Topic de SaD_akou69 :

Attentat de Mulhouse : 2 hommes d'extreme droite jugés

Le 28 février 2025 à 00:58:07 :
Bernard Arnault fraude le fisc mais n'as pas encore été jugé est il dans l'illégalité ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Arnault 5ème richesse mondiale, participe au rayonnement de la France. Bien sûr qu'il doit avoir plus de privilège que tous les clandé présent sur notre sol

Le 28 février 2025 à 00:59:23 :

Le 28 février 2025 à 00:56:56 :

Le 28 février 2025 à 00:51:55 :

Le 28 février 2025 à 00:49:27 :

Le 28 février 2025 à 00:47:46 :

> Le 28 février 2025 à 00:45:45 :

>Je comprends pas votre haine parce que 2 mecs vont se faire juger pour avoir commis un délit ? :hap:

>

> Vous n'tes pas pour l'état de droit ?

Absolument pas, c'est de l'esbrouffe l'Etat de Droit, mais y a de fortes chances que tu n'aies aucune idée de ce qui se cache derrière cette notion aujourd'hui. Tu dois penser que c'est un synonyme de "démocratie", ou pire, un "Etat" avec "du droit dedans" :rire:

Si jamais tu veux un ouvrage très sympa et accessible sur la question : https://www.google.com/search?gs_ssp=eJzj4tVP1zc0LMooqqrIMo43YPSSyUlVKMkvSc1VSElVyFE_vLIksQTETCnKzywBAFXaD6Y&q=le+totem+de+l%27%C3%A9tat+de+droit&oq=le+totem+de+l%27&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUqBwgCEC4YgAQyBggAEEUYOTIHCAEQABiABDIHCAIQLhiABDIICAMQABgWGB4yCAgEEAAYFhgeMggIBRAAGBYYHjIICAYQABgWGB4yCAgHEAAYFhgeMggICBAAGBYYHjIICAkQABgWGB7SAQgzMjkyajBqN6gCALACAA&sourceid=chrome&ie=UTF-8

De l'esbrouffe ? Ah oui qd même. Tu es pour la suppression de l'état de droit et des libertés fondamentales non ? :hap:

Non justement, je suis pour les libertés fondamentales, et c'est précisément pour ça que je suis contre """l'Etat de droit"""" (définition communautaire moderne, pas la définition anglaise/allemand), qui les occultent https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png Mais je vois bien que je parle avec un gauchiste de mauvaise foi et ignare de toute notion juridique, je m'attende pas à ce que tu saisisses l'idée.

Check le livre que je t'ai envoyé par contre, ça pourrait changer ta vision de l' "Etat de droit" et des notions qu'on trimballe derrière ce totem.

Bordel et dire que je te feed. Etre pour les libertés fondamentales sans un état de droit. Tu m'expliques comment tu parviens à ce résultat ? C'est plus un oxymore à ce niveau. Mais bon on voit bien que ce qui argumente tes propos sont une haine inconditionnelle et non une partiailité dans le cadre d'un délit.

Tu dois attendre qu'une chose comme Zemmour, c'est l'abrogation de la loi Pleven :ok:

Si seulement https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Mais pas qu'elle. Taubira aussi, Gayssot...

Etre pour les libertés fondamentales sans un état de droit. Tu m'expliques comment tu parviens à ce résultat ?

Est-ce que tu as entendu parler, récemment, du SALVADOR ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Oui le dictateur qui s'est abrogé les pleins pouvoirs. Ton idéal fasciste en soi ?

T’es de Mulhouse toi https://image.noelshack.com/fichiers/2021/36/6/1631376246-bassem-casdale-sandwich-kekeh.png ?

