Etudiants de Droit c'est ICI

Le 16 février 2022 à 21:34:58 :

Le 16 février 2022 à 20:53:38 :
Je vois pas le problème de rétroactivité que pose le passage, depuis le 15 février 2022, de 6 à 4 mois de la validité du certificat de rétablissement (au surplus applicable également pour la 2eme dose de vaccin). Je m'étonne même de ce débat et des réponses timorées qu'il suscite de la part de kheys prompts à couper les cheveux en quatre d'ordinaire . Prenons un exemple simple :

Soit un certificat daté du 1er octobre 2021. Initialement il était valable jusqu'au 1er avril 2022. Le décret nouveau, en vigueur à partir du 15 février 2022, l'a fait expirer à cette date (donc 4 mois et 15 jours après) et non au 1er février 2022 nonobstant le passage à 4 mois, justement pour éviter une application rétroactive.

Le grief de rétroactivité aurait pu s'entendre uniquement si malgré l'entrée en vigueur au 15 février 2022, on considèrerait a posteriori que les lieux soumis à pass sanitaire accédés entre le 1er er le 15 février 2022 à la faveur de ce certificat seraient, finalement, accédés en vertu d'un certificat périmé.

Un avocat a posté ça sur Linkeldin :

"J'ai déposé ce jour une requête en référé devant le Conseil d'Etat à l'encontre du décret du 14 février qui a modifié de manière rétroactive à 4 mois la durée de validité du certificat de rétablissement pour les personnes infectées par le covid, dans le plus grand mépris des principes de sécurité juridique et de confiance légitime".
Sans qu'il ne s'agisse d'une atteinte stricto sensu au principe de non-rétroactivité des actes administratifs, pourrait-on tout de même considérer qu'il y a atteinte au principe de sécurité juridique, dès lors que le changement de réglementation est intervenu très brusquement, de manière incohérente, et s'applique à des personnes qui ont commencé à utiliser leur certificat avant ledit décret ?

L'atteinte à la sécurité juridique est une notion relativement vague, qui ne suppose pas nécessairement qu'il y ait eu violation d'un autre principe comme la rétroactivité.

La confiance légitime n'est qu'un PGDUE et donc s'applique que lorsque la situation en cause est régie par le droit de l'UE. Mais bon c'est typiquement le genre de choses qui pourrait changer à l'avenir, ça pourrait être l'occasion de le consacrer comme PGD du droit interne pour mieux le rejeter en l'espèce
Je connais mal l'application du principe de sécurité juridique dans l'examen des actes réglementaires, mais pour le coup indépendamment du fait qu'on sait déjà que le CE validera d'emblée ce changement comme tout ce qui est marketé Covid, ce changement m'apparaît trop léger et de façon tout à fait conservatrice on peut se réfugier derrière le principe que nul n'a un droit au maintien d'une réglementation.

Et surtout

Je pense que ça sert à rien bordel (avis personnelle) à part gloser sur du droit

Bordel je suis sûre que l'Etat perd autant voire plus pour financer une thèse que me financer moi en droit (à coup de 10k/année , sachant que j'ai passé 4 ans et que il n'y aura aucun retour sur investissement)

L'on peut en déduire que j'ai fait perdre à l'Etat 40k euros en finançant à perte un étudiant dont sa place est parmi les primates

La confiance légitime n'est qu'un PGDUE et donc s'applique que lorsque la situation en cause est régie par le droit de l'UE. Mais bon c'est typiquement le genre de choses qui pourrait changer à l'avenir, ça pourrait être l'occasion de le consacrer comme PGD du droit interne pour mieux le rejeter en l'espèce

Ca me paraît assez étrange qu'on puisse pas le déduire de KPMG justement. Et justement, avec tout ce tintinmare sur la sécurité juridique, on pourrait s'attendre à une reconnaissance de la confiance légitime
Surtout quand tu sais que Béziers I a instauré un principe de loyauté, même si bon, c'est un peu du vent.

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Pour le coup pour démonter ton raisonnement une connaissance encyclopédique du PGD Sté du Journal l'Aurore n'est pas nécessaire, ma réponse était surtout le fruit d'une sorte de "bon sens" juridique et du vécu issu de la lecture et d'analyse de lois diverses et variées, l'application dans le temps étant une question qui se pose systématiquement. La non-rétroactivité c'est une question qui dépasse largement le droit administratif hein et un privatiste est censé être tout autant au taquet sur ce genre de sujets .

Le 16 février 2022 à 22:31:19 :
Bonsoir,
Quelqu'un peut m'aider en droit de la copropriété svp ?

Es tu K-mus ?

