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Bonjour,

Je dois traiter le sujet de dissertation suivant :
"L'ordre public immatériel est-il un impératif de vivre-ensemble ou un paternalisme bienveillant ?".

Quelle distinction feriez-vous entre le seul terme "paternalisme" et la notion de "paternalisme bienveillant"?

Selon vous, le paternalisme n'inclut-il pas déjà une dimension bienveillante ?

Le 27 décembre 2021 à 14:42:42 :
Bonjour,

Je dois traiter le sujet de dissertation suivant :
"L'ordre public immatériel est-il un impératif de vivre-ensemble ou un paternalisme bienveillant ?".

Quelle distinction feriez-vous entre le seul terme "paternalisme" et la notion de "paternalisme bienveillant"?

Selon vous, le paternalisme n'inclut-il pas déjà une dimension bienveillante ?

Définitions proposées par les Dictionnaires Le Robert:

1.
Conception patriarcale du rôle de chef d'entreprise.
2.
Tendance à imposer un contrôle, une domination sous couvert de protection.

Donc je suppose que le paternalisme est vu dans son sens propre (surtout à notre époque) comme "malveillant".
Après tu peux toujours trouver des gens de mauvaise foi qui prétendront faire du paternalisme bienveillant dans le seul but d'imposer un contrôle et une domination.

Le paternalisme, c'est le fait d'imposer sa domination à autrui sous couvert de protection. Donc à la base, le paternalisme se veut "bienveillant" (même si à mes yeux, c'est une marque, peut-être involontaire, de mépris, mais c'est un autre débat). L'expression de "paternalisme bienveillant", elle est utilisée à mon avis sans arrière-pensée, il ne faut pas chercher quelque chose de spécifique, c'est juste un élément de langage commun, comme lorsque l'on dit : "monter en haut" (si on monte, par définition c'est forcément en haut), je sais pas si tu vois ce que je veux dire.

Sinon, pour moi l'ordre public immatériel c'est plutôt un impératif de vivre-ensemble (mais de toutes façons ça reste assez ambivalent).

Le 27 décembre 2021 à 16:01:15 :
Le paternalisme, c'est le fait d'imposer sa domination à autrui sous couvert de protection. Donc à la base, le paternalisme se veut "bienveillant" (même si à mes yeux, c'est une marque, peut-être involontaire, de mépris, mais c'est un autre débat). L'expression de "paternalisme bienveillant", elle est utilisée à mon avis sans arrière-pensée, il ne faut pas chercher quelque chose de spécifique, c'est juste un élément de langage commun, comme lorsque l'on dit : "monter en haut" (si on monte, par définition c'est forcément en haut), je sais pas si tu vois ce que je veux dire.

Sinon, pour moi l'ordre public immatériel c'est plutôt un impératif de vivre-ensemble (mais de toutes façons ça reste assez ambivalent).

La première pensée qui m'est venue est que c'était un pléonasme justement.

Je voulais affirmer dans ma dissertation que l'usage d'un ordre public immatériel était nécessaire pour protéger la société (notamment les droits et libertés d'autrui) mais que sa dérive en "protection de l'individu contre lui-même" était contestable.

Le 27 décembre 2021 à 17:32:45 :
Wow les pavés sur ce topic. Vous arrêtez jamais ?

Bah j'aimerais bien mais je n'ai jamais eu autant de travail que lors de ces vacances de Noel de mon côté..."le M1 est l'année la plus difficile et le M2 est plus tranquille" qu'on m'avait dit...

Le 27 décembre 2021 à 16:47:22 :
Une matière plus chiante à réviser que le droit de l'urbanisme ça existe ? Vraie question

Le droit processuel

Le 27 décembre 2021 à 17:31:33 :

Le 27 décembre 2021 à 16:01:15 :
Le paternalisme, c'est le fait d'imposer sa domination à autrui sous couvert de protection. Donc à la base, le paternalisme se veut "bienveillant" (même si à mes yeux, c'est une marque, peut-être involontaire, de mépris, mais c'est un autre débat). L'expression de "paternalisme bienveillant", elle est utilisée à mon avis sans arrière-pensée, il ne faut pas chercher quelque chose de spécifique, c'est juste un élément de langage commun, comme lorsque l'on dit : "monter en haut" (si on monte, par définition c'est forcément en haut), je sais pas si tu vois ce que je veux dire.

