[JURIDIQUE] Mon EX me demande PLUSIEURS MILLIERS D'EURO je suis à BOUT

Le 30 décembre 2024 à 01:02:36 :

Le 30 décembre 2024 à 00:45:53 :

Le 30 décembre 2024 à 00:39:43 :

Le 30 décembre 2024 à 00:36:59 :

Le 30 décembre 2024 à 00:31:10 :

> Le 30 décembre 2024 à 00:21:31 :

>> Le 30 décembre 2024 à 00:19:13 :

> >> Le 30 décembre 2024 à 00:13:42 :

> > >> Le 30 décembre 2024 à 00:09:02 :

> > > >> Le 30 décembre 2024 à 00:05:46 :

> > > > >> Le 29 décembre 2024 à 23:55:38 :

> > > > > >> Le 29 décembre 2024 à 23:51:40 :

> > > > > > >> Le 29 décembre 2024 à 23:47:03 :

> > > > > > > >

> > > > > > > > l'op aurait dû payer des impôts dessus, étant donné que c'est un revenu locatif

> > > > > > >

> > > > > > > 17% de CSG + 30% d'impôts marginal sur le revenu donc sa meuf aurait du payer 1700e/mois pour qu'il puisse encaisser net les 900e nécessaires à l'emprunt

> > > > > >

> > > > > > on ne connait pas la valeur du bien à l'acquisition ni les mensualités de crédit

> > > > > >

> > > > > > ENCORE UNE FOIS et je le répète, étant professionnel du droit la solution donnée par l'op est fake

> > > > > >

> > > > > > j'ai une jurisprudence sur le sujet qui confirme mon post précèdent

> > > > > >

> > > > > > https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/

> > > > > >

> > > > > > Sans un accord écrit, celui qui a payé le loyer entièrement ne peut réclamer à l’autre de lui rembourser sa part, selon la Justice.

> > > > > >

> > > > > > https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-concubin-peut-devoir-payer-seul-le-loyer-dans-son-integralite_08c8d01e-eebf-11ea-98b8-c14abd4b63fc/

> > > > > >

> > > > > > mais ce forum préfère écouter des lambdas PLUTÔT QUE DES ACTUELS PROFESSIONNELS DU DROIT

> > > > >

> > > > > Mais oui mais la KouKas parle de loyer ça n'a rien à voir. On l'a dit c'est 10x mieux d'être en location dans le cas de l'OP.

> > > > >

> > > > > Là il n'y avait pas de loyer à payer vu que l'OP est proprio.

> > > >

> > > > mais bordel je vais faire de la tension à force

> > > >

> > > > c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1

> > > >

> > > > de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )

> > > > donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logé

> > > >

> > > > c'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie sont crédit et la concubine paie son loyer )

> > >

> > > Ta jurisprudence parle du partage du loyer. Evidement que c'est le pigeon qui paie qui en est pour sa pomme (sauf disposition écrites contraires). Il y a un bail écrit et des impôts payé par le proprio.

> > >

> > > Mais là le proprio raquette la meuf de 1000e tous les mois dans le plus grand des calmes sans aucun bail et sans rien déclarer pour constituer au black son patrimoine. Les 2 cas n'ont rien à voir. Ataraxie sur ton être nonobstant.

> >

> > les golems incapable de lire entre les lignes ahi

> >

> > donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer

> >

> > ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice

> >

> >

> > > ALORS QU'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune , de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que sont comprises dans les charges de la vie commune, les loyers du logement occupé ensemble par les concubins ; que pour condamner Mme D... à payer à M. I... la somme de 202 612,40 euros au titre des loyers versés par ce dernier, la Cour d'appel, après avoir relevé que les ex-concubins étaient « tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 » et « débiteurs solidaires des loyers », a cru pouvoir en déduire qu'ils étaient, en cette qualité, « tenus entre eux au paiement des loyers à proportion de leur part » (v. arrêt, p. 6 §1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la solidarité prévue dans le contrat de bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucun règlement de la contribution aux charges locatives, la Cour d'appel a violé l'article 515-8 du code

> >

> >

>

> Sauf que c'est pas des dépenses de vies courantes.

> Le juge la requalifie comme occupante à titre gratuit (loyer = 0 oros).

> Les sommes versées relèvent de l'escroquerie qu'il faut donc rembourser à la victime

bordel

ça me fait doucement rire

donc elle paie une somme mais ce n'est pas un loyer mais elle loge quand même chez l'op

LES GÉNIES QUE VOUS ETES

C'est la justice française môsieur voir le 1er post

En répression, la Cour vous condamne à payer 70 000 oros à la victime en sus de 8% d'intérêt/an à compter du 01/12/2019, no rage, ataraxie sur ton être

À aucun moment tu as dit que l'op trollait pour faire 3000 pages ?

Juridiquement ça ne tient pas la route, et l'autre khey a raison c'est un concubinage pas un mariage

Il peut faire payer un loyer à sa concubine sans qu'elle réclame quoi que ce soit

La juridprudence l'a admit

Il faut payer 17% de CSG et 30% d'IR marginal sur les loyers et il y a un préavis de 6 mois avant la fin du bail de 3 ans. Donc je vois pas le rapport avec un bail en fait Cette requalification ne correspondrait pas bien du tout à la réalité.

T'es pas une lumière toi

Imparable

"Si on vit ensemble tu me payes le loyer par contre, ça te fera moins cher qu'aller chercher un hébergement ailleurs"
"Ok"

7 ans plus tard

"Je veux ton appart, j'ai payé pendant 7 ans"
"T'as payé pour le loyer"
"Non je suis occupante à titre gratuit, du coup j'ai payé pour autre chose, j'ai droit à l'appart"
"On s'est mis d'accord sur le fait que tu payais pour le loyer"
"Ça ne compte pas"

Le 30 décembre 2024 à 01:04:32 :

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Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

Est-ce qu'on peut s'arrêter sur cette réponse surement plus appropriée que toutes celles lues auparavant, rédigées par des forumeurs qui se prétendent experts à 1h du mat sur jvc ?

Le topic devrait être clot
Cela fait plusieurs jours que je le vois remonter

Lol le lèche-botte d'IA, GPT donne le point de vue de la moitié du topax depuis le début c'est juste Maître Juju-feet-4 qui s'accroche à une jurisprudence sans aucun rapport et sans une once de vergogne

Juridiquement il a raison c'est un contrat de bail dissimulé ou déguisé je connais pas le terme juridique exacte mais ce n'est pas un mariage la femme doit rien à l'autre

Chat gpt ce contente de repeter ce que dit l'op : mon avocat est pas sûr et je dois lui restituer le fric

Sauf qu'à aucun moment quelqu'un se pose la question du fake?

