européenne impose que ce référé soit ouvert aux concurrents évincés afin que soient sanctionnés des vices relatifs à la concurrence. Mais strictement rien interdit d'aller au-delà, hormis des considérations politiques ou de bonne administration de la justice (à comprendre, on a pas de fric donc on ferme le robinet). D'ailleurs, le Portugal a élargi le référé contractuel à l'ensemble des contrats conclus par l'administration. Donc pas d'excuse.

Mais surtout, et c'est là où Dacosta montre quand même une belle part d'hypocrisie ou d'ignorance, c'est en pensant qu'avec un tel considérant allait permettre une unification du contentieux. On rappelle:
- Il faut un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par le contrat
- Seuls les moyens en lien avec cet intérêt lésé peuvent être invoqués par le requérant (sauf moyens d'ordre public que le juge peut toujours relever d'office)
On va préciser, déjà, qu'il y a des décisions qui démontrent que certains tiers ne pourront jamais remplir la première étape. Y'a eu des décisions des juges du fond qui le rejettent pour des ARS lorsqu'ils font des recours contre des contrats conclus par des hopitaux (ce qui, on va pas se mentir, est scandaleux). Mais surtout, on se retrouve avec un contentieux complètement éclaté au point qu'il varie considérablement d'un tiers à l'autre et/ou d'un contrat à un autre, ce qui conduit à avoir des "sous-considérants de principe". Ce qui fait que, dans les faits, on a un contentieux aussi éclaté qu'avant, voire davantage.

Et pire, on remarque que pour certains tiers, on respecte même pas la lettre de Tarn-et-Garonne ce qui rend le truc encore plus con. Le contribuable local doit par exemple démontrer que le contrat administratif a un impact significatif sur les finances publics de la collectivité (soit, exactement, la reprise quasi-littérale de Commune de Rivedoux-Plage de 2016 qui avait légèrement modifié le considérant de principe de l'arrêt Casanova de 1901). D'ailleurs, c'était l'opinion de Dacosta lui même. Mais ça n'a justement pas de sens. L'impact négatif sur les finances publiques n'impacte qu'indirectement le contribuable local, et de manière très incertaine de surcroit (il faudrait que le contrat ait un impact négatif tel sur les finances publiques que cela entraîne une hausse des impôts locaux). Et je parle même pas des moyens invocables où c'est littéralement le festival sans qu'on y pige quoi que ce soit. On en est à un point où on peut défendre l'idée que, dans le contentieux des contrats administratifs, il n'existe non pas une nullité relative, mais plusieurs nullités relatives (bon, en fait, c'est plus tenable depuis que le Conseil d'Etat a serré la vis en exigeant, pour qu'un contrat soit annulée, que ce dernier comporte un vice d'une particulière gravité, notamment une s​acre bleuation de dispositions du code pénal, mais en l'état, on peut avoir des contrats résiliés pour l'avenir, ce qui est déjà assez conséquent, mais ua​imement car tel requérant a pu invoquer tel moyen).

Et ce qui est encore plus con, c'est que si on s'était contenté de l'élargissement de la JP Tropic comme le prévoyait Casas dans ses conclusions, ben on aurait un truc bien plus uniforme, avec par ailleurs le respect du principe de légalité sans pour autant que le principe de sécurité soit mis à mal, le juge ayant déjà à l'époque (et même avant) toute latitude concernant l'appréciation du vice et de sa sanction. Sachant qu'avec un référé précontractuel objectif, ben on aurait de quoi sanctionner sévèrement un vice de gravité modeste car le contrat n'aurait pas débuté et idem avec un référé contractuel où le contrat aurait à peine commencé à être exécuté. Mais Dacosta, qui justifie une subjectivisation avant tout pour des considérations non pas juridiques mais économiques et administratives, envoie chier justement toute logique de droit bien profondément dans nos culs.

On rappelle, enfin, que pour une partie de la doctrine (et d'après moi), y'a quand même un sérieux doute sur l'effectivité du recours (au sens de la Convention EDH), point sur lequel le Conseil d'Etat a toujours refusé de se justifier d'une quelconque façon.

