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Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Le 14 décembre 2021 à 10:23:31 :

Le 14 décembre 2021 à 08:01:09 :
Hier : petit QCM de 60 questions

1H , 60 questions, on sent la vibe qcm en ligne du confinement, les profs ont pas relaché la pression

1h30 l'exam mineure en présentielle

Le 14 décembre 2021 à 02:23:37 :

Le 14 décembre 2021 à 00:11:03 :

Le 13 décembre 2021 à 23:52:07 :
j'ai envie d'aller travailler à Shanghai ou Hong Kong les kheys je fais comment ?

Ne pas s’orienter en droit déjà

si si s'il fait du droit pénal des affaires il peut y aller, n'écoutez pas les gens qui veulent décourager les autres à aller à l'étranger, la preuve je bosse à l'ONU avec mon M2 DIPublic
faut q'il aille à Cergy d'abord

A l'ONUL oui

Le 14 décembre 2021 à 09:28:11 :
Vous pensez que le CE va suspendre la disposition du nouveau décret qui limite la validité du pass à 24h quand il a été obtenu suite à un test ? Audience était mercredi dernier, ils abusent un peu là

Ils vont rien faire hein le CE s'est dessaisi de la question

Le 14 décembre 2021 à 10:43:25 :

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Le 14 décembre 2021 à 10:43:25 :

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Je vais essayer de chercher plus en profondeur. J'ai trouvé que le maire s'était appuyé sur "la composition particulière de sa population", sans plus de précisions.

Le 14 décembre 2021 à 01:27:29 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Moralité publique source potentielle de trouble à l'ordre publique.

En l'espèce, la diffusion, à Nice, interdite, du film "Le feu dans la peau" qui narre l'histoire d'une veuve venue de la ville reprenant la ferme de son défunt mari, mort "mystérieusement". Et qui se retrouve pris dans un triangle amoureux entre le frère de son défunt mari et un voleur qui vient de débarquer dans le coin.

Merci mais ça ne répond pas à la question. Tu m'as fait le résumé du film, ça n'explique pas quelles criconstances locales particulières étaient invoquées pour justifier l'atteinte à la moralité publique

Le 14 décembre 2021 à 10:23:31 :

Le 14 décembre 2021 à 08:01:09 :
Hier : petit QCM de 60 questions

1H , 60 questions, on sent la vibe qcm en ligne du confinement, les profs ont pas relaché la pression

Arrete de pleurer j’avais des QCM avec -1 pr chaque erreur, 100 questions en 1h et c’etait des questions pointilleuses (en L1 biensur car apres y’a plus de qcm)

Le 14 décembre 2021 à 12:16:38 :

Le 14 décembre 2021 à 10:23:31 :

Le 14 décembre 2021 à 08:01:09 :
Hier : petit QCM de 60 questions

1H , 60 questions, on sent la vibe qcm en ligne du confinement, les profs ont pas relaché la pression

Arrete de pleurer j’avais des QCM avec -1 pr chaque erreur, 100 questions en 1h et c’etait des questions pointilleuses (en L1 biensur car apres y’a plus de qcm)

arrête de pleure j'avais des QCM avec -1 pour chaque erreur, avec 250 questions pointilleuses en 30 minutes

Le 14 décembre 2021 à 12:16:38 :

Le 14 décembre 2021 à 10:23:31 :

Le 14 décembre 2021 à 08:01:09 :
Hier : petit QCM de 60 questions

1H , 60 questions, on sent la vibe qcm en ligne du confinement, les profs ont pas relaché la pression

Arrete de pleurer j’avais des QCM avec -1 pr chaque erreur, 100 questions en 1h et c’etait des questions pointilleuses (en L1 biensur car apres y’a plus de qcm)

Qui t’a demandé ?

Le 14 décembre 2021 à 11:33:38 :

Le 14 décembre 2021 à 02:23:37 :

Le 14 décembre 2021 à 00:11:03 :

Le 13 décembre 2021 à 23:52:07 :
j'ai envie d'aller travailler à Shanghai ou Hong Kong les kheys je fais comment ?