Personne ne remet en cause les dires de l'op qui semble être un giga fake

si si : "Cette histoire semble plausible sur le plan juridique, bien qu’elle dépende fortement du contexte et des subtilités du droit civil en France. Voici pourquoi elle pourrait être crédible :

1. Le paiement du "loyer" et la notion d'enrichissement injustifié
Si elle a contribué au remboursement du prêt immobilier sous la forme de "loyer", mais que ce paiement a été assimilé par la justice à une participation indirecte à l'acquisition du bien, cela pourrait correspondre à une situation d'enrichissement injustifié.
En droit français, l'article 815-10 du Code civil, ainsi que la théorie de l’enrichissement sans cause (ou injustifié), sont parfois invoqués lorsque l'une des parties tire un avantage patrimonial d'une contribution sans compensation équitable. Ici, le juge a estimé que les versements mensuels participaient au financement d'un bien qui ne lui appartenait pas, d'où l'obligation de remboursement.
2. Le "quasi-contrat" et les indices de gestion commune
Le témoignage du conseiller bancaire et la présentation de l’habitation comme un "projet commun" sont des éléments qui peuvent convaincre un juge de l’existence d’un quasi-contrat ou d’une intention implicite de partage patrimonial.
Même si elle n'était pas officiellement copropriétaire, le fait d’avoir accompagné des démarches ou participé indirectement peut être perçu comme une forme de collaboration au projet immobilier.
3. Le raisonnement des juges
Premier jugement : 25 % du bien
C’est un jugement strict qui aurait attribué une part de la propriété à l'ex-partenaire, probablement basé sur une interprétation élargie des contributions financières et sur une possible cohabitation assimilée à un partenariat de fait.
Appel : enrichissement injustifié
L'annulation de la quasi-propriété, mais la reconnaissance d’un enrichissement injustifié, est une solution médiane que les juges choisissent parfois pour éviter des déséquilibres flagrants. Rembourser 70 000 €, qui représentent ses versements, est cohérent avec cette approche.
4. La crainte d’un nouvel appel
Votre avocat a raison d’être prudent. Faire appel peut entraîner un jugement encore plus défavorable. Si un autre juge estime que les éléments de gestion commune ou d’intention de partage sont suffisants, il pourrait rétablir la décision initiale lui accordant 25 % de la propriété.
En appel, tout est réexaminé, et les éléments qui avaient initialement joué en votre faveur peuvent être reconsidérés.
Points à vérifier :
Nature des paiements

Était-il clairement indiqué dans vos accords que ces paiements constituaient un loyer et non une participation au crédit ? Un écrit aurait été déterminant.
Si ces versements sont présentés comme un loyer, vous pourriez demander à prouver que ce montant correspondait à une juste contribution locative.
Régime matrimonial ou situation juridique

Étiez-vous mariés, pacsés ou en union libre ? Dans le cadre d’une union libre, ce genre de litiges est fréquent, et la jurisprudence est moins protectrice pour le propriétaire unique, surtout en cas de contributions financières ambiguës.
Évaluation des risques

Si le montant de 70 000 € est gérable sans vendre la maison, cela peut être préférable à une décision future encore plus contraignante (comme la vente forcée ou l'attribution de copropriété).
Conclusion :
L’histoire est crédible et cohérente avec les mécanismes du droit français. Elle illustre les risques d’accords informels dans une relation de couple, notamment en matière patrimoniale. La décision de faire appel dépend de vos priorités (préserver la maison à tout prix ou minimiser les coûts) et de votre tolérance au risque face à une issue potentiellement défavorable."

Le 30 décembre 2024 à 01:01:47 :

Le 30 décembre 2024 à 00:58:43 :

Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :
Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

Est-ce qu'on peut s'arrêter sur cette réponse surement plus appropriée que toutes celles lues auparavant, rédigées par des forumeurs qui se prétendent experts à 1h du mat sur jvc ?

Le topic devrait être clot
Cela fait plusieurs jours que je le vois remonter

Lol le lèche-botte d'IA, GPT donne le point de vue de la moitié du topax depuis le début c'est juste Maître Juju-feet-4 qui s'accroche à une jurisprudence sans aucun rapport et sans une once de vergogne

J'ai trouvé cette jurisprudence qui parle d'un boucher qui demande rançon à l'un de ses salariés pour vol d'1kg de viande de porc !

Mais ça n'a aucun rapport Maitre Juju-feet-4, nous sommes au procès pour meurtre de madame Michu

Alors je souhaite attirer votre attention sur cette jurisprudence traitant d'un conflit de voisinage dans la Creuse, le conflit portant sur les limites entre les terrains des différents propriétaires fonciers

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Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

Est-ce qu'on peut s'arrêter sur cette réponse surement plus appropriée que toutes celles lues auparavant, rédigées par des forumeurs qui se prétendent experts à 1h du mat sur jvc ?

Le topic devrait être clot
Cela fait plusieurs jours que je le vois remonter

Lol le lèche-botte d'IA, GPT donne le point de vue de la moitié du topax depuis le début c'est juste Maître Juju-feet-4 qui s'accroche à une jurisprudence sans aucun rapport et sans une once de vergogne

Juridiquement il a raison c'est un contrat de bail dissimulé ou déguisé je connais pas le terme juridique exacte mais ce n'est pas un mariage la femme doit rien à l'autre

Chat gpt ce contente de repeter ce que dit l'op : mon avocat est pas sûr et je dois lui restituer le fric

Sauf qu'à aucun moment quelqu'un se pose la question du fake?

Personne ne remet en cause les dires de l'op qui semble être un giga fake

pourquoi tu prends ma défense c'est drôle de les voir se battre

Étiez-vous mariés, pacsés ou en union libre ? Dans le cadre d’une union libre, ce genre de litiges est fréquent, et la jurisprudence est moins protectrice pour le propriétaire unique, surtout en cas de contributions financières ambiguës.

Litige FREQUENT carrément méfiez vous les pseudo entrepreneurs qui pensaient capitaliser sur le dos d'une meuf

Le 30 décembre 2024 à 01:03:59 :

Le 30 décembre 2024 à 01:00:52 :

Le 30 décembre 2024 à 00:54:38 :

Le 30 décembre 2024 à 00:50:49 :

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Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

chat GPT dans le domaine juridique est aussi compétent qu'un enfant de 4 ans

il n'a pas remarqué le régime matrimonial, n'a pas cherché un autre fondement juridique, n'a pas cherché si il y avait un contrat le cas échéant des clauses au contrat

en gros chat GPT c'est : hihi on sait pas mais ton avocat a raison d'être prudent la voie de résolution du conflit par l'amiable est à préférer

"Cette critique pourrait être une occasion de préciser ma démarche et les limites d’une analyse juridique effectuée par une IA dans un cadre informel :

