La mairie a installé un haut parleur juste à coté de ma fenêtre

Le 08 avril 2025 à 11:51:02 :
C'est de la musique qu'ils diffusent a la radio ou c'est juste des simples mélodies?

De la musique, des chansons avec paroles, et parfois y'a des annonces pour leur page Facebook de merde ou leurs activités de la ville.

Cela peut effectivement poser un problème, tant en termes de droit à la tranquillité que de nuisances sonores. En France, la réglementation relative au bruit est assez stricte, et les autorités locales doivent respecter certaines limites pour protéger les habitants des nuisances sonores.

Légalité :
Horaires et niveau sonore : En principe, il existe des horaires spécifiques durant lesquels des nuisances sonores peuvent être tolérées, mais celles-ci ne doivent pas dépasser un certain niveau sonore, en particulier dans des zones résidentielles. La musique diffusée à fort volume pendant plusieurs heures, comme dans votre cas, peut être considérée comme une nuisance, surtout si cela perturbe votre confort.

Arrêté municipal : Il est possible que la mairie ait obtenu une autorisation pour diffuser de la musique sur la place, mais cela doit être encadré. Un arrêté municipal autorisant cette activité pourrait exister, mais il devrait respecter les limites de bruit fixées par la loi et être soumis à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne le respect de l'environnement sonore, des horaires et des types de bruit autorisés.

Proximité du haut-parleur : Le fait que le haut-parleur soit collé à votre fenêtre constitue un cas particulier. Si le son se propage directement chez vous, cela peut effectivement être une atteinte à votre droit à la tranquillité et à la jouissance de votre logement. En effet, en vertu de l'article 1382 du Code civil, toute personne est tenue de ne pas causer de nuisances à autrui, et cela inclut le bruit excessif.

Que faire ?
Vérification auprès de la mairie : Il peut être utile de vérifier si la mairie a obtenu une autorisation spécifique pour la diffusion de musique sur cette place et si elle respecte les règlements locaux sur le bruit.

Réclamation à la mairie : Vous pouvez aussi faire part de vos préoccupations à la mairie, en expliquant l'impact du bruit sur votre qualité de vie et en demandant des mesures pour limiter les nuisances (par exemple, déplacer le haut-parleur ou réduire le volume).

Recours auprès de la police : En cas de nuisances persistantes, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie pour signaler les bruits excessifs, notamment si les horaires et les niveaux sonores ne sont pas respectés.

Si vous souhaitez aller plus loin, consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou en droit de l'environnement pourrait vous apporter des éclaircissements sur vos droits spécifiques et les actions possibles.

Le 08 avril 2025 à 11:52:55 :
Si la nuisance sonore est apparue après ton installation, alors c'est illégal et tu es dans ton droit de contester.

Le haut parleur était déjà là, je l'avais même pas vu, mais ça ne veut rien dire ta phrase, une nuisance c'est une nuisance, j'ai pas vécu avant dans l'appart pour savoir ce que ça allait donner. Quand tu signes ton bail tu sais pas ce qui t'attend.

Si c'est uniquement de 7h à 13h un jour en semaine, j'ai pas l'impression que ce soit illégal, ou bien le TA jugera que l'animation respecte les principes de modération / de proportionnalité en terme de durée des nuisances

Ca coûte rien d'envoyer une réclamation à la mairie, pour voir si c'est possible de baisser le volume ou bien de décaler le début de quelques heures, dans le doute

Hack le et diffuse du alkpote l'OP par pitié

https://youtu.be/FCBlZop_ekk?si=Uv1TZGp81eUiCCKt

Le 08 avril 2025 à 12:05:07 :
Si c'est uniquement de 7h à 13h un jour en semaine, j'ai pas l'impression que ce soit illégal, ou bien le TA jugera que l'animation respecte les principes de modération / de proportionnalité en terme de durée des nuisances

Ca coûte rien d'envoyer une réclamation à la mairie, pour voir si c'est possible de baisser le volume ou bien de décaler le début de quelques heures, dans le doute

Mais déjà je ne comprends pas comment une mairie peut avoir le droit d'installer un dispositif sonore absolument pas essentiel sur une propriété privé (tout l'immeuble appartient au même boomer escroc).
Pour l'éclairage public je comprends car c'est considéré comme essentiel, mais un haut parleur pour diffuser de la musique dans les rues dont tout le monde se fou installé sur un immeuble privé...
Qu'ils aillent installer un haut parleur sur la maison du proprio à coté de la fenêtre de sa chambre on va voir s'il dira rien là.

