Etudiants de Droit c'est ICI

Le 16 février 2022 à 14:22:38 :

Le 16 février 2022 à 12:42:31 :
Complètement d'accord avec mon VDD , j'ai fais un DJCE donc censé être un master sélectif ou en gros avec -12 impossible de rentrer

Pourtant il y en avait 3 ou 4 dans la promo de perdu , askip il y en même un qui avait redoublé sa L3

Bref il y a toujours des mecs qui arrivent à douiller je ne sais pas comment

DJCE en recrutement local c'est connu

Théorème de EtudiantRedpill

Plus une faculté est petite
Plus celle ci allouera des places pour ses étudiants

A contrario

Plus une faculté est grande / reconnu comme prestigieuse
Plus la faculté n'appliquera pas/peu le primolocalisme

Car les étudiants postuleront là bas en conaissance de cause de sa réputation donc plus de bons dossiers donc plus de choix

Le 16 février 2022 à 16:20:37 :
En principe, n'y aurait-il pas fallu que tous les certificats de rétablissement ayant commencé à produire des effets avant ce décret puissent durer 6 mois ?

Normalement oui. Flemme de vérifier dans mon GAJA en vrai

VDD t'es doctorant en Droit public et tu ne sais pas ce qu'implique le PGD de non-rétroactivité d'un acte administratif, sans ton GAJA ?

Ça confirme la théorie de Bed pour le coup

Le 16 février 2022 à 18:03:48 :

Le 16 février 2022 à 16:20:37 :
En principe, n'y aurait-il pas fallu que tous les certificats de rétablissement ayant commencé à produire des effets avant ce décret puissent durer 6 mois ?

Normalement oui. Flemme de vérifier dans mon GAJA en vrai

C'est CE, 1936, Société du journal l'Aurore pour le PGD de non-rétroactivité des actes administratifs.
Je pense que mon recrachage d'un cours de L2 ne t'apprend rien ahah

Le 16 février 2022 à 18:11:43 :
VDD t'es doctorant en Droit public et tu ne sais pas ce qu'implique le PGD de non-rétroactivité d'un acte administratif, sans ton GAJA ?

Ça confirme la théorie de Bed pour le coup

Savoir que le PGD existe est une chose. Savoir comment il est appliqué, c'est autre chose. Et j'ai envie de te dire, aussi évident que ce soit, le Conseil d'Etat nous a déjà délivré des mauvaises surprises sur des points qui nous paraissaient être des évidences.

Donc ouais, même quand c'est complètement logique comme ici, j'aime bien avoir une petite décision sur laquelle me fonder pour éviter une douille quitte à faire du zèle. Ca me paraît au contraire être un réflexe naturel, réflexe que je n'ai pas envie de réaliser par paresse car j'ai, sincèrement, autre chose à f​aire.

Le 16 février 2022 à 18:12:18 :

Le 16 février 2022 à 18:03:48 :

Le 16 février 2022 à 16:20:37 :
En principe, n'y aurait-il pas fallu que tous les certificats de rétablissement ayant commencé à produire des effets avant ce décret puissent durer 6 mois ?

Normalement oui. Flemme de vérifier dans mon GAJA en vrai

C'est CE, 1936, Société du journal l'Aurore pour le PGD de non-rétroactivité des actes administratifs.
Je pense que mon recrachage d'un cours de L2 ne t'apprend rien ahah

1946

Le 16 février 2022 à 18:18:08 :

Le 16 février 2022 à 18:12:18 :

Le 16 février 2022 à 18:03:48 :

Le 16 février 2022 à 16:20:37 :
En principe, n'y aurait-il pas fallu que tous les certificats de rétablissement ayant commencé à produire des effets avant ce décret puissent durer 6 mois ?

Normalement oui. Flemme de vérifier dans mon GAJA en vrai

C'est CE, 1936, Société du journal l'Aurore pour le PGD de non-rétroactivité des actes administratifs.
Je pense que mon recrachage d'un cours de L2 ne t'apprend rien ahah

1946

quelle merde on l'a recité aujourd'hui en cours

Le 16 février 2022 à 18:11:43 :
VDD t'es doctorant en Droit public et tu ne sais pas ce qu'implique le PGD de non-rétroactivité d'un acte administratif, sans ton GAJA ?

