[JURIDIQUE] Mon EX me demande PLUSIEURS MILLIERS D'EURO je suis à BOUT

Le 29 décembre 2024 à 22:45:51 :

Le 29 décembre 2024 à 22:42:45 :

Le 29 décembre 2024 à 22:38:31 :

Le 29 décembre 2024 à 22:34:42 :
Vous vous prenez pour des business man en prenant vos infos sur instagram et tiktok ben voilà ce que ça donne

Non tu peux pas profiter de quelqu'un de cette façon impunément pour diminuer ton crédit, tu t'es engagé seul dans cette acquisition, tu assumes
Quant à la "peur" que ta meuf profite de toi faut travailler dessus
Elle avait d'elle même proposé de payer une partie des charges, tu as refusé et tu as tenté de capitaliser sur elle, sur ta COPINE khey, potentiellement celle qui aurait pu porter tes ENFANTS

Bien fait maintenant rembourse

Non mais les charges non plus c'est pas OK. Elle peut payer la moitié des courses et les vacances quoi

Pourquoi? Les charges sont partagés si elle y habite, c'est pas non plus un hôtel gratos.
Si dans la logique, elle n'a pas de loyer ou de crédit à rembourser via son conjoint elle peut économiser un max et coffrer tout en payant pour ses consommations énergétiques.

Exactement
Lui il capitalise là, c'est pas de l'argent mis en l'air
Lui non plus paie pas de loyer, il construit un patrimoine

Elle lui permet d'économiser puisqu'elle paie 50% des charges et 50% des courses

Faut arrêter de rager que les gens autour de vous aient parfois un peu de chance dans la vie
La justice a donné raison à sa meuf et c'est NORMAL

Il a contracté son crédit tout seul, il doit l'assumer seul jusqu'au bout c'est la loi
Cette mensualité est d'ailleurs calculé selon ses revenus

bien résumé

Le 29 décembre 2024 à 22:45:51 :

Le 29 décembre 2024 à 22:42:45 :

Le 29 décembre 2024 à 22:38:31 :

Le 29 décembre 2024 à 22:34:42 :
Vous vous prenez pour des business man en prenant vos infos sur instagram et tiktok ben voilà ce que ça donne

Non tu peux pas profiter de quelqu'un de cette façon impunément pour diminuer ton crédit, tu t'es engagé seul dans cette acquisition, tu assumes
Quant à la "peur" que ta meuf profite de toi faut travailler dessus
Elle avait d'elle même proposé de payer une partie des charges, tu as refusé et tu as tenté de capitaliser sur elle, sur ta COPINE khey, potentiellement celle qui aurait pu porter tes ENFANTS

Bien fait maintenant rembourse

Non mais les charges non plus c'est pas OK. Elle peut payer la moitié des courses et les vacances quoi

Pourquoi? Les charges sont partagés si elle y habite, c'est pas non plus un hôtel gratos.
Si dans la logique, elle n'a pas de loyer ou de crédit à rembourser via son conjoint elle peut économiser un max et coffrer tout en payant pour ses consommations énergétiques.

Exactement
Lui il capitalise là, c'est pas de l'argent mis en l'air
Lui non plus paie pas de loyer, il construit un patrimoine

Elle lui permet d'économiser puisqu'elle paie 50% des charges et 50% des courses

Faut arrêter de rager que les gens autour de vous aient parfois un peu de chance dans la vie
La justice a donné raison à sa meuf et c'est NORMAL

Il a contracté son crédit tout seul, il doit l'assumer seul jusqu'au bout c'est la loi
Cette mensualité est d'ailleurs calculé selon ses revenus

bien résumé

Le 29 décembre 2024 à 22:51:07 :

Le 29 décembre 2024 à 22:49:18 :

Le 29 décembre 2024 à 22:44:00 :

Le 29 décembre 2024 à 22:39:46 :
bah juridiquement tu as accepté à ce qu'elle te paye un loyer, là où c'est intelligent c'est que tacitement elle a payer les mensualités de ton crédit, et que toi comme un con tu as accepté, la contrepartie du loyer qu'elle payait n'est pas le fait de vivre dans ton logement mais la contrepartie c'est de rembourser ton crédit TACITEMENT et toi tu as accepté or le contrat est tacitement accepté si tu acceptes le loyer qu'elle t'as payé, en gros, pour elle , le fait de verser cette somme contribue à ton patrimoine, ce que tu as accepté tacitement, car tu n'as pas de justificatifs prouvant que le loyer est destiné à ce qu'elle vive dans ton bien.