1. Le régime matrimonial
C'est vrai que je n'ai pas explicitement évoqué le régime matrimonial, et cette omission pourrait être considérée comme un manque dans l'analyse. Cependant, dans le récit de l'affaire, rien n'indiquait qu'ils étaient mariés ou pacsés. En France, l’union libre (concubinage) est la situation par défaut lorsque les partenaires n’ont pas contracté un mariage ou un PACS. En l'absence d'indications contraires, j'ai supposé qu'il s'agissait de ce cadre. Si ce n'était pas le cas, ma réponse aurait dû intégrer cet aspect.
2. Contrats ou clauses explicites
Une vérification sur l’existence d’un contrat écrit ou d’accords formalisés est effectivement pertinente. J’ai mentionné qu’un accord écrit aurait été déterminant pour clarifier la nature des paiements (loyer vs participation au crédit), mais je n’ai pas exploré cela en profondeur. Si un contrat ou des clauses spécifiques existaient, elles pourraient changer la donne, et cette piste aurait mérité davantage d'attention.
3. Autres fondements juridiques
J’ai principalement axé l’analyse sur l’enrichissement injustifié et le quasi-contrat, car ce sont les notions les plus souvent mobilisées dans ce genre de litiges. Cela ne signifie pas que d'autres arguments juridiques ne pourraient pas être explorés (par exemple, une requalification des paiements selon leur finalité exacte). L’analyse était limitée par la manière dont l’histoire a été racontée, mais c’est un point valide que d’autres pistes auraient pu être discutées.
4. Prudence de l’avocat et médiation
Il est exact que j'ai souligné la prudence de l’avocat et recommandé la résolution amiable comme une voie à envisager. Cela ne signifie pas que je "ne sais pas", mais que cette approche est souvent préférable dans des situations où les risques de litiges prolongés et de décisions défavorables augmentent. Mon but est d’informer, pas de donner des conseils définitifs en l'absence d'un cadre juridique complet.
Réponse à la critique
Dire que "ChatGPT est compétent comme un enfant de 4 ans" est caricatural. Mes analyses s’appuient sur des éléments juridiques réels, mais elles sont limitées par l’absence de détails cruciaux dans l’histoire racontée, comme l’existence éventuelle d’un contrat ou d’un régime matrimonial spécifique. Mon objectif est d'offrir des pistes de réflexion et non une expertise absolue, surtout dans un contexte informel comme celui-ci.

Améliorations possibles dans ma réponse initiale :
Demander des précisions :
"Quel était votre régime matrimonial ou votre statut juridique ?"
"Aviez-vous formalisé un accord écrit pour ces versements ?"
Explorer d’autres fondements juridiques :
Requalification des paiements comme obligations naturelles ou contributions exceptionnelles.
Offrir des exemples jurisprudentiels :
Mentionner des cas similaires où le concubinage a mené à des revendications sur un bien immobilier.
Cela dit, une analyse juridique en profondeur devrait toujours être réalisée par un professionnel ayant accès à toutes les pièces du dossier et au contexte complet. Si vous souhaitez une exploration plus précise, je peux reformuler en intégrant ces éléments. 😊"

en gros chat GPT raconte le classique OH NON tu as raison je n'ai pas vérifié cela

chat GPT ne connais absolument rien en droit

Bon chat GPT si tu es si intelligent explique moi pourquoi dans le post original l'auteur parle de ( vie commune ) c'est le mode de vie du concubinage par défaut
ensuite quand au contrat le juge doit requalifier le contrat en contrat de bail occulte ( paiement d'une prestation contre une contrepartie )
ensuite pour l'autre fondement juridique tu as pensé à cherché du coté de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/ qui s'applique dans ce cas car très similaire
ensuite le fondement du concubinage qui exclue une participation aux charges du mariage

ensuite oui le fait de ne pas avoir eu la présence d'esprit de vérifier ces points primordiaux fait de toi un avocat éco+

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

ahiiii

faut lire entre les lignes (une jurisprudence peut donner des indices sur d'autres point de droit )

donc je reposte mon message

les golems incapable de lire entre les lignes ahi

donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer

ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice

ALORS QU'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune , de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que sont comprises dans les charges de la vie commune, les loyers du logement occupé ensemble par les concubins ; que pour condamner Mme D... à payer à M. I... la somme de 202 612,40 euros au titre des loyers versés par ce dernier, la Cour d'appel, après avoir relevé que les ex-concubins étaient « tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 » et « débiteurs solidaires des loyers », a cru pouvoir en déduire qu'ils étaient, en cette qualité, « tenus entre eux au paiement des loyers à proportion de leur part » (v. arrêt, p. 6 §1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la solidarité prévue dans le contrat de bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucun règlement de la contribution aux charges locatives, la Cour d'appel a violé l'article 515-8 du code

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Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

Est-ce qu'on peut s'arrêter sur cette réponse surement plus appropriée que toutes celles lues auparavant, rédigées par des forumeurs qui se prétendent experts à 1h du mat sur jvc ?

Le topic devrait être clot
Cela fait plusieurs jours que je le vois remonter

Lol le lèche-botte d'IA, GPT donne le point de vue de la moitié du topax depuis le début c'est juste Maître Juju-feet-4 qui s'accroche à une jurisprudence sans aucun rapport et sans une once de vergogne

Juridiquement il a raison c'est un contrat de bail dissimulé ou déguisé je connais pas le terme juridique exacte mais ce n'est pas un mariage la femme doit rien à l'autre

Chat gpt ce contente de repeter ce que dit l'op : mon avocat est pas sûr et je dois lui restituer le fric

Sauf qu'à aucun moment quelqu'un se pose la question du fake?

Personne ne remet en cause les dires de l'op qui semble être un giga fake

si si : "Cette histoire semble plausible sur le plan juridique, bien qu’elle dépende fortement du contexte et des subtilités du droit civil en France. Voici pourquoi elle pourrait être crédible :

1. Le paiement du "loyer" et la notion d'enrichissement injustifié
Si elle a contribué au remboursement du prêt immobilier sous la forme de "loyer", mais que ce paiement a été assimilé par la justice à une participation indirecte à l'acquisition du bien, cela pourrait correspondre à une situation d'enrichissement injustifié.
En droit français, l'article 815-10 du Code civil, ainsi que la théorie de l’enrichissement sans cause (ou injustifié), sont parfois invoqués lorsque l'une des parties tire un avantage patrimonial d'une contribution sans compensation équitable. Ici, le juge a estimé que les versements mensuels participaient au financement d'un bien qui ne lui appartenait pas, d'où l'obligation de remboursement.
2. Le "quasi-contrat" et les indices de gestion commune
Le témoignage du conseiller bancaire et la présentation de l’habitation comme un "projet commun" sont des éléments qui peuvent convaincre un juge de l’existence d’un quasi-contrat ou d’une intention implicite de partage patrimonial.
Même si elle n'était pas officiellement copropriétaire, le fait d’avoir accompagné des démarches ou participé indirectement peut être perçu comme une forme de collaboration au projet immobilier.
3. Le raisonnement des juges
Premier jugement : 25 % du bien
C’est un jugement strict qui aurait attribué une part de la propriété à l'ex-partenaire, probablement basé sur une interprétation élargie des contributions financières et sur une possible cohabitation assimilée à un partenariat de fait.
Appel : enrichissement injustifié
L'annulation de la quasi-propriété, mais la reconnaissance d’un enrichissement injustifié, est une solution médiane que les juges choisissent parfois pour éviter des déséquilibres flagrants. Rembourser 70 000 €, qui représentent ses versements, est cohérent avec cette approche.
4. La crainte d’un nouvel appel
Votre avocat a raison d’être prudent. Faire appel peut entraîner un jugement encore plus défavorable. Si un autre juge estime que les éléments de gestion commune ou d’intention de partage sont suffisants, il pourrait rétablir la décision initiale lui accordant 25 % de la propriété.
En appel, tout est réexaminé, et les éléments qui avaient initialement joué en votre faveur peuvent être reconsidérés.
Points à vérifier :
Nature des paiements