Le 16 février 2022 à 19:44:41 :
Maintenant qu'on sait qu'il n'y aura aucun calendrier commun pour les dates de candidature, vous savez quelles facs va compter le S6 et lesquelles ne le compteront pas selon leurs dates de candidatures ?

A Lyon 3 c'est très probable qu'ils comptent le S6.

Aucune idée, ça va être au cas par cas ( pour chaque fac ça sera différent en fonction de la date à laquelle chacune ouvre ses candidatures ). Quoiqu'il en soit P. Morvan a dit que c'était pas déconnant d'envoyer ses résultats du S6 par mail directement au directeur du master auquel on a candidaté si jamais ils sont bons et qu'on a pas pu les entrer au moment de la candidature.

Je vois pas le problème de rétroactivité que pose le passage, depuis le 15 février 2022, de 6 à 4 mois de la validité du certificat de rétablissement (au surplus applicable également pour la 2eme dose de vaccin). Je m'étonne même de ce débat et des réponses timorées qu'il suscite de la part de kheys prompts à couper les cheveux en quatre d'ordinaire . Prenons un exemple simple :

Soit un certificat daté du 1er octobre 2021. Initialement il était valable jusqu'au 1er avril 2022. Le décret nouveau, en vigueur à partir du 15 février 2022, l'a fait expirer à cette date (donc 4 mois et 15 jours après) et non au 1er février 2022 nonobstant le passage à 4 mois, justement pour éviter une application rétroactive.

Le grief de rétroactivité aurait pu s'entendre uniquement si malgré l'entrée en vigueur au 15 février 2022, on considèrerait a posteriori que les lieux soumis à pass sanitaire accédés entre le 1er er le 15 février 2022 à la faveur de ce certificat seraient, finalement, accédés en vertu d'un certificat périmé.

Et juste je précise, car j'admets que dans mon post, je critique seulement les aspects de l'arrêt lui même. Mais le gros reproche qu'on peut faire à Dacosta, c'est de justement pas anticiper les conséquences néfastes manifestes de l'arrêt ou, plutôt, de les mettre sous le tapis et de mal s'en défendre (j'ai pu lire ses propos lors d'une table ronde, où il a persisté et signé, tout en admettant que le but restait de verrouiller le contentieux)

Bref, j'ai du mal à comprendre qu'on puisse défendre ça. Je veux dire, soit il est d'une profonde malhonnêteté soit il est pas compétent. Mais qu'on me dise pas qu'il est d'un gros niveau, j'aurai quand même du mal à y croire.

Ah j'allais oublier, concernant le référé précontractuel et contractuel, les moyens sont également limités aux atteintes aux mesures de publicité et de mise en concurrence. Là où dans un contentieux Tarn-et-Garonne, les moyens varient selon le requérant, l'élu local et le préfet pouvant d'ailleurs invoquer tout moyen.

Voilà voilà

Le 16 février 2022 à 19:52:40 :

Le 16 février 2022 à 18:36:32 :
Purifé par Lyon 3 au S5.
Passé de 100% de QCM à réponses uniques ( bonne blague ça ) à 100% de QCM à réponses multiples, ça se ressent dans les notes.

Combien Khey

+/- de 12

Ici c'est l'élite de la nation

12 tout pile

Le 16 février 2022 à 21:08:59 :

Le 16 février 2022 à 19:52:40 :

Le 16 février 2022 à 18:36:32 :
Purifé par Lyon 3 au S5.
Passé de 100% de QCM à réponses uniques ( bonne blague ça ) à 100% de QCM à réponses multiples, ça se ressent dans les notes.

Combien Khey

+/- de 12

Ici c'est l'élite de la nation

12 tout pile

Ah bah t'as validé ton semestre avec une mention

C'est déjà bien hein

Le 16 février 2022 à 20:53:38 :
Je vois pas le problème de rétroactivité que pose le passage, depuis le 15 février 2022, de 6 à 4 mois de la validité du certificat de rétablissement (au surplus applicable également pour la 2eme dose de vaccin). Je m'étonne même de ce débat et des réponses timorées qu'il suscite de la part de kheys prompts à couper les cheveux en quatre d'ordinaire . Prenons un exemple simple :

Soit un certificat daté du 1er octobre 2021. Initialement il était valable jusqu'au 1er avril 2022. Le décret nouveau, en vigueur à partir du 15 février 2022, l'a fait expirer à cette date (donc 4 mois et 15 jours après) et non au 1er février 2022 nonobstant le passage à 4 mois, justement pour éviter une application rétroactive.