Le 28 février 2025 à 00:00:49 :

Le 27 février 2025 à 23:55:39 :
quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

Le 28 février 2025 à 00:59:41 :

Le 28 février 2025 à 00:56:56 :

Le 28 février 2025 à 00:52:53 :

Le 28 février 2025 à 00:50:02 :

Le 28 février 2025 à 00:48:15 :

> Le 28 février 2025 à 00:46:47 :

>> Le 28 février 2025 à 00:43:27 :

> >> Le 28 février 2025 à 00:41:58 :

> > >> Le 28 février 2025 à 00:40:15 :

> > > >> Le 28 février 2025 à 00:37:28 :

> > > > >> Le 28 février 2025 à 00:34:26 :

> > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:32:02 :

> > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:29:27 :

> > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:27:59 :

> > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:25:50 :

> > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:24:56 :

> > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:22:56 :

> > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:15:52 :

> > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:14:00 :

> > > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:11:23 :

> > > > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:10:40 :

> > > > > > > > > > > > > > > >Enfin je note que pour certains c'est pas normal d'être juger quand on incite à la haine c'est ça ? :hap:

> > > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > > Où est l'incitation à la haine raciale alors qu'on parle de ni de race ni de nationalité ? :)

> > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > Tiens je te donne la définition puisque tu sembles l'ignorer :

> > > > > > > > > > > > > > L'incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..

> > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > L'auteur des faits, par un écrit, une image, une vidéo, etc. pousse certaines personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l’encontre d’autres individus ou groupes d'individus en raison de caractéristiques telles que :

> > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > La nationalité

> > > > > > > > > > > > > > La religion

> > > > > > > > > > > > > > L'ethnie

> > > > > > > > > > > > > > Le sexe

> > > > > > > > > > > > > > L'orientation sexuelle

> > > > > > > > > > > > > > Le handicap

> > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > C'est bien Gontran, maintenant branche ton cerveau et montre-moi quel élément dans les déclarations correspondent à ces critères ?

> > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > OQTF = étrangers ou immigrés. Bordel vous le faites expres c'est pas possible :ouch2:

> > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > D'accord, et donc en gros on peut plus critiquer la partie ostensiblement criminelle de l'immigration https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

> > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > SU https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png PER https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

> > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > Clairement, critiquer Pierre Palmade et Dutroux, c'est un terrible acte-anti-français et appel à la haine clair envers la Nation fr et tous ses citoyens https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png Vite ma sanction pénale

> > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > Ben si tu assimiles l'ensemble des OQTF à des meurtriers oui c'est de l'incitation à la haine :ok:

> > > > > > > > >

> > > > > > > > > Un OQTF EST une personne qui viole la loi, le génie. Sinon ce serait pas un OQTF

> > > > > > > >

> > > > > > > > Bravo l'idiot du village. Une personne qui a été en suitation régulière et dont le titre de séjour n'est pas renouvelé, peut se voir notifier une OQTF. Est-il pour autant hors la loi ? Non !

> > > > > > >

> > > > > > > Mais bien sûr qu'il l'est espèce de con, c'est quoi une """situation irrégulière""" prolongée d'après toi ? C'est précisément une situation qui viole la loi -> criminel/délinquant.

> > > > > > >

> > > > > > > Tu crois qu'on oblige les personnes en "situation irrégulière qui restent quand même malgré ce que prévoit la loi" pour QUOI ? :rire:

> > > > > >

> > > > > > Il est en situation irrégulière d'un point de vue administratif et pas hors la loi. C'est pour ça qu'ils ont tant de difficultés à les mettre en centre de rétention ou à les expulser !!

> > > > > > Bordel apprenez la différence entre un arrété prefectorale et un jugement !

> > > > >

> > > > > Mon Dieu....

> > > > >

> > > > > Heureusement que tu fais pas de pénal toi.

> > > > >

> > > > > Donc pout toi, un criminel n'est un "criminel" que lorsque la formation collégiale a bien rendu son ptit papelard, et pas lors de la caractérisation des faits au moment de l'infraction https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

> > > > >

> > > > >

> > > > > La médiocrité abyssale de la gauche putain. Donc Mohammed Merah était pas du tout un criminel au moment de tirer dans le tas, c'est seulement devenu un criminel au moment de la publication de la décision du tribunal https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

> > > > >

> > > > > Bordel la gauche, c'est de plus en plus dur de vous prendre au sérieux https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png Pourquoi ? Pourquoi vous vous obstinez à ce point à mentir et déformer le réel pour protéger des criminels ? Pourquoi vous taclez et mentez sans arrêt sur les gens qui essayent d'améliorer les choses ? Je comprendrai vraiment jamais.