Était-il clairement indiqué dans vos accords que ces paiements constituaient un loyer et non une participation au crédit ? Un écrit aurait été déterminant.
Si ces versements sont présentés comme un loyer, vous pourriez demander à prouver que ce montant correspondait à une juste contribution locative.
Régime matrimonial ou situation juridique

Étiez-vous mariés, pacsés ou en union libre ? Dans le cadre d’une union libre, ce genre de litiges est fréquent, et la jurisprudence est moins protectrice pour le propriétaire unique, surtout en cas de contributions financières ambiguës.
Évaluation des risques

Si le montant de 70 000 € est gérable sans vendre la maison, cela peut être préférable à une décision future encore plus contraignante (comme la vente forcée ou l'attribution de copropriété).
Conclusion :
L’histoire est crédible et cohérente avec les mécanismes du droit français. Elle illustre les risques d’accords informels dans une relation de couple, notamment en matière patrimoniale. La décision de faire appel dépend de vos priorités (préserver la maison à tout prix ou minimiser les coûts) et de votre tolérance au risque face à une issue potentiellement défavorable."

tout ce qu'il dit c'est des généralités qui sont à moitié justes
y'a pas d'enrichissement justifié : tu paies un loyer en échange d'être logé

y'a pas de quasi contrat, il n'y a aucun contrat de bail ici

le raisonnement des juges n'est pas logique : il doit restituer les sommes à la concubine qui a profité d'un logement gratuit

Le 30 décembre 2024 à 01:10:17 :
mais quelle immonde pxte cte meuf

L'audience est divisée sur ce cas, il va bien falloir que la justice tranche dans le vif pourtant

C'est la baise d'avoir une copine quand t'es proprio
Soit elle est logée gratuitement et toi tu douilles alors que tu pourrais sous louer une partie à la place pour t'aider à rembourser ton prêt
Soit tu t'emmerdes avec un contrat et quand elle rompt elle pourra se faire baiser qqmois (protection du bail) sous ton toit

Si t'avais pas douillé l'Etat ça aurait pu passer mais là..

Le 30 décembre 2024 à 01:03:59 :

Le 30 décembre 2024 à 01:00:52 :

Le 30 décembre 2024 à 00:54:38 :

Le 30 décembre 2024 à 00:50:49 :

Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :
Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

chat GPT dans le domaine juridique est aussi compétent qu'un enfant de 4 ans

il n'a pas remarqué le régime matrimonial, n'a pas cherché un autre fondement juridique, n'a pas cherché si il y avait un contrat le cas échéant des clauses au contrat

en gros chat GPT c'est : hihi on sait pas mais ton avocat a raison d'être prudent la voie de résolution du conflit par l'amiable est à préférer

"Cette critique pourrait être une occasion de préciser ma démarche et les limites d’une analyse juridique effectuée par une IA dans un cadre informel :

1. Le régime matrimonial
C'est vrai que je n'ai pas explicitement évoqué le régime matrimonial, et cette omission pourrait être considérée comme un manque dans l'analyse. Cependant, dans le récit de l'affaire, rien n'indiquait qu'ils étaient mariés ou pacsés. En France, l’union libre (concubinage) est la situation par défaut lorsque les partenaires n’ont pas contracté un mariage ou un PACS. En l'absence d'indications contraires, j'ai supposé qu'il s'agissait de ce cadre. Si ce n'était pas le cas, ma réponse aurait dû intégrer cet aspect.
2. Contrats ou clauses explicites
Une vérification sur l’existence d’un contrat écrit ou d’accords formalisés est effectivement pertinente. J’ai mentionné qu’un accord écrit aurait été déterminant pour clarifier la nature des paiements (loyer vs participation au crédit), mais je n’ai pas exploré cela en profondeur. Si un contrat ou des clauses spécifiques existaient, elles pourraient changer la donne, et cette piste aurait mérité davantage d'attention.
3. Autres fondements juridiques
J’ai principalement axé l’analyse sur l’enrichissement injustifié et le quasi-contrat, car ce sont les notions les plus souvent mobilisées dans ce genre de litiges. Cela ne signifie pas que d'autres arguments juridiques ne pourraient pas être explorés (par exemple, une requalification des paiements selon leur finalité exacte). L’analyse était limitée par la manière dont l’histoire a été racontée, mais c’est un point valide que d’autres pistes auraient pu être discutées.
4. Prudence de l’avocat et médiation
Il est exact que j'ai souligné la prudence de l’avocat et recommandé la résolution amiable comme une voie à envisager. Cela ne signifie pas que je "ne sais pas", mais que cette approche est souvent préférable dans des situations où les risques de litiges prolongés et de décisions défavorables augmentent. Mon but est d’informer, pas de donner des conseils définitifs en l'absence d'un cadre juridique complet.
Réponse à la critique
Dire que "ChatGPT est compétent comme un enfant de 4 ans" est caricatural. Mes analyses s’appuient sur des éléments juridiques réels, mais elles sont limitées par l’absence de détails cruciaux dans l’histoire racontée, comme l’existence éventuelle d’un contrat ou d’un régime matrimonial spécifique. Mon objectif est d'offrir des pistes de réflexion et non une expertise absolue, surtout dans un contexte informel comme celui-ci.

Améliorations possibles dans ma réponse initiale :
Demander des précisions :
"Quel était votre régime matrimonial ou votre statut juridique ?"
"Aviez-vous formalisé un accord écrit pour ces versements ?"
Explorer d’autres fondements juridiques :
Requalification des paiements comme obligations naturelles ou contributions exceptionnelles.
Offrir des exemples jurisprudentiels :
Mentionner des cas similaires où le concubinage a mené à des revendications sur un bien immobilier.
Cela dit, une analyse juridique en profondeur devrait toujours être réalisée par un professionnel ayant accès à toutes les pièces du dossier et au contexte complet. Si vous souhaitez une exploration plus précise, je peux reformuler en intégrant ces éléments. 😊"

en gros chat GPT raconte le classique OH NON tu as raison je n'ai pas vérifié cela

chat GPT ne connais absolument rien en droit

Bon chat GPT si tu es si intelligent explique moi pourquoi dans le post original l'auteur parle de ( vie commune ) c'est le mode de vie du concubinage par défaut
ensuite quand au contrat le juge doit requalifier le contrat en contrat de bail occulte ( paiement d'une prestation contre une contrepartie )
ensuite pour l'autre fondement juridique tu as pensé à cherché du coté de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/ qui s'applique dans ce cas car très similaire
ensuite le fondement du concubinage qui exclue une participation aux charges du mariage

ensuite oui le fait de ne pas avoir eu la présence d'esprit de vérifier ces points primordiaux fait de toi un avocat éco+

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

La juridprudence a raison, c'est un concubinage et au titre du concubinage chacun pour soit

Comment une meuf qui n'est pas sa femme peut devenir propriétaire du logement en plus gratuitement sans avoir a payé quoique ce soit

C'est juridiquement illogique

Le 30 décembre 2024 à 01:09:40 :

Le 30 décembre 2024 à 01:03:59 :

Le 30 décembre 2024 à 01:00:52 :

Le 30 décembre 2024 à 00:54:38 :

Le 30 décembre 2024 à 00:50:49 :

> Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :

>Analyse juridique de chatGPT

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> '''<u>Enrichissement injustifié :

> </u>'''

> L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

>

> Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).

> Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).

> L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).

> Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

>

> Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

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> '''<u>Risque d'appel :

> </u>'''

> Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.

> Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

>

> '''<u>CONCLUSION

> </u>'''

> Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

chat GPT dans le domaine juridique est aussi compétent qu'un enfant de 4 ans

il n'a pas remarqué le régime matrimonial, n'a pas cherché un autre fondement juridique, n'a pas cherché si il y avait un contrat le cas échéant des clauses au contrat

en gros chat GPT c'est : hihi on sait pas mais ton avocat a raison d'être prudent la voie de résolution du conflit par l'amiable est à préférer

"Cette critique pourrait être une occasion de préciser ma démarche et les limites d’une analyse juridique effectuée par une IA dans un cadre informel :

1. Le régime matrimonial
C'est vrai que je n'ai pas explicitement évoqué le régime matrimonial, et cette omission pourrait être considérée comme un manque dans l'analyse. Cependant, dans le récit de l'affaire, rien n'indiquait qu'ils étaient mariés ou pacsés. En France, l’union libre (concubinage) est la situation par défaut lorsque les partenaires n’ont pas contracté un mariage ou un PACS. En l'absence d'indications contraires, j'ai supposé qu'il s'agissait de ce cadre. Si ce n'était pas le cas, ma réponse aurait dû intégrer cet aspect.
2. Contrats ou clauses explicites
Une vérification sur l’existence d’un contrat écrit ou d’accords formalisés est effectivement pertinente. J’ai mentionné qu’un accord écrit aurait été déterminant pour clarifier la nature des paiements (loyer vs participation au crédit), mais je n’ai pas exploré cela en profondeur. Si un contrat ou des clauses spécifiques existaient, elles pourraient changer la donne, et cette piste aurait mérité davantage d'attention.
3. Autres fondements juridiques
J’ai principalement axé l’analyse sur l’enrichissement injustifié et le quasi-contrat, car ce sont les notions les plus souvent mobilisées dans ce genre de litiges. Cela ne signifie pas que d'autres arguments juridiques ne pourraient pas être explorés (par exemple, une requalification des paiements selon leur finalité exacte). L’analyse était limitée par la manière dont l’histoire a été racontée, mais c’est un point valide que d’autres pistes auraient pu être discutées.
4. Prudence de l’avocat et médiation
Il est exact que j'ai souligné la prudence de l’avocat et recommandé la résolution amiable comme une voie à envisager. Cela ne signifie pas que je "ne sais pas", mais que cette approche est souvent préférable dans des situations où les risques de litiges prolongés et de décisions défavorables augmentent. Mon but est d’informer, pas de donner des conseils définitifs en l'absence d'un cadre juridique complet.
Réponse à la critique
Dire que "ChatGPT est compétent comme un enfant de 4 ans" est caricatural. Mes analyses s’appuient sur des éléments juridiques réels, mais elles sont limitées par l’absence de détails cruciaux dans l’histoire racontée, comme l’existence éventuelle d’un contrat ou d’un régime matrimonial spécifique. Mon objectif est d'offrir des pistes de réflexion et non une expertise absolue, surtout dans un contexte informel comme celui-ci.

Améliorations possibles dans ma réponse initiale :
Demander des précisions :
"Quel était votre régime matrimonial ou votre statut juridique ?"
"Aviez-vous formalisé un accord écrit pour ces versements ?"
Explorer d’autres fondements juridiques :
Requalification des paiements comme obligations naturelles ou contributions exceptionnelles.
Offrir des exemples jurisprudentiels :
Mentionner des cas similaires où le concubinage a mené à des revendications sur un bien immobilier.
Cela dit, une analyse juridique en profondeur devrait toujours être réalisée par un professionnel ayant accès à toutes les pièces du dossier et au contexte complet. Si vous souhaitez une exploration plus précise, je peux reformuler en intégrant ces éléments. 😊"

en gros chat GPT raconte le classique OH NON tu as raison je n'ai pas vérifié cela

chat GPT ne connais absolument rien en droit

Bon chat GPT si tu es si intelligent explique moi pourquoi dans le post original l'auteur parle de ( vie commune ) c'est le mode de vie du concubinage par défaut
ensuite quand au contrat le juge doit requalifier le contrat en contrat de bail occulte ( paiement d'une prestation contre une contrepartie )
ensuite pour l'autre fondement juridique tu as pensé à cherché du coté de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/ qui s'applique dans ce cas car très similaire
ensuite le fondement du concubinage qui exclue une participation aux charges du mariage

ensuite oui le fait de ne pas avoir eu la présence d'esprit de vérifier ces points primordiaux fait de toi un avocat éco+

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

ahiiii

faut lire entre les lignes (une jurisprudence peut donner des indices sur d'autres point de droit )

donc je reposte mon message

les golems incapable de lire entre les lignes ahi

donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer

ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice

ALORS QU'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune , de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que sont comprises dans les charges de la vie commune, les loyers du logement occupé ensemble par les concubins ; que pour condamner Mme D... à payer à M. I... la somme de 202 612,40 euros au titre des loyers versés par ce dernier, la Cour d'appel, après avoir relevé que les ex-concubins étaient « tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 » et « débiteurs solidaires des loyers », a cru pouvoir en déduire qu'ils étaient, en cette qualité, « tenus entre eux au paiement des loyers à proportion de leur part » (v. arrêt, p. 6 §1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la solidarité prévue dans le contrat de bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucun règlement de la contribution aux charges locatives, la Cour d'appel a violé l'article 515-8 du code

Mais tu nous saoules avec ta jurisprudence qui n'a aucun rapport bordel il la poste à chaque page depuis le début du topac

Vas y reposte la encore une fois et je te ddb pour spam

Sinon les kheys que pensez vous de cette jurisprudence concernant la vente de meubles au rabais dans une brocante, attaquée pour concurrence déloyale : liendemerde.com

Je trouve qu'elle nous permet de lire entre les lignes pour mieux comprendre le cas de l'op

Et si vous comprenez pas pourquoi, conformément au théorème de maitre juju feet 4 vous êtes des abrutis

Le 30 décembre 2024 à 00:56:28 Odess a écrit :

Le 30 décembre 2024 à 00:53:39 :
Si demain je trouve un taff et ma mère demande de payer un loyer pour rester dans l'appart familial, je pourrais réclamer 25 % de l'appart après 10 ans à payer ?

Ça n'a aucun sens

Obligation d'aliment etc.. envers ascendant et descendants donc non tu auras droit à R. Au contraire si ta mère (ou même ta belle-mère ) a besoin d'aller en EPHAD tu seras saisi sur ton salaire tous les mois pour le payer. Ataraxie sur ton être en dépit de.

Si je loge chez mon frère ou mon cousin avec le même système il se passe quoi ?