Le propriétaire de l'op

Ça me fait vraiment penser au Thénardier dans Les Misérables

Le 08 avril 2025 à 12:14:06 :
Le propriétaire de l'op

Ça me fait vraiment penser au Thénardier dans Les Misérables

Si tu savais tout ce que j'ai à dire sur lui, tout ce qu'il possède et comment il traite ses locataires, mais bon je veux pas donner trop d'info perso sur lui ou moi.

Le 08 avril 2025 à 12:19:41 :

Le 08 avril 2025 à 12:14:06 :
Le propriétaire de l'op

Ça me fait vraiment penser au Thénardier dans Les Misérables

Si tu savais tout ce que j'ai à dire sur lui, tout ce qu'il possède et comment il traite ses locataires, mais bon je veux pas donner trop d'info perso sur lui ou moi.

Non évite le stalk arrive vite.
Du coup tu pense fair quoi ?

Le 08 avril 2025 à 12:21:13 :

Le 08 avril 2025 à 12:19:41 :

Le 08 avril 2025 à 12:14:06 :
Le propriétaire de l'op

Ça me fait vraiment penser au Thénardier dans Les Misérables

Si tu savais tout ce que j'ai à dire sur lui, tout ce qu'il possède et comment il traite ses locataires, mais bon je veux pas donner trop d'info perso sur lui ou moi.

Non évite le stalk arrive vite.
Du coup tu pense fair quoi ?

Rien, je voulais juste savoir si c'était légal, car en réalité c'est le plus petit de mes problèmes avec cet appartement.

Le 08 avril 2025 à 12:23:55 :

Le 08 avril 2025 à 12:21:13 :

Le 08 avril 2025 à 12:19:41 :

Le 08 avril 2025 à 12:14:06 :
Le propriétaire de l'op

Ça me fait vraiment penser au Thénardier dans Les Misérables

Si tu savais tout ce que j'ai à dire sur lui, tout ce qu'il possède et comment il traite ses locataires, mais bon je veux pas donner trop d'info perso sur lui ou moi.

Non évite le stalk arrive vite.
Du coup tu pense fair quoi ?

Rien, je voulais juste savoir si c'était légal, car en réalité c'est le plus petit de mes problèmes avec cet appartement.

C'est quoi tes problèmes ?
Des bestioles ?
Vous êtes plusieurs ?
Pour moi le plus dur c'était le temp, le temp qui dur et la peur d'y être pour toujours.

Le 08 avril 2025 à 12:01:39 :
Cela peut effectivement poser un problème, tant en termes de droit à la tranquillité que de nuisances sonores. En France, la réglementation relative au bruit est assez stricte, et les autorités locales doivent respecter certaines limites pour protéger les habitants des nuisances sonores.

Légalité :
Horaires et niveau sonore : En principe, il existe des horaires spécifiques durant lesquels des nuisances sonores peuvent être tolérées, mais celles-ci ne doivent pas dépasser un certain niveau sonore, en particulier dans des zones résidentielles. La musique diffusée à fort volume pendant plusieurs heures, comme dans votre cas, peut être considérée comme une nuisance, surtout si cela perturbe votre confort.

Arrêté municipal : Il est possible que la mairie ait obtenu une autorisation pour diffuser de la musique sur la place, mais cela doit être encadré. Un arrêté municipal autorisant cette activité pourrait exister, mais il devrait respecter les limites de bruit fixées par la loi et être soumis à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne le respect de l'environnement sonore, des horaires et des types de bruit autorisés.

Proximité du haut-parleur : Le fait que le haut-parleur soit collé à votre fenêtre constitue un cas particulier. Si le son se propage directement chez vous, cela peut effectivement être une atteinte à votre droit à la tranquillité et à la jouissance de votre logement. En effet, en vertu de l'article 1382 du Code civil, toute personne est tenue de ne pas causer de nuisances à autrui, et cela inclut le bruit excessif.

Que faire ?
Vérification auprès de la mairie : Il peut être utile de vérifier si la mairie a obtenu une autorisation spécifique pour la diffusion de musique sur cette place et si elle respecte les règlements locaux sur le bruit.

Réclamation à la mairie : Vous pouvez aussi faire part de vos préoccupations à la mairie, en expliquant l'impact du bruit sur votre qualité de vie et en demandant des mesures pour limiter les nuisances (par exemple, déplacer le haut-parleur ou réduire le volume).

Recours auprès de la police : En cas de nuisances persistantes, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie pour signaler les bruits excessifs, notamment si les horaires et les niveaux sonores ne sont pas respectés.

Si vous souhaitez aller plus loin, consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou en droit de l'environnement pourrait vous apporter des éclaircissements sur vos droits spécifiques et les actions possibles.

Le 08 avril 2025 à 10:41:58 :
explose le un soir