Si c'est pour demander des bases de données étudiante => c'est non

Le 16 février 2022 à 22:12:36 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

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Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Là rien à voir, ta comparaison est foireuse.

Le 16 février 2022 à 22:30:58 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

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Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Pour le coup pour démonter ton raisonnement une connaissance encyclopédique du PGD Sté du Journal l'Aurore n'est pas nécessaire, ma réponse était surtout le fruit d'une sorte de "bon sens" juridique et du vécu issu de la lecture et d'analyse de lois diverses et variées, l'application dans le temps étant une question qui se pose systématiquement. La non-rétroactivité c'est une question qui dépasse largement le droit administratif hein et un privatiste est censé être tout autant au taquet sur ce genre de sujets .

Je suis pas entièrement d'accord

Ouais, ça dépasse le droit administratif, toujours est-il que le juge administratif, ben, il l'interprète un peu comme il veut. Il reste lié et attaché à des considérations de droit public qui peuvent nécessiter des adaptations. Raison pour laquelle, justement, bien connaître la jurisprudence administrative reste nécessaire parce que c'est le meilleur moyen de pas se faire avoir.

Tu noteras qu'appliquer ton raisonnement a beau tenir du bon sens, rien ne dit qu'il n'y a pas une décision du Conseil d'Etat un peu méconnue qui te contredit légèrement et qui va se fonder sur un aspect que la Cour de cassation ne peut qu'ignorer. Quoi qu'on en dise,

Regarder un GAJA ou tout autre compilation de jurisprudence, ça offre une certitude proche de l'imparable. Un raisonnement comme celui que tu tiens, ça ne vaut que comme raisonnement "pur". Mais c'est un coup à se faire trahir par une décision random.

Après là où vous avez raison, et j'ai constaté ça depuis trois ans, j'ai tellement le réflexe de regarder les articles/ouvrages/base de données pour être certain de trouver la petite décision que je n'arrive plus à me détacher de tels notes. Bref, je ne fais plus d'effort de mémorisation et ça me joue quelques tours.

Le 16 février 2022 à 22:42:48 :

Le 16 février 2022 à 22:30:58 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Pour le coup pour démonter ton raisonnement une connaissance encyclopédique du PGD Sté du Journal l'Aurore n'est pas nécessaire, ma réponse était surtout le fruit d'une sorte de "bon sens" juridique et du vécu issu de la lecture et d'analyse de lois diverses et variées, l'application dans le temps étant une question qui se pose systématiquement. La non-rétroactivité c'est une question qui dépasse largement le droit administratif hein et un privatiste est censé être tout autant au taquet sur ce genre de sujets .

Je suis pas entièrement d'accord

Ouais, ça dépasse le droit administratif, toujours est-il que le juge administratif, ben, il l'interprète un peu comme il veut. Il reste lié et attaché à des considérations de droit public qui peuvent nécessiter des adaptations. Raison pour laquelle, justement, bien connaître la jurisprudence administrative reste nécessaire parce que c'est le meilleur moyen de pas se faire avoir.

Tu noteras qu'appliquer ton raisonnement a beau tenir du bon sens, rien ne dit qu'il n'y a pas une décision du Conseil d'Etat un peu méconnue qui te contredit légèrement et qui va se fonder sur un aspect que la Cour de cassation ne peut qu'ignorer. Quoi qu'on en dise,

Regarder un GAJA ou tout autre compilation de jurisprudence, ça offre une certitude proche de l'imparable. Un raisonnement comme celui que tu tiens, ça ne vaut que comme raisonnement "pur". Mais c'est un coup à se faire trahir par une décision random.

Après là où vous avez raison, et j'ai constaté ça depuis trois ans, j'ai tellement le réflexe de regarder les articles/ouvrages/base de données pour être certain de trouver la petite décision que je n'arrive plus à me détacher de tels notes. Bref, je ne fais plus d'effort de mémorisation et ça me joue quelques tours.

Ce que tu dis s'entend dans l'hypothèse où il y aurait effectivement situation de rétroactivité et qu'on serait en train de gloser sur l'applicabilité d'une exception à la non-rétroactivité (où là effectivement selon qu'on est face à un décret ou face à une loi, ou selon la matière la réponse jurisprudentielle peut varier). Or là, pour démonter le raisonnement Jurissavoie on pouvait enjamber toutes ces réflexions sur les exceptions à la rétroactivité en démontrant d'emblée l'absence d'une situation de rétroactivité. Cette démonstration ne requerrait pas plus de connaissances que de la débrouille. Quand tu dois répondre au tac à tac à un étudiant privilégier autant que possible l'économie des moyens et éviter les querelles byzantines

Le 16 février 2022 à 22:15:34 :

Le 16 février 2022 à 22:12:36 ALEDMASTERRACE a écrit :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Rien contre vous les doctorants mais bordel les thèses en droit

Autant les thèses dans les vrais sciences permettant d'améliorer la recherche genre la biologie cellulaire , la génétique ... => c'est un grand OUI

Mais les thèses en sciences sociale sur la théorie des genres ou sur l'influence de Carl Schmiit sur la constitution autrichienne , hormis 2/3 passionnés ça intéressera personne

Mais pourquoi tu parles constamment de choses que tu ne connais pas ?