Le 30 décembre 2024 à 01:13:21 :

Le 30 décembre 2024 à 01:09:40 :

Le 30 décembre 2024 à 01:03:59 :

Le 30 décembre 2024 à 01:00:52 :

Le 30 décembre 2024 à 00:54:38 :

> Le 30 décembre 2024 à 00:50:49 :

>> Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :

> >Analyse juridique de chatGPT

> >

> > '''<u>Enrichissement injustifié :

> > </u>'''

> > L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

> >

> > Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).

> > Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).

> > L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).

> > Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

> >

> > Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

> >

> > '''<u>Risque d'appel :

> > </u>'''

> > Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.

> > Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

> >

> > '''<u>CONCLUSION

> > </u>'''

> > Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

>

> chat GPT dans le domaine juridique est aussi compétent qu'un enfant de 4 ans

>

> il n'a pas remarqué le régime matrimonial, n'a pas cherché un autre fondement juridique, n'a pas cherché si il y avait un contrat le cas échéant des clauses au contrat

>

> en gros chat GPT c'est : hihi on sait pas mais ton avocat a raison d'être prudent la voie de résolution du conflit par l'amiable est à préférer

"Cette critique pourrait être une occasion de préciser ma démarche et les limites d’une analyse juridique effectuée par une IA dans un cadre informel :

1. Le régime matrimonial
C'est vrai que je n'ai pas explicitement évoqué le régime matrimonial, et cette omission pourrait être considérée comme un manque dans l'analyse. Cependant, dans le récit de l'affaire, rien n'indiquait qu'ils étaient mariés ou pacsés. En France, l’union libre (concubinage) est la situation par défaut lorsque les partenaires n’ont pas contracté un mariage ou un PACS. En l'absence d'indications contraires, j'ai supposé qu'il s'agissait de ce cadre. Si ce n'était pas le cas, ma réponse aurait dû intégrer cet aspect.
2. Contrats ou clauses explicites
Une vérification sur l’existence d’un contrat écrit ou d’accords formalisés est effectivement pertinente. J’ai mentionné qu’un accord écrit aurait été déterminant pour clarifier la nature des paiements (loyer vs participation au crédit), mais je n’ai pas exploré cela en profondeur. Si un contrat ou des clauses spécifiques existaient, elles pourraient changer la donne, et cette piste aurait mérité davantage d'attention.
3. Autres fondements juridiques
J’ai principalement axé l’analyse sur l’enrichissement injustifié et le quasi-contrat, car ce sont les notions les plus souvent mobilisées dans ce genre de litiges. Cela ne signifie pas que d'autres arguments juridiques ne pourraient pas être explorés (par exemple, une requalification des paiements selon leur finalité exacte). L’analyse était limitée par la manière dont l’histoire a été racontée, mais c’est un point valide que d’autres pistes auraient pu être discutées.
4. Prudence de l’avocat et médiation
Il est exact que j'ai souligné la prudence de l’avocat et recommandé la résolution amiable comme une voie à envisager. Cela ne signifie pas que je "ne sais pas", mais que cette approche est souvent préférable dans des situations où les risques de litiges prolongés et de décisions défavorables augmentent. Mon but est d’informer, pas de donner des conseils définitifs en l'absence d'un cadre juridique complet.
Réponse à la critique
Dire que "ChatGPT est compétent comme un enfant de 4 ans" est caricatural. Mes analyses s’appuient sur des éléments juridiques réels, mais elles sont limitées par l’absence de détails cruciaux dans l’histoire racontée, comme l’existence éventuelle d’un contrat ou d’un régime matrimonial spécifique. Mon objectif est d'offrir des pistes de réflexion et non une expertise absolue, surtout dans un contexte informel comme celui-ci.

Améliorations possibles dans ma réponse initiale :
Demander des précisions :
"Quel était votre régime matrimonial ou votre statut juridique ?"
"Aviez-vous formalisé un accord écrit pour ces versements ?"
Explorer d’autres fondements juridiques :
Requalification des paiements comme obligations naturelles ou contributions exceptionnelles.
Offrir des exemples jurisprudentiels :
Mentionner des cas similaires où le concubinage a mené à des revendications sur un bien immobilier.
Cela dit, une analyse juridique en profondeur devrait toujours être réalisée par un professionnel ayant accès à toutes les pièces du dossier et au contexte complet. Si vous souhaitez une exploration plus précise, je peux reformuler en intégrant ces éléments. 😊"

en gros chat GPT raconte le classique OH NON tu as raison je n'ai pas vérifié cela

chat GPT ne connais absolument rien en droit

Bon chat GPT si tu es si intelligent explique moi pourquoi dans le post original l'auteur parle de ( vie commune ) c'est le mode de vie du concubinage par défaut
ensuite quand au contrat le juge doit requalifier le contrat en contrat de bail occulte ( paiement d'une prestation contre une contrepartie )
ensuite pour l'autre fondement juridique tu as pensé à cherché du coté de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/ qui s'applique dans ce cas car très similaire
ensuite le fondement du concubinage qui exclue une participation aux charges du mariage

ensuite oui le fait de ne pas avoir eu la présence d'esprit de vérifier ces points primordiaux fait de toi un avocat éco+

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

ahiiii

faut lire entre les lignes (une jurisprudence peut donner des indices sur d'autres point de droit )

donc je reposte mon message

les golems incapable de lire entre les lignes ahi

donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer

ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice

ALORS QU'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune , de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que sont comprises dans les charges de la vie commune, les loyers du logement occupé ensemble par les concubins ; que pour condamner Mme D... à payer à M. I... la somme de 202 612,40 euros au titre des loyers versés par ce dernier, la Cour d'appel, après avoir relevé que les ex-concubins étaient « tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 » et « débiteurs solidaires des loyers », a cru pouvoir en déduire qu'ils étaient, en cette qualité, « tenus entre eux au paiement des loyers à proportion de leur part » (v. arrêt, p. 6 §1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la solidarité prévue dans le contrat de bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucun règlement de la contribution aux charges locatives, la Cour d'appel a violé l'article 515-8 du code

Mais tu nous saoules avec ta jurisprudence qui n'a aucun rapport bordel il la poste à chaque page depuis le début du topac

Vas y reposte la encore une fois et je te ddb pour spam

Sinon les kheys que pensez vous de cette jurisprudence concernant la vente de meubles au rabais dans une brocante, attaquée pour concurrence déloyale : liendemerde.com

Je trouve qu'elle nous permet de lire entre les lignes pour mieux comprendre le cas de l'op

Et si vous comprenez pas pourquoi, conformément au théorème de maitre juju feet 4 vous êtes des abrutis

donc si tu n'utilises pas de jurisprudence tu te bases sur quoi pour justifier qu'une meuf devienne proprio et en plus se voit restituer le fric ?

le beurre l'argent du beurre et le sourire de la crémière

Le 30 décembre 2024 à 01:13:21 :

Le 30 décembre 2024 à 01:09:40 :

Le 30 décembre 2024 à 01:03:59 :

Le 30 décembre 2024 à 01:00:52 :

Le 30 décembre 2024 à 00:54:38 :

> Le 30 décembre 2024 à 00:50:49 :

>> Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :

> >Analyse juridique de chatGPT

> >

> > '''<u>Enrichissement injustifié :

> > </u>'''

> > L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

> >

> > Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).

> > Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).

> > L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).

> > Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

> >

> > Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

> >

> > '''<u>Risque d'appel :

> > </u>'''

> > Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.

> > Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

> >

> > '''<u>CONCLUSION

> > </u>'''

> > Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

>

> chat GPT dans le domaine juridique est aussi compétent qu'un enfant de 4 ans

>

> il n'a pas remarqué le régime matrimonial, n'a pas cherché un autre fondement juridique, n'a pas cherché si il y avait un contrat le cas échéant des clauses au contrat

>

> en gros chat GPT c'est : hihi on sait pas mais ton avocat a raison d'être prudent la voie de résolution du conflit par l'amiable est à préférer

"Cette critique pourrait être une occasion de préciser ma démarche et les limites d’une analyse juridique effectuée par une IA dans un cadre informel :

1. Le régime matrimonial
C'est vrai que je n'ai pas explicitement évoqué le régime matrimonial, et cette omission pourrait être considérée comme un manque dans l'analyse. Cependant, dans le récit de l'affaire, rien n'indiquait qu'ils étaient mariés ou pacsés. En France, l’union libre (concubinage) est la situation par défaut lorsque les partenaires n’ont pas contracté un mariage ou un PACS. En l'absence d'indications contraires, j'ai supposé qu'il s'agissait de ce cadre. Si ce n'était pas le cas, ma réponse aurait dû intégrer cet aspect.
2. Contrats ou clauses explicites
Une vérification sur l’existence d’un contrat écrit ou d’accords formalisés est effectivement pertinente. J’ai mentionné qu’un accord écrit aurait été déterminant pour clarifier la nature des paiements (loyer vs participation au crédit), mais je n’ai pas exploré cela en profondeur. Si un contrat ou des clauses spécifiques existaient, elles pourraient changer la donne, et cette piste aurait mérité davantage d'attention.
3. Autres fondements juridiques
J’ai principalement axé l’analyse sur l’enrichissement injustifié et le quasi-contrat, car ce sont les notions les plus souvent mobilisées dans ce genre de litiges. Cela ne signifie pas que d'autres arguments juridiques ne pourraient pas être explorés (par exemple, une requalification des paiements selon leur finalité exacte). L’analyse était limitée par la manière dont l’histoire a été racontée, mais c’est un point valide que d’autres pistes auraient pu être discutées.
4. Prudence de l’avocat et médiation
Il est exact que j'ai souligné la prudence de l’avocat et recommandé la résolution amiable comme une voie à envisager. Cela ne signifie pas que je "ne sais pas", mais que cette approche est souvent préférable dans des situations où les risques de litiges prolongés et de décisions défavorables augmentent. Mon but est d’informer, pas de donner des conseils définitifs en l'absence d'un cadre juridique complet.
Réponse à la critique
Dire que "ChatGPT est compétent comme un enfant de 4 ans" est caricatural. Mes analyses s’appuient sur des éléments juridiques réels, mais elles sont limitées par l’absence de détails cruciaux dans l’histoire racontée, comme l’existence éventuelle d’un contrat ou d’un régime matrimonial spécifique. Mon objectif est d'offrir des pistes de réflexion et non une expertise absolue, surtout dans un contexte informel comme celui-ci.

Améliorations possibles dans ma réponse initiale :
Demander des précisions :
"Quel était votre régime matrimonial ou votre statut juridique ?"
"Aviez-vous formalisé un accord écrit pour ces versements ?"
Explorer d’autres fondements juridiques :
Requalification des paiements comme obligations naturelles ou contributions exceptionnelles.
Offrir des exemples jurisprudentiels :
Mentionner des cas similaires où le concubinage a mené à des revendications sur un bien immobilier.
Cela dit, une analyse juridique en profondeur devrait toujours être réalisée par un professionnel ayant accès à toutes les pièces du dossier et au contexte complet. Si vous souhaitez une exploration plus précise, je peux reformuler en intégrant ces éléments. 😊"

en gros chat GPT raconte le classique OH NON tu as raison je n'ai pas vérifié cela

chat GPT ne connais absolument rien en droit

Bon chat GPT si tu es si intelligent explique moi pourquoi dans le post original l'auteur parle de ( vie commune ) c'est le mode de vie du concubinage par défaut
ensuite quand au contrat le juge doit requalifier le contrat en contrat de bail occulte ( paiement d'une prestation contre une contrepartie )
ensuite pour l'autre fondement juridique tu as pensé à cherché du coté de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/ qui s'applique dans ce cas car très similaire
ensuite le fondement du concubinage qui exclue une participation aux charges du mariage

ensuite oui le fait de ne pas avoir eu la présence d'esprit de vérifier ces points primordiaux fait de toi un avocat éco+

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

ahiiii

faut lire entre les lignes (une jurisprudence peut donner des indices sur d'autres point de droit )

donc je reposte mon message

les golems incapable de lire entre les lignes ahi

donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer

ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice

ALORS QU'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune , de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que sont comprises dans les charges de la vie commune, les loyers du logement occupé ensemble par les concubins ; que pour condamner Mme D... à payer à M. I... la somme de 202 612,40 euros au titre des loyers versés par ce dernier, la Cour d'appel, après avoir relevé que les ex-concubins étaient « tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 » et « débiteurs solidaires des loyers », a cru pouvoir en déduire qu'ils étaient, en cette qualité, « tenus entre eux au paiement des loyers à proportion de leur part » (v. arrêt, p. 6 §1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la solidarité prévue dans le contrat de bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucun règlement de la contribution aux charges locatives, la Cour d'appel a violé l'article 515-8 du code

Mais tu nous saoules avec ta jurisprudence qui n'a aucun rapport bordel il la poste à chaque page depuis le début du topac

Vas y reposte la encore une fois et je te ddb pour spam

Sinon les kheys que pensez vous de cette jurisprudence concernant la vente de meubles au rabais dans une brocante, attaquée pour concurrence déloyale : liendemerde.com

Je trouve qu'elle nous permet de lire entre les lignes pour mieux comprendre le cas de l'op

Et si vous comprenez pas pourquoi, conformément au théorème de maitre juju feet 4 vous êtes des abrutis

J'ai tout lu et chaque intervention de fiondeforfart est un véritable délice

J'ai hurlé de rire sur un topic juridique, qui l'eut cru

Le 30 décembre 2024 à 01:12:47 :
C'est la baise d'avoir une copine quand t'es proprio
Soit elle est logée gratuitement et toi tu douilles alors que tu pourrais sous louer une partie à la place pour t'aider à rembourser ton prêt (ou si ton prêt est remboursé, te faire un supplément de revenu)
Soit tu t'emmerdes avec un contrat (faut déjà qu'elle accepte) et quand elle rompt elle pourra se faire baiser qqmois (protection du bail) sous ton toit

Si t'avais pas douillé l'Etat ça aurait pu passer mais là..