Le grief de rétroactivité aurait pu s'entendre uniquement si malgré l'entrée en vigueur au 15 février 2022, on considèrerait a posteriori que les lieux soumis à pass sanitaire accédés entre le 1er er le 15 février 2022 à la faveur de ce certificat seraient, finalement, accédés en vertu d'un certificat périmé.

Je crois que tu as raison. Après réflexion, il n'y a pas véritablement d'effet pour le passé. J'ai commis une petite erreur de raisonnement car les effets produits par le certificat antérieurement au décret ne sont pas remis en cause.

Ce qui me fume c'est que je viens de voir passer sur Linkeldin le message d'un avocat qui a déposé ce soir un référé près le Conseil d'Etat en ce sens

Le 16 février 2022 à 20:53:38 :
Je vois pas le problème de rétroactivité que pose le passage, depuis le 15 février 2022, de 6 à 4 mois de la validité du certificat de rétablissement (au surplus applicable également pour la 2eme dose de vaccin). Je m'étonne même de ce débat et des réponses timorées qu'il suscite de la part de kheys prompts à couper les cheveux en quatre d'ordinaire . Prenons un exemple simple :

Soit un certificat daté du 1er octobre 2021. Initialement il était valable jusqu'au 1er avril 2022. Le décret nouveau, en vigueur à partir du 15 février 2022, l'a fait expirer à cette date (donc 4 mois et 15 jours après) et non au 1er février 2022 nonobstant le passage à 4 mois, justement pour éviter une application rétroactive.

Ils contournent subtilement la rétroactivité mais y a pas de problème

Pour être plus sérieux, j'aimerais parler d'un sujet qui devrait intéresser pas mal de gens. Depuis qu'on sait que les élections présidentielles sont plus efficaces contre le (oui, "le") covid que le "vaccin", ne serait-il pas plus judicieux de mettre en place des élections tous les ans, voir tous les six mois ? Que nous dit la doctrine sur ce sujet ?

Le 16 février 2022 à 20:53:38 :
Je vois pas le problème de rétroactivité que pose le passage, depuis le 15 février 2022, de 6 à 4 mois de la validité du certificat de rétablissement (au surplus applicable également pour la 2eme dose de vaccin). Je m'étonne même de ce débat et des réponses timorées qu'il suscite de la part de kheys prompts à couper les cheveux en quatre d'ordinaire . Prenons un exemple simple :

Soit un certificat daté du 1er octobre 2021. Initialement il était valable jusqu'au 1er avril 2022. Le décret nouveau, en vigueur à partir du 15 février 2022, l'a fait expirer à cette date (donc 4 mois et 15 jours après) et non au 1er février 2022 nonobstant le passage à 4 mois, justement pour éviter une application rétroactive.

Le grief de rétroactivité aurait pu s'entendre uniquement si malgré l'entrée en vigueur au 15 février 2022, on considèrerait a posteriori que les lieux soumis à pass sanitaire accédés entre le 1er er le 15 février 2022 à la faveur de ce certificat seraient, finalement, accédés en vertu d'un certificat périmé.

Un avocat a posté ça sur Linkeldin :

"J'ai déposé ce jour une requête en référé devant le Conseil d'Etat à l'encontre du décret du 14 février qui a modifié de manière rétroactive à 4 mois la durée de validité du certificat de rétablissement pour les personnes infectées par le covid, dans le plus grand mépris des principes de sécurité juridique et de confiance légitime".
Sans qu'il ne s'agisse d'une atteinte stricto sensu au principe de non-rétroactivité des actes administratifs, pourrait-on tout de même considérer qu'il y a atteinte au principe de sécurité juridique, dès lors que le changement de réglementation est intervenu très brusquement, de manière incohérente, et s'applique à des personnes qui ont commencé à utiliser leur certificat avant ledit décret ?

L'atteinte à la sécurité juridique est une notion relativement vague, qui ne suppose pas nécessairement qu'il y ait eu violation d'un autre principe comme la rétroactivité.

