En faite les droitix veulent avoir le droit de modifier des décisions de justice

Le 01 avril 2025 à 15:16:50 :

Le 01 avril 2025 à 15:13:16 :

Le 01 avril 2025 à 15:03:23 :

Le 01 avril 2025 à 15:01:44 :
La loi Sapin 2 qui prévoit l'inégibilité juridique n'est pas constitutionnelle

Il est anticonstitutionnelle qu'un juge puisse décider si quelqu'un est éligible ou non puisque cette décision revient au peuple souverain.

Le conseil constitutionnel devrait donc normalement annulé cette décision de justice

Et elle ne s'applique pas puisqu'elle n'est pas rétroactive et ne concerne pas la période des faits considérée par la justice

Je dis "loi Sapin 2" mais plus largement toute décision juridique d'inégibilité est illégitime puisque le peuple est souverain. C'est donc au peuple de juger, et non au juge, si quelqu'un est digne de le représenter ou non, quelque soit ses condamnations.

Non, permettre à une criminelle de se présenter pour échapper aux poursuites est une atteinte à la sincérité du scrutin, heureusement que les juges sont aptes à décider à la place des citoyens puisque c'est justement leur compétence.

Tu auras beau essayé de retourner le problème dans tous les sens il y a un principe fondamental dans la république française qui affirme que la souveraineté appartient au peuple et non au juge.

A partir de là il est illégitime que "le juge décide à la place du peuple", se substituant à lui. C'est un déni de démocratie.

Et la notion de sincérité du scrutin est là pour garantir justement que les élections reflètent la volonté des électeurs. Là tu es en train de nous expliquer qu'un juge peut mieux savoir ce que veut le peuple que le peuple lui-même.

Le 01 avril 2025 à 15:19:10 :
Je vous signale que Sarkozy le proche de Macron a aussi été condamné à porter un bracelet, donc vos délires sur l'injustice faut arrêter, je trouve la justice pas assez sévère avec ces gens qui sont sensé être exemplaire, c'est juste les pires quelque soit le bord politique.

This

Le 01 avril 2025 à 15:40:55 :
L'auteur croit pertinemment que la justice ne sert pas le pouvoir en place et ce depuis toujours ?

Et Sarkozy qui est exactement dans le même camp que Macron alors ?

Le 01 avril 2025 à 15:39:50 :
Concrètement ce qu'on lui reproche c'est d'avoir payé des députés européens RN pour... bosser pour le RN.
On est très loin d'une affaire de corruption ou de détournement de fond à des fins d'enrichissement personnel, c'est plus une histoire d'imbroglio administratif dont seul la fonction publique a le secret
Donc la condamner à 4 ans de prison + 5 ans d'inegibilité oui c'est très sévère et oui c'est clairement un procès politique

Tout à fait, ça se base sur un flou juridique

On arrive 10 ans plus tard pour te condamner d'une pratique qui était courante. Lorsque la loi est floue il ne faut pas se plaindre que la pratique dominante fasse loi. A ce niveau là on peut presque considéré ça comme de la rétroactivité législative.

Le 01 avril 2025 à 15:39:50 :
Concrètement ce qu'on lui reproche c'est d'avoir payé des députés européens RN pour... bosser pour le RN.
On est très loin d'une affaire de corruption ou de détournement de fond à des fins d'enrichissement personnel, c'est plus une histoire d'imbroglio administratif dont seul la fonction publique a le secret
Donc la condamner à 4 ans de prison + 5 ans d'inegibilité oui c'est très sévère et oui c'est clairement un procès politique

Et le majordome de son père il bosse pour le FN aussi ?

Et son chauffeur c’est quel loi qu’il vote à l’assemblée ?

Et son compagnon et sa sœur ils ont quel poste ?

Ils sont députés aussi ?