DONC pour résumer t'es baisé, elle a contribué à l'achat de ton bien indirectement et tacitement, ça ne sert plus à rien de tenter la bataille juridique

Surtout qu'il dit bien qu'il a fait ça parce qu'un contrat de location était pas rentable pour lui
Bah oui quand t'es proprio 50% du loyer que tu touches partent en impôt et charges de proprio, tu paies certaines taxes etc et le jour où ils se séparent il peut pas la virer avant la fin du bail (et un bail ça dure 3 ans)

Fallait juste qu'il accepte qu'elle paie juste les charges, je vois pas de quoi il se plaignait alors qu'elle lui permettait déjà de diviser ses charges par deux

Il a voulu jouer le rat sur tous les plans, il a perdu

ce que je comprends pas c'est comment la justice a accepté que TACITEMENT la femme devienne proprio, alors que le fondement de l'article 815-10 du code civil que cite l'op et que la justice retient parle EXPLICITEMENT de consentement, ce qui veux dire que même si l'op comme un abruti a accepté tacitement il fallait le consentement expresse de l'op pour que sa conjointe devienne proprio indivis aussi

donc ce topax me semble être totalement un fake

La jurisprudence est claire. Je préfère célib que de prendre le risque qu'à pris l'OP perso

Le 30 décembre 2024 à 00:48:24 :
Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L’article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s’est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s’est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L’enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d’accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d’être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d’un "co-investisseur informel" vu les preuves qu’elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu’imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d’un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

Moi ce que je pige pas c'est pourquoi il doit de l'argent à la meuf et pas à l'état

Concrètement le mec qui achète un bien à crédit et le met en location, lui aussi il s'enrichit et se construit un patrimoine sur le dos de son ou ses locataires

C'est le principe du capitalisme

Mais dans son cas, il a arnaqué l'état, en ne payant pas les charges sur le loyer

Le 31 décembre 2024 à 02:20:34 :
Vdd y a pas de contrat de location

Bah oui, mais il a fait payer un loyer à sa meuf, puisqu'il ne veut pas lui céder des parts de propriété sur le logement

Or si c'est de la sous location, c'est surtout à l'état qu'il doit de l'oseille, et ensuite à la meuf pour des droits sociaux auxquels elle aurait pu prétendre avec un vrai contrat de location

Mais le truc de dire qu'il a fait payer son crédit à la meuf, bah oui comme tous les proprio avec leurs locataires

• loyer au black pas sous location

Je me suis fais tout le topic entre temps, c'est effectivement un fake de merde

A quel moment il se mange pas un redressement fiscal plus grosse amende ?

D'où l'état va dire à la meuf, vas y reprends tes 6 ans de loyers au black, sans chercher à récupérer sa part ?

Dans une telle situation, l'état récupère sa part auprès du mec sur tout ce que lui a payé la meuf pendant 6 ans + grosse amende pour location non déclarée, en expliquant gentiment à la meuf qu'elle eu un logement pendant les 6 ans en contrepartie des mensualités qu'elle a versé

C'est vraiment n'importe quoi ce topic de merde, sans parler des troll à la con avec leur l1 de droit et leur copier coller chat gpt

A part ça c'est la modération le problème sur ce forum

Fake ou pas mérité,

On vous rabache de faire des contrats. En 2k24 vous devez le savoir qu'une meuf va tout faire pour gratter un billet

Nan mais c'est totalement fake

Il a fallu attendre la page 13 ou 14, pour qu'un autre mec parle du fait que c'est bizarre que dans l'histoire l'état cherche pas à récupérer sa part

C'est vraiment un forum d'ignares

La meuf a bénéficié d'un logement, et le mec a touché tous ses loyers

Le seul qui s'est fait baiser à sec pendant 6 ans dans l'histoire, c'est l'état et personne d'autre