Ça confirme la théorie de Bed pour le coup

c'est pas une "théorie" par contre hein, c'est un constat.

Le 16 février 2022 à 18:18:08 : Urayne

Le 16 février 2022 à 18:12:18 :

Le 16 février 2022 à 18:03:48 :

Le 16 février 2022 à 16:20:37 :
En principe, n'y aurait-il pas fallu que tous les certificats de rétablissement ayant commencé à produire des effets avant ce décret puissent durer 6 mois ?

Normalement oui. Flemme de vérifier dans mon GAJA en vrai

C'est CE, 1936, Société du journal l'Aurore pour le PGD de non-rétroactivité des actes administratifs.
Je pense que mon recrachage d'un cours de L2 ne t'apprend rien ahah

1946

1948

Le 16 février 2022 à 18:44:30 :

Le 16 février 2022 à 18:18:08 : Urayne

Le 16 février 2022 à 18:12:18 :

Le 16 février 2022 à 18:03:48 :

Le 16 février 2022 à 16:20:37 :
En principe, n'y aurait-il pas fallu que tous les certificats de rétablissement ayant commencé à produire des effets avant ce décret puissent durer 6 mois ?

Normalement oui. Flemme de vérifier dans mon GAJA en vrai

C'est CE, 1936, Société du journal l'Aurore pour le PGD de non-rétroactivité des actes administratifs.
Je pense que mon recrachage d'un cours de L2 ne t'apprend rien ahah

1946

1948

Et b​ouse

Non mais là où t'as raison VDD c'est que, comme à peu prés tous les principes en Droit, la non-rétroactivité n'est pas une règle absolue.

La loi servant de fondement à l'acte administratif d'application peut notamment autoriser sa rétroactivité. La rétroactivité est aussi admise si "elle est rendue nécessaire par la situation que l'acte a pour objet de régir". L'annulation contentieuse ou le retrait de l'acte sont aussi source d'une possible rétroactivité consécutive au vide juridique crée.

Mais mon interrogation me semble légitime et ça devrait être attaqué.

Maintenant qu'on sait qu'il n'y aura aucun calendrier commun pour les dates de candidature, vous savez quelles facs va compter le S6 et lesquelles ne le compteront pas selon leurs dates de candidatures ?

A Lyon 3 c'est très probable qu'ils comptent le S6.

Le 16 février 2022 à 18:57:56 :
Curieux de voir ce que va sortir le CE si un avocat pose ses burnes.

Tu n'es pas Jurissavoie.

Le 16 février 2022 à 18:56:48 :
Non mais là où t'as raison VDD c'est que, comme à peu prés tous les principes en Droit, la non-rétroactivité n'est pas une règle absolue.

La loi servant de fondement à l'acte administratif d'application peut notamment autoriser sa rétroactivité. La rétroactivité est aussi admise si "elle est rendue nécessaire par la situation que l'acte a pour objet de régir". L'annulation contentieuse ou le retrait de l'acte sont aussi source d'une possible rétroactivité consécutive au vide juridique crée.

Mais mon interrogation me semble légitime et ça devrait être attaqué.

Ca changera rien le CE s'est couché plus aucune des théories qu'on connaît n'est applicable en matière de covid
Mais tkt c'est pas une dictature regarde la Corée du Nord cest pire

Le 16 février 2022 à 19:45:55 :
Je précise pour les connaisseurs du fourüm que je suis Jurissavoie. Simplement je n'avais plus accès à mon compte. Vous pouvez donc rayer ce pseudo de votre mémoire

Le 16 février 2022 à 18:36:32 :
Purifé par Lyon 3 au S5.
Passé de 100% de QCM à réponses uniques ( bonne blague ça ) à 100% de QCM à réponses multiples, ça se ressent dans les notes.

Combien Khey

+/- de 12

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