Le 16 février 2022 à 22:34:53 :

Le 16 février 2022 à 22:12:36 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Là rien à voir, ta comparaison est foireuse.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/comparaison/17602

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/raillerie/66246

Le 16 février 2022 à 22:57:35 :

Le 16 février 2022 à 22:34:53 :

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Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Là rien à voir, ta comparaison est foireuse.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/comparaison/17602

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/raillerie/66246

oui et ? Allez, "raillerie" stupide si tu préfères.

Le 16 février 2022 à 23:01:50 :

Le 16 février 2022 à 22:57:35 :

Le 16 février 2022 à 22:34:53 :

Le 16 février 2022 à 22:12:36 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

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Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Là rien à voir, ta comparaison est foireuse.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/comparaison/17602

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/raillerie/66246

oui et ? Allez, "raillerie" stupide si tu préfères.

C'est là le propre de la raillerie

Le 16 février 2022 à 22:51:00 :

Le 16 février 2022 à 22:15:34 :

Le 16 février 2022 à 22:12:36 ALEDMASTERRACE a écrit :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

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Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Rien contre vous les doctorants mais bordel les thèses en droit

Autant les thèses dans les vrais sciences permettant d'améliorer la recherche genre la biologie cellulaire , la génétique ... => c'est un grand OUI

Mais les thèses en sciences sociale sur la théorie des genres ou sur l'influence de Carl Schmiit sur la constitution autrichienne , hormis 2/3 passionnés ça intéressera personne

Mais pourquoi tu parles constamment de choses que tu ne connais pas ?

Fais péter le lien du discord en MP

Le 16 février 2022 à 23:04:12 :

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Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Là rien à voir, ta comparaison est foireuse.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/comparaison/17602

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/raillerie/66246

oui et ? Allez, "raillerie" stupide si tu préfères.

C'est là le propre de la raillerie

ah non, je crois pas non. La raillerie vise à tourner en dérision quelque chose, mais elle peut le faire de façon intelligente et fine, là en l'occurrence c'est pas le cas. Mais si tu voulais dire par là que ta raillerie n'était effectivement pas fine et intelligente, alors dans ce cas, on est d'accord.

Le 16 février 2022 à 22:33:20 :

Le 16 février 2022 à 22:31:19 :
Bonsoir,
Quelqu'un peut m'aider en droit de la copropriété svp ?

Es tu K-mus ?

Si c'est pour demander des bases de données étudiante => c'est non

non, je bloque sur un point en copropriété. Je n'y connais absolument rien. Je ne trouve pas la réponse.

Le 16 février 2022 à 22:50:48 :

Le 16 février 2022 à 22:42:48 :

Le 16 février 2022 à 22:30:58 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

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Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Pour le coup pour démonter ton raisonnement une connaissance encyclopédique du PGD Sté du Journal l'Aurore n'est pas nécessaire, ma réponse était surtout le fruit d'une sorte de "bon sens" juridique et du vécu issu de la lecture et d'analyse de lois diverses et variées, l'application dans le temps étant une question qui se pose systématiquement. La non-rétroactivité c'est une question qui dépasse largement le droit administratif hein et un privatiste est censé être tout autant au taquet sur ce genre de sujets .

Je suis pas entièrement d'accord

Ouais, ça dépasse le droit administratif, toujours est-il que le juge administratif, ben, il l'interprète un peu comme il veut. Il reste lié et attaché à des considérations de droit public qui peuvent nécessiter des adaptations. Raison pour laquelle, justement, bien connaître la jurisprudence administrative reste nécessaire parce que c'est le meilleur moyen de pas se faire avoir.

Tu noteras qu'appliquer ton raisonnement a beau tenir du bon sens, rien ne dit qu'il n'y a pas une décision du Conseil d'Etat un peu méconnue qui te contredit légèrement et qui va se fonder sur un aspect que la Cour de cassation ne peut qu'ignorer. Quoi qu'on en dise,

Regarder un GAJA ou tout autre compilation de jurisprudence, ça offre une certitude proche de l'imparable. Un raisonnement comme celui que tu tiens, ça ne vaut que comme raisonnement "pur". Mais c'est un coup à se faire trahir par une décision random.