Tu baise l'état pendant 6 ans, et il va pas t'enculer en récupérant son oseille + les pénalités, mais bien sûr

Le 29 décembre 2024 à 22:51:20 :
Les low qui connaissent pas la différence entre un loyer et une mensualité de crédit immo

L'op qui fait raquer sa meuf pour se construire un patrimoine sur son dos, elle devrait pas te respecter beaucoup en tant qu'homme à mon avis

Pas de doute, on est bien sur le forum de l'élite de la nation

Le 29 décembre 2024 à 22:51:20 :
Les low qui connaissent pas la différence entre un loyer et une mensualité de crédit immo

L'op qui fait raquer sa meuf pour se construire un patrimoine sur son dos, elle devrait pas te respecter beaucoup en tant qu'homme à mon avis

Pas de doute, on est bien sur le forum de l'élite de la nation

perso rien à foutre je préfère faire appel, vendre ma barraque et quitter la france

j'ai fait payer ma copine et c'est normal les gauchistes puants

elle payait bien en dessous d'un loyer normal, qu'elle me paye moi ou un autre proprio ça change quoi

chaud les cuckitos pour défendre ça ahi

Le 29 décembre 2024 à 22:57:31 :

Le 29 décembre 2024 à 22:49:18 :

Le 29 décembre 2024 à 22:44:00 :

Le 29 décembre 2024 à 22:39:46 :
bah juridiquement tu as accepté à ce qu'elle te paye un loyer, là où c'est intelligent c'est que tacitement elle a payer les mensualités de ton crédit, et que toi comme un con tu as accepté, la contrepartie du loyer qu'elle payait n'est pas le fait de vivre dans ton logement mais la contrepartie c'est de rembourser ton crédit TACITEMENT et toi tu as accepté or le contrat est tacitement accepté si tu acceptes le loyer qu'elle t'as payé, en gros, pour elle , le fait de verser cette somme contribue à ton patrimoine, ce que tu as accepté tacitement, car tu n'as pas de justificatifs prouvant que le loyer est destiné à ce qu'elle vive dans ton bien.

DONC pour résumer t'es baisé, elle a contribué à l'achat de ton bien indirectement et tacitement, ça ne sert plus à rien de tenter la bataille juridique

Surtout qu'il dit bien qu'il a fait ça parce qu'un contrat de location était pas rentable pour lui
Bah oui quand t'es proprio 50% du loyer que tu touches partent en impôt et charges de proprio, tu paies certaines taxes etc et le jour où ils se séparent il peut pas la virer avant la fin du bail (et un bail ça dure 3 ans)

Fallait juste qu'il accepte qu'elle paie juste les charges, je vois pas de quoi il se plaignait alors qu'elle lui permettait déjà de diviser ses charges par deux

Il a voulu jouer le rat sur tous les plans, il a perdu

ce que je comprends pas c'est comment la justice a accepté que TACITEMENT la femme devienne proprio, alors que le fondement de l'article 815-10 du code civil que cite l'op et que la justice retient parle EXPLICITEMENT de consentement, ce qui veux dire que même si l'op comme un abruti a accepté tacitement il fallait le consentement expresse de l'op pour que sa conjointe devienne proprio indivis aussi

donc ce topax me semble être totalement un fake

l'op a cru que les juges rouges était juste un délire du fofo

Le 30 décembre 2024 à 09:32:03 :
Avec le surplus chaque mois il fallait DCA sur CW8 et tu aurais pu largement rembourser

Bonjour je suis l'op

Pour ceux qui veulent connaitre la suite

J'ai versé 20 000€ à mon ex
Et je rembourse 400€ par mois jusqu'à atteindre la somme de 70 000€, accord négocié à l'amiable lors de la conciliation avec nos avocats respectifs

J'ai pas fait appel finalement, d'une part à cause des conseils de mon avocat
D'autres part car j'ai demandé des avis à d'autres avocats qui m'ont tous conseillé la même chose que lui
Et ensuite parce que psychologiquement je voulais mettre fin à ces procédures...