Sinon, pour moi l'ordre public immatériel c'est plutôt un impératif de vivre-ensemble (mais de toutes façons ça reste assez ambivalent).

La première pensée qui m'est venue est que c'était un pléonasme justement.

Je voulais affirmer dans ma dissertation que l'usage d'un ordre public immatériel était nécessaire pour protéger la société (notamment les droits et libertés d'autrui) mais que sa dérive en "protection de l'individu contre lui-même" était contestable.

Le souci, c'est que le côté "protection de l'individu contre lui-même", il existe également pour la protection de l'ordre public matériel

Si on prend par exemple toutes les restrictions, notamment en matière de pratique sportive extrême (saut à l'élastique, BASE Jump, ski hors piste ou street luge entre autres) ou simplement des pratiques plus ou moins sauvages (baignade sauvage notamment), on est complètement dans l'ordre public matériel. Mais généralement, quand on interdit ou restreint de tels pratiques, c'est avant tout pour protéger le pratiquant, pas autrui qui n'est parfois même pas concerné.

Et protection des droits et libertés, ça reste quand même discutable. Lutetia, faut aller les chercher les droits et libertés protégés. Vis à vis notamment de la CEDH, cette décision est quand même un peu limite (j'entends, en l'espèce, pas la règle en elle-même).

Pour moi, ton angle ne permet pas de soulever les spécificités de l'ordre public immatériel vis à vis de l'ordre public matériel. Bien entendu, c'est d'ailleurs en grande partie mon opinion, on peut parfaitement considérer qu'il n'y a pas de différence entre ordre public matériel et immatériel. Auquel cas, la réponse au sujet me parait somme toute évidente.

Le 27 décembre 2021 à 17:32:45 :
Wow les pavés sur ce topic. Vous arrêtez jamais ?

Non

Bienvenue dans la boucle des étudiants de droit

Le 27 décembre 2021 à 16:47:22 :
Une matière plus chiante à réviser que le droit de l'urbanisme ça existe ? Vraie question

C'est trop bien le droit de l'urbanisme

Le 27 décembre 2021 à 18:56:27 :

Le 27 décembre 2021 à 17:31:33 :

Le 27 décembre 2021 à 16:01:15 :
Le paternalisme, c'est le fait d'imposer sa domination à autrui sous couvert de protection. Donc à la base, le paternalisme se veut "bienveillant" (même si à mes yeux, c'est une marque, peut-être involontaire, de mépris, mais c'est un autre débat). L'expression de "paternalisme bienveillant", elle est utilisée à mon avis sans arrière-pensée, il ne faut pas chercher quelque chose de spécifique, c'est juste un élément de langage commun, comme lorsque l'on dit : "monter en haut" (si on monte, par définition c'est forcément en haut), je sais pas si tu vois ce que je veux dire.

Sinon, pour moi l'ordre public immatériel c'est plutôt un impératif de vivre-ensemble (mais de toutes façons ça reste assez ambivalent).

La première pensée qui m'est venue est que c'était un pléonasme justement.

Je voulais affirmer dans ma dissertation que l'usage d'un ordre public immatériel était nécessaire pour protéger la société (notamment les droits et libertés d'autrui) mais que sa dérive en "protection de l'individu contre lui-même" était contestable.

Le souci, c'est que le côté "protection de l'individu contre lui-même", il existe également pour la protection de l'ordre public matériel

Si on prend par exemple toutes les restrictions, notamment en matière de pratique sportive extrême (saut à l'élastique, BASE Jump, ski hors piste ou street luge entre autres) ou simplement des pratiques plus ou moins sauvages (baignade sauvage notamment), on est complètement dans l'ordre public matériel. Mais généralement, quand on interdit ou restreint de tels pratiques, c'est avant tout pour protéger le pratiquant, pas autrui qui n'est parfois même pas concerné.

Là, je ne suis pas d'accord. Cet aspect existe bien entendu dans l'ordre public matériel, mais les restrictions que tu évoques ne sont pas, contrairement à l'ordre public immatériel, érigées en éléments structurants, en éléments fondamentaux (comme composantes à part entières) de l'ordre public, comme l'est par exemple la protection de la dignité de la personne humaine. En cherchant comme tu le fais dans des détails, on peut certes tout trouver mais... ce sera alors à un degré juridique différent.