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

Le 16 février 2022 à 20:46:30 :

Le 16 février 2022 à 19:44:41 :
Maintenant qu'on sait qu'il n'y aura aucun calendrier commun pour les dates de candidature, vous savez quelles facs va compter le S6 et lesquelles ne le compteront pas selon leurs dates de candidatures ?

A Lyon 3 c'est très probable qu'ils comptent le S6.

Aucune idée, ça va être au cas par cas ( pour chaque fac ça sera différent en fonction de la date à laquelle chacune ouvre ses candidatures ). Quoiqu'il en soit P. Morvan a dit que c'était pas déconnant d'envoyer ses résultats du S6 par mail directement au directeur du master auquel on a candidaté si jamais ils sont bons et qu'on a pas pu les entrer au moment de la candidature.

En toute honnêteté j'espère que le S6 ne sera pas prit en compte dans la sélection. Autant pour ceux qui ont un bon S6 et qui veulent l'envoyer aux directeurs, ça me dérange pas, j'espère juste qu'on ne sera pas obligé d'intégrer notre S6 dans le dossier de candidature.

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Le 16 février 2022 à 21:52:58 :

Le 16 février 2022 à 20:46:30 :

Le 16 février 2022 à 19:44:41 :
Maintenant qu'on sait qu'il n'y aura aucun calendrier commun pour les dates de candidature, vous savez quelles facs va compter le S6 et lesquelles ne le compteront pas selon leurs dates de candidatures ?

A Lyon 3 c'est très probable qu'ils comptent le S6.

Aucune idée, ça va être au cas par cas ( pour chaque fac ça sera différent en fonction de la date à laquelle chacune ouvre ses candidatures ). Quoiqu'il en soit P. Morvan a dit que c'était pas déconnant d'envoyer ses résultats du S6 par mail directement au directeur du master auquel on a candidaté si jamais ils sont bons et qu'on a pas pu les entrer au moment de la candidature.

En toute honnêteté j'espère que le S6 ne sera pas prit en compte dans la sélection. Autant pour ceux qui ont un bon S6 et qui veulent l'envoyer aux directeurs, ça me dérange pas, j'espère juste qu'on ne sera pas obligé d'intégrer notre S6 dans le dossier de candidature.

Les directeurs de Masters en mode

Tu nous files ton S6 dès sa réception sinon tu n'aura plus la priorité et tu seras en bas de la pile des candidatures

+

Dans les facultés , le S6 est censé être "+ facile" non pas dans la forme mais dans le fond => Vue que les étudiants tryhardent le S5 ils ont de meilleures notes et avec les notes obtenues peuvent se permettre de plus grand écart en compensant leurs S6 avec leurs S5

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Donc t'as strictement rien compris à ce que j'ai dit

J'ai dit que ton raisonnement pouvait se tenir mais que je connaissais pas l'application du PGD avec assez de précision DE TETE pour savoir si c'était vraiment le cas et que j'avais la flemme de chercher (tout comme le texte de base d'ailleurs) pour vérifier. Je vois pas en quoi c'est un souci de pas connaître toutes les subtilités d'un PGD sur le bout des doigts, ce qui implique de connaître non pas trois ou quatre arrêts, mais bien au moins une trentaine.

J'ai donc rien affirmé ni contredit, j'ai juste dit que je savais pas comment ce PGD était appliqué avec précision car j'ai plus étudié Journal l'Aurore depuis quatre ans (et non, un doctorant n'est pas censé maîtriser TOUT le droit administratif, surtout pour enseigner à des L2 car on ne voit que la surface de chaque aspect du droit administratif, maîtriser les subtilités de journal l'Aurore à la perfection, c'est davantage un truc vu en Master, et encore). Même un enseignant bloquerait sur un cas spécifique.

T'es donc invité à faire profil bas, vraiment.

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Le 16 février 2022 à 22:12:36 ALEDMASTERRACE a écrit :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Rien contre vous les doctorants mais bordel les thèses en droit

Autant les thèses dans les vrais sciences permettant d'améliorer la recherche genre la biologie cellulaire , la génétique ... => c'est un grand OUI

Mais les thèses en sciences sociale sur la théorie des genres ou sur l'influence de Carl Schmiit sur la constitution autrichienne , hormis 2/3 passionnés ça intéressera personne