Ne pas s’orienter en droit déjà

si si s'il fait du droit pénal des affaires il peut y aller, n'écoutez pas les gens qui veulent décourager les autres à aller à l'étranger, la preuve je bosse à l'ONU avec mon M2 DIPublic
faut q'il aille à Cergy d'abord

A l'ONUL oui

Oui bah au moins je sers un intérêt humanitaire et international, au service de la paix mondiale, et contribue à élaborer une doctrine qui persistera après mon décès

Le 14 décembre 2021 à 12:04:01 :

Le 14 décembre 2021 à 10:43:25 :

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Le 14 décembre 2021 à 10:43:25 :

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Je vais essayer de chercher plus en profondeur. J'ai trouvé que le maire s'était appuyé sur "la composition particulière de sa population", sans plus de précisions.

"la composition particulière de sa population"

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

De mémoire le film ne raconte pas la vérité juridique
Donc circonstances particulières pour interdire la diffusion du film relatif à un crime
Je crois que c'est ça
Edit : je suis le seul a parlé de ça donc je dois confondre avec un autre Mais des arrêts du CE sur des films y'en a pleins putain

Le 14 décembre 2021 à 12:16:38 :

Le 14 décembre 2021 à 10:23:31 :

Le 14 décembre 2021 à 08:01:09 :
Hier : petit QCM de 60 questions

1H , 60 questions, on sent la vibe qcm en ligne du confinement, les profs ont pas relaché la pression

Arrete de pleurer j’avais des QCM avec -1 pr chaque erreur, 100 questions en 1h et c’etait des questions pointilleuses (en L1 biensur car apres y’a plus de qcm)

persoent dans ma fac ya encore des qcm en L2 et L3

Le 14 décembre 2021 à 13:20:11 :

Le 14 décembre 2021 à 12:04:01 :

Le 14 décembre 2021 à 10:43:25 :

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Le 14 décembre 2021 à 10:43:25 :

Le 14 décembre 2021 à 10:31:39 :

Le 13 décembre 2021 à 23:25:36 :
Quelqu'un saurait me dire quelles étaient les "circonstances locales particulières" invoquées par le maire pour interdire la diffusion du film dans sa Commune au nom de l'atteinte à la moralité publique ?

L'arrêt du Conseil d'État ne les explicite pas et je n'arrive pas à trouver plus de précisions ailleurs.

Dans mes lointains souvenirs, il me semble qu'un prof nous avait dit que l'arrêté reposait notamment sur l'âge élevé des habitants de la Commune (en gros ça pouvait les choquer).

Ainsi, dans l’arrêt Société les films Lutetia, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté du maire qui invoquait, comme circonstances locales particulières, « l’existence d’une vague d’immoralité déferlant sur la ville de Nice au début de l’année 1954 »

C'était une autre époque aussi

il est pas commenté dans le Gaja? je me rappelle qu'il y avait un commentaire sur un arrêt relatif a la diffusion d'un film, go bibliothèque numerique dalloz si t'as l'accès avec ta base de donné universitaire

Je vais essayer de chercher plus en profondeur. J'ai trouvé que le maire s'était appuyé sur "la composition particulière de sa population", sans plus de précisions.

"la composition particulière de sa population"

a ne pas ressortir pour toutes les communes

Le 14 décembre 2021 à 13:35:50 :
Deux échecs aux épreuves d'admission de l'ENM ici, qui dit mieux?

Dur, mais il me semble que EDM a annoncé l'ouverture de biens plus de place pour cette année (juste 150)

Edit : note éliminatoire ou juste classement ?

Le 14 décembre 2021 à 13:35:50 :
Deux échecs aux épreuves d'admission de l'ENM ici, qui dit mieux?

Redoublement en L3 soit l'année la plus trivial selon les kheys

Et purification prochaine par Parcours Sup Master / E-Candidat

J'ai fait mieux que toi

Le 14 décembre 2021 à 13:47:26 :

Le 14 décembre 2021 à 13:35:50 :
Deux échecs aux épreuves d'admission de l'ENM ici, qui dit mieux?

Dur, mais il me semble que EDM a annoncé l'ouverture de biens plus de place pour cette année (juste 150)

Edit : note éliminatoire ou juste classement ?

Aucune note en dessous de la moyenne.. sauf un 4/20 en droit social. Résultat : je finis à un point du dernier admis avec une moyenne supérieure à 11,5.

Il fallait que EDM se prenne un coup de pression pour se rendre compte que les recrutements étaient insuffisants? Ça sera sans moi de toute manière.