Et protection des droits et libertés, ça reste quand même discutable. Lutetia, faut aller les chercher les droits et libertés protégés. Vis à vis notamment de la CEDH, cette décision est quand même un peu limite (j'entends, en l'espèce, pas la règle en elle-même).

Pour moi, ton angle ne permet pas de soulever les spécificités de l'ordre public immatériel vis à vis de l'ordre public matériel. Bien entendu, c'est d'ailleurs en grande partie mon opinion, on peut parfaitement considérer qu'il n'y a pas de différence entre ordre public matériel et immatériel. Auquel cas, la réponse au sujet me parait somme toute évidente.

Je suis d'accord sur le fait qu'en soi, il n'y a pas vraiment de différence entre OP matériel et immatériel ; c'est aussi le point de vue d'une grosse partie de la doctrine de toutes manières, mais à mon avis elle a mal interprété ce point de vue.

edit : ah je viens de voir que tu étais le khey à qui j'avais envoyé mon article de droit sur la moralité publique justement je t'ai peut-être influencé

Le 27 décembre 2021 à 19:14:21 :

Le 27 décembre 2021 à 16:47:22 :
Une matière plus chiante à réviser que le droit de l'urbanisme ça existe ? Vraie question

C'est trop bien le droit de l'urbanisme

Pareil l'une des seules matières que j'apprécie depuis que je suis à la fac

Le 27 décembre 2021 à 19:16:22 :
C'est quoi le droit en gros

Tu m'aurais dit ça en L1, je t'aurais récité la définition classique, issue de la sociologie et reprise par les juristes : un ordre normatif sanctionné par une instance spécialement instituée à cet effet, qui châtie la violation de cet ordre et en assure l'application.

Mais je t'avoue que ce qu'est le droit reste vague (même après mon M2), et c'est peut-être plus vague encore que ça l'était en L1. Il y a même un prof qui a proposé un nouveau mode d'identification du droit, suggérant qu'une règle (morale, religieuse, sociale...) est juridique selon son degré de normativité dans la société. C'est pour te dire.

Le 27 décembre 2021 à 21:23:59 :

Le 27 décembre 2021 à 19:16:22 :
C'est quoi le droit en gros

Tu m'aurais dit ça en L1, je t'aurais récité la définition classique, issue de la sociologie et reprise par les juristes : un ordre normatif sanctionné par une instance spécialement instituée à cet effet, qui châtie la violation de cet ordre et en assure l'application.

Mais je t'avoue que ce qu'est le droit reste vague (même après mon M2), et c'est peut-être plus vague encore que ça l'était en L1. Il y a même un prof qui a proposé un nouveau mode d'identification du droit, suggérant qu'une règle (morale, religieuse, sociale...) est juridique selon son degré de normativité dans la société. C'est pour te dire.

Vous êtes tous comme toi en droit, vous aimez vous écouter parler comme ça ?

Le 27 décembre 2021 à 21:35:28 :

Le 27 décembre 2021 à 21:23:59 :

Le 27 décembre 2021 à 19:16:22 :
C'est quoi le droit en gros

Tu m'aurais dit ça en L1, je t'aurais récité la définition classique, issue de la sociologie et reprise par les juristes : un ordre normatif sanctionné par une instance spécialement instituée à cet effet, qui châtie la violation de cet ordre et en assure l'application.

Mais je t'avoue que ce qu'est le droit reste vague (même après mon M2), et c'est peut-être plus vague encore que ça l'était en L1. Il y a même un prof qui a proposé un nouveau mode d'identification du droit, suggérant qu'une règle (morale, religieuse, sociale...) est juridique selon son degré de normativité dans la société. C'est pour te dire.

Vous êtes tous comme toi en droit, vous aimez vous écouter parler comme ça ?

1) pourquoi être désagréable ?
2) J'en sais rien, j'ai pas demandé à tous ceux que j'ai croisé en fac

Ayaa, on prend les paris que les référés libertés des publicistes seront tous rejetés ? Le CE va valider le décret qui interdit les gens de boire debout dans un bar, issou. Encore une belle PLS pour Paul Cassia.

Les publicistes sont des sans couilles, y'a que le Pr Rousseau qui ouvre sa gueule, il est redpilled, respect à lui, j'ai déjà assisté à un de ses colloques en plus.