Les contrats de location à l'amiable c'est hyper courant dans la famille, par contre si c'est un couple c'est une vente dissimulée, la justice est une blague

Le 30 décembre 2024 à 01:15:44 :

Le 30 décembre 2024 à 01:13:21 :

Le 30 décembre 2024 à 01:09:40 :

Le 30 décembre 2024 à 01:03:59 :

Le 30 décembre 2024 à 01:00:52 :

> Le 30 décembre 2024 à 00:54:38 :

>> Le 30 décembre 2024 à 00:50:49 :

> >> Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :

> > >Analyse juridique de chatGPT

> > >

> > > '''<u>Enrichissement injustifié :

> > > </u>'''

> > > L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

> > >

> > > Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).

> > > Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).

> > > L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).

> > > Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

> > >

> > > Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

> > >

> > > '''<u>Risque d'appel :

> > > </u>'''

> > > Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.

> > > Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

> > >

> > > '''<u>CONCLUSION

> > > </u>'''

> > > Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

> >

> > chat GPT dans le domaine juridique est aussi compétent qu'un enfant de 4 ans

> >

> > il n'a pas remarqué le régime matrimonial, n'a pas cherché un autre fondement juridique, n'a pas cherché si il y avait un contrat le cas échéant des clauses au contrat

> >

> > en gros chat GPT c'est : hihi on sait pas mais ton avocat a raison d'être prudent la voie de résolution du conflit par l'amiable est à préférer

>

> "Cette critique pourrait être une occasion de préciser ma démarche et les limites d’une analyse juridique effectuée par une IA dans un cadre informel :

>

> 1. Le régime matrimonial

> C'est vrai que je n'ai pas explicitement évoqué le régime matrimonial, et cette omission pourrait être considérée comme un manque dans l'analyse. Cependant, dans le récit de l'affaire, rien n'indiquait qu'ils étaient mariés ou pacsés. En France, l’union libre (concubinage) est la situation par défaut lorsque les partenaires n’ont pas contracté un mariage ou un PACS. En l'absence d'indications contraires, j'ai supposé qu'il s'agissait de ce cadre. Si ce n'était pas le cas, ma réponse aurait dû intégrer cet aspect.

> 2. Contrats ou clauses explicites

> Une vérification sur l’existence d’un contrat écrit ou d’accords formalisés est effectivement pertinente. J’ai mentionné qu’un accord écrit aurait été déterminant pour clarifier la nature des paiements (loyer vs participation au crédit), mais je n’ai pas exploré cela en profondeur. Si un contrat ou des clauses spécifiques existaient, elles pourraient changer la donne, et cette piste aurait mérité davantage d'attention.

> 3. Autres fondements juridiques

> J’ai principalement axé l’analyse sur l’enrichissement injustifié et le quasi-contrat, car ce sont les notions les plus souvent mobilisées dans ce genre de litiges. Cela ne signifie pas que d'autres arguments juridiques ne pourraient pas être explorés (par exemple, une requalification des paiements selon leur finalité exacte). L’analyse était limitée par la manière dont l’histoire a été racontée, mais c’est un point valide que d’autres pistes auraient pu être discutées.

> 4. Prudence de l’avocat et médiation

> Il est exact que j'ai souligné la prudence de l’avocat et recommandé la résolution amiable comme une voie à envisager. Cela ne signifie pas que je "ne sais pas", mais que cette approche est souvent préférable dans des situations où les risques de litiges prolongés et de décisions défavorables augmentent. Mon but est d’informer, pas de donner des conseils définitifs en l'absence d'un cadre juridique complet.

> Réponse à la critique

> Dire que "ChatGPT est compétent comme un enfant de 4 ans" est caricatural. Mes analyses s’appuient sur des éléments juridiques réels, mais elles sont limitées par l’absence de détails cruciaux dans l’histoire racontée, comme l’existence éventuelle d’un contrat ou d’un régime matrimonial spécifique. Mon objectif est d'offrir des pistes de réflexion et non une expertise absolue, surtout dans un contexte informel comme celui-ci.

>

> Améliorations possibles dans ma réponse initiale :

> Demander des précisions :

> "Quel était votre régime matrimonial ou votre statut juridique ?"

> "Aviez-vous formalisé un accord écrit pour ces versements ?"

> Explorer d’autres fondements juridiques :

> Requalification des paiements comme obligations naturelles ou contributions exceptionnelles.

> Offrir des exemples jurisprudentiels :

> Mentionner des cas similaires où le concubinage a mené à des revendications sur un bien immobilier.

> Cela dit, une analyse juridique en profondeur devrait toujours être réalisée par un professionnel ayant accès à toutes les pièces du dossier et au contexte complet. Si vous souhaitez une exploration plus précise, je peux reformuler en intégrant ces éléments. 😊"

en gros chat GPT raconte le classique OH NON tu as raison je n'ai pas vérifié cela

chat GPT ne connais absolument rien en droit

Bon chat GPT si tu es si intelligent explique moi pourquoi dans le post original l'auteur parle de ( vie commune ) c'est le mode de vie du concubinage par défaut
ensuite quand au contrat le juge doit requalifier le contrat en contrat de bail occulte ( paiement d'une prestation contre une contrepartie )
ensuite pour l'autre fondement juridique tu as pensé à cherché du coté de la jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/ qui s'applique dans ce cas car très similaire
ensuite le fondement du concubinage qui exclue une participation aux charges du mariage

ensuite oui le fait de ne pas avoir eu la présence d'esprit de vérifier ces points primordiaux fait de toi un avocat éco+

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

ahiiii

faut lire entre les lignes (une jurisprudence peut donner des indices sur d'autres point de droit )

donc je reposte mon message

les golems incapable de lire entre les lignes ahi

donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer

ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice

ALORS QU'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune , de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que sont comprises dans les charges de la vie commune, les loyers du logement occupé ensemble par les concubins ; que pour condamner Mme D... à payer à M. I... la somme de 202 612,40 euros au titre des loyers versés par ce dernier, la Cour d'appel, après avoir relevé que les ex-concubins étaient « tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 » et « débiteurs solidaires des loyers », a cru pouvoir en déduire qu'ils étaient, en cette qualité, « tenus entre eux au paiement des loyers à proportion de leur part » (v. arrêt, p. 6 §1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la solidarité prévue dans le contrat de bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucun règlement de la contribution aux charges locatives, la Cour d'appel a violé l'article 515-8 du code

Mais tu nous saoules avec ta jurisprudence qui n'a aucun rapport bordel il la poste à chaque page depuis le début du topac

Vas y reposte la encore une fois et je te ddb pour spam

Sinon les kheys que pensez vous de cette jurisprudence concernant la vente de meubles au rabais dans une brocante, attaquée pour concurrence déloyale : liendemerde.com

Je trouve qu'elle nous permet de lire entre les lignes pour mieux comprendre le cas de l'op

Et si vous comprenez pas pourquoi, conformément au théorème de maitre juju feet 4 vous êtes des abrutis

donc si tu n'utilises pas de jurisprudence tu te bases sur quoi pour justifier qu'une meuf devienne proprio et en plus se voit restituer le fric ?

le beurre l'argent du beurre et le sourire de la crémière

Mais non mais il a été condamné qu'à verser les 70k relis le topic