Après là où vous avez raison, et j'ai constaté ça depuis trois ans, j'ai tellement le réflexe de regarder les articles/ouvrages/base de données pour être certain de trouver la petite décision que je n'arrive plus à me détacher de tels notes. Bref, je ne fais plus d'effort de mémorisation et ça me joue quelques tours.

Ce que tu dis s'entend dans l'hypothèse où il y aurait effectivement situation de rétroactivité et qu'on serait en train de gloser sur l'applicabilité d'une exception à la non-rétroactivité (où là effectivement selon qu'on est face à un décret ou face à une loi, ou selon la matière la réponse jurisprudentielle peut varier). Or là, pour démonter le raisonnement Jurissavoie on pouvait enjamber toutes ces réflexions sur les exceptions à la rétroactivité en démontrant d'emblée l'absence d'une situation de rétroactivité. Cette démonstration ne requerrait pas plus de connaissances que du "bon sens" juridique et une expérience de l'application dans le temps des textes juridiques en général. Quand tu dois répondre au tac à tac à un étudiant privilégier autant que possible l'économie des moyens et éviter les querelles byzantines

Je me posais justement la question de savoir si le juge administratif pouvait considérer cette situation comme rétroactive. Après tout, on est dans l'hypothèse où on te dit "votre droit dure six mois" et, pile à la fin des quatre premiers mois "En fait ça dure quatre mois, noraj". Sans dire que ça a des effets sur le passé, on peut quand même partir du principe qu'on revient sur l'annonce de départ, et ce, sans avertir et sans rien.

En vrai, ça me paraît plus pertinent de dire que ce n'est pas de la rétroactivité mais une atteinte potentielle au principe de sécurité juridique... Mais je te dirai que c'est pas indéfendable non plus. Je serai pas choqué si une décision de justice considérerait les choses ainsi. Car y'a quand même un point non négligeable qui est de "retirer" 6 semaines d'effectivité à ce certificat aux titulaires qui peuvent les a​imer sur des projets envisagés.

Le 16 février 2022 à 22:51:00 :

Le 16 février 2022 à 22:15:34 :

Le 16 février 2022 à 22:12:36 ALEDMASTERRACE a écrit :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Rien contre vous les doctorants mais bordel les thèses en droit

Autant les thèses dans les vrais sciences permettant d'améliorer la recherche genre la biologie cellulaire , la génétique ... => c'est un grand OUI

Mais les thèses en sciences sociale sur la théorie des genres ou sur l'influence de Carl Schmiit sur la constitution autrichienne , hormis 2/3 passionnés ça intéressera personne

Mais pourquoi tu parles constamment de choses que tu ne connais pas ?

Pas lu + Menfou + blacklist

Le 16 février 2022 à 23:07:49 :

Le 16 février 2022 à 23:04:12 :

Le 16 février 2022 à 23:01:50 :

Le 16 février 2022 à 22:57:35 :

Le 16 février 2022 à 22:34:53 :

Le 16 février 2022 à 22:12:36 :

Le 16 février 2022 à 21:56:10 :

Le 16 février 2022 à 21:47:34 :

Le 16 février 2022 à 21:24:33 :
Comme moi, un vieux PGD que tu as à connaitre en L2, et qui figure parmi les plus classiques, peut même mettre en PLS des avocats.

"Eugneu, un doctorant sait pas un truc de L2"

En quoi t'es censé la ramener ?
Au contraire, ça veut dire qu'en tant que chargé de travaux dirigés, si un étudiant de L2 t'avait sorti le raisonnement, t'aurais été aux fraises pour lui expliquer clairement s'il se trompait ou non. Un avocat on s'en tape, ici le mec fait son recours pour lui-même, parfois ça a même une dimension + politique que juridique. S'il est rejeté, ça fera de tort à personne. En revanche, de votre côtés, si vous dites une grosse connerie à un groupe de 40 gamins de 19-20 ans, cela peut faire du dégât.

Un coup à les envoyer en doctorat ça, un coup à t'en faire de bons critiques d'une université qu ne formerait que des bons praticiens mais de mauvais théoriciens

Là rien à voir, ta comparaison est foireuse.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/comparaison/17602

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/raillerie/66246

oui et ? Allez, "raillerie" stupide si tu préfères.

C'est là le propre de la raillerie

ah non, je crois pas non. La raillerie vise à tourner en dérision quelque chose, mais elle peut le faire de façon intelligente et fine, là en l'occurrence c'est pas le cas. Mais si tu voulais dire par là que ta raillerie n'était effectivement pas fine et intelligente, alors dans ce cas, on est d'accord.

On est dans le second cas ce qui est explique mon étonnement quant au fait qu'elle ait pu être prise pour une comparaison.