Le 27 décembre 2021 à 18:56:27 :

Le 27 décembre 2021 à 17:31:33 :

Le 27 décembre 2021 à 16:01:15 :
Le paternalisme, c'est le fait d'imposer sa domination à autrui sous couvert de protection. Donc à la base, le paternalisme se veut "bienveillant" (même si à mes yeux, c'est une marque, peut-être involontaire, de mépris, mais c'est un autre débat). L'expression de "paternalisme bienveillant", elle est utilisée à mon avis sans arrière-pensée, il ne faut pas chercher quelque chose de spécifique, c'est juste un élément de langage commun, comme lorsque l'on dit : "monter en haut" (si on monte, par définition c'est forcément en haut), je sais pas si tu vois ce que je veux dire.

Sinon, pour moi l'ordre public immatériel c'est plutôt un impératif de vivre-ensemble (mais de toutes façons ça reste assez ambivalent).

La première pensée qui m'est venue est que c'était un pléonasme justement.

Je voulais affirmer dans ma dissertation que l'usage d'un ordre public immatériel était nécessaire pour protéger la société (notamment les droits et libertés d'autrui) mais que sa dérive en "protection de l'individu contre lui-même" était contestable.

Le souci, c'est que le côté "protection de l'individu contre lui-même", il existe également pour la protection de l'ordre public matériel

Si on prend par exemple toutes les restrictions, notamment en matière de pratique sportive extrême (saut à l'élastique, BASE Jump, ski hors piste ou street luge entre autres) ou simplement des pratiques plus ou moins sauvages (baignade sauvage notamment), on est complètement dans l'ordre public matériel. Mais généralement, quand on interdit ou restreint de tels pratiques, c'est avant tout pour protéger le pratiquant, pas autrui qui n'est parfois même pas concerné.

Et protection des droits et libertés, ça reste quand même discutable. Lutetia, faut aller les chercher les droits et libertés protégés. Vis à vis notamment de la CEDH, cette décision est quand même un peu limite (j'entends, en l'espèce, pas la règle en elle-même).

Pour moi, ton angle ne permet pas de soulever les spécificités de l'ordre public immatériel vis à vis de l'ordre public matériel. Bien entendu, c'est d'ailleurs en grande partie mon opinion, on peut parfaitement considérer qu'il n'y a pas de différence entre ordre public matériel et immatériel. Auquel cas, la réponse au sujet me parait somme toute évidente.

Je ne comprends pas quel est le problème avec le fait que la protection de l'individu contre sa volonté existe aussi en matière d'ordre public matériel ? Justement, j'envisageais de faire un parallèle, pourquoi pas avec la sécurité routière (port de la ceinture). Mais ma dissertation traite de l'ordre public immatériel, on me demande si l'ordre public immatériel est une forme de paternalisme : je vais dire qu'il y a des cas dans lesquels l'ordre public matériel (sécurité, sûreté, salubrité publiques) ne suffit pas à protéger l'individu, et que c'est ce qui a motivé la consécration de l'OP immatériel en tant que "paternalisme" (notamment dans l'affaire Morsang-sur-Orge où on a voulu protéger le nain de sa propre volonté de se faire lancer tel un "papa avec son enfant", et dans le cadre de laquelle le rapporteur public a clairement indiqué qu'il était impossible de se fonder sur l'OP matériel pour faire interdire les spectacles). Je discuterai néanmoins de l'opportunité et de la nécessité d'une telle consécration.

Le 27 décembre 2021 à 22:11:41 :
Ayaa, on prend les paris que les référés libertés des publicistes seront tous rejetés ? Le CE va valider le décret qui interdit les gens de boire debout dans un bar, issou. Encore une belle PLS pour Paul Cassia.

Les publicistes sont des sans couilles, y'a que le Pr Rousseau qui ouvre sa gueule, il est redpilled, respect à lui, j'ai déjà assisté à un de ses colloques en plus.

En même temps si les décrets d'application sont conformes à la volonté du législateur, il n'y a aucun souci de légalité. Il faut arrêter avec ces recours, les mecs saisissent le juge administratif sauf que dans l'immense majorité des cas, le problème, c'est la disposition législative adoptée (et validée par le Conseil constitutionnel), pas l'acte administratif qui la fait exécuter.