> > > >

> > > > J'en fais certainement plus que toi. Ne pas comprendre qu'une decision administrative peut etre casser par un juge. Bordel ce niveau d'inculture :rire:

> > > >

> > > > OQTF = Prononcer par le préfet. Délit = prononcer par un juge. C'est plus clair pour toi le low ou il te faut un schéma ?

> > >

> > > Et le préfet prononce les OQTF sur queeeeelle base ? :o)) (on va y arriver)

> >

> > Tiens voilà la définition ca sera peut être plus clair pour toi

> >

> > https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/oqtf-et-titre-de-sejour/#:~:text=Une%20OQTF%20est%20une%20mesure,s%C3%A9jour%20irr%C3%A9gulier%20sur%20le%20territoire.

>

> "situation irrégulière", que le lien précise, et donc, dans l'illégalité :ok: merci de me donner raison.

>

> Bordel de nom de Dieu. Des fois je me demande ce que vous gagnez, personnellement, à être de tels collabos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png J'espère au moins qu'un organisme ou un assoc vous finance pour une telle traitrise, non ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png Me dîtes pas que vous faites ça bénévolement, pitié

Non pour que cela deviennent condamnable il faut qu'elle soit confirmée par un juge !! Avant cela c'est une simple situation administrative.

Donc tu as toujours tort Célestin :hap:

Rien qu'en pure logique juridique, y a un paradoxe dans ce que tu écris.

Si la personne n'est PAS dans l'illégalité avant le prononcé du juge du fond, comment le juge du fond peut-il déclarer cette personne coupable ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Tu vois pas l'oxymore ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Encore une fois, heureusement que tu fais pas du droit toi

Il n'y a absolument aucune contradiction dans ces propos. Je vais te superposer dans le droit immobilier. Dans la plupart des baux tu peux y inclure une résiliation du bail en cas de non paiement. Mais la mesure pour qu'elle soit exécutable doit être confirmé par un juge !

Donc oui en droit un arreté préfectorale ne fait pas office de jugement :ok:

Argument totalement pété puisque la clause de résiliation réside dans un contrat synallagmatique adossé aux lois (donc un contrat légal). Autant dire que ça n'a RIEN à voir avec une situation irrégulière. Le non-paiement est prévu par la loi. La mesure confirmée n'est pas une condamnation, c'est une application de la clause sous l'oeil de la juridiction (t'as cru que t'allais me la faire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png )

Puis comparer le droit privé et au droit public, comme ça de but en blanc :rire:

Bref, t'es un clown.

Un arrêté, au sens du CGCT, c'est très précisément une mesure de l'exécutif qui vient interrompre ou régler une situation qui compromet la sécurité, sureté et tranquillité publique. Mauvais exemple :noel:

Des connerie tu en racontes garcon. Alors va m'expliquer pourquoi certaines situation administative (prononcé d'une oqtf) ne sont pas appliquables et sont trés souvent cassé dans le cadre d'un jugement.

Pourtant ce sont des notions simples que n'importe quel juriste pourrait t'expliquer.

1) parce que la situation est régularisée avant le prononcé de l'OQTF
2) parce que l'OQTF a été appliquée par erreur à une personne qui doit en être dispensé par ses caractéristiques propres (mineur, régime de protection)
3) parce que le recours a démontré qu'il y a un vice de forme

D'autres questions, le médiocre ?

Le 28 février 2025 à 01:01:09 :

Le 28 février 2025 à 00:00:49 :

Le 27 février 2025 à 23:55:39 :
quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Le 28 février 2025 à 01:01:48 :

Le 28 février 2025 à 00:59:41 :

Le 28 février 2025 à 00:56:56 :

Le 28 février 2025 à 00:52:53 :

Le 28 février 2025 à 00:50:02 :

> Le 28 février 2025 à 00:48:15 :

>> Le 28 février 2025 à 00:46:47 :

> >> Le 28 février 2025 à 00:43:27 :

> > >> Le 28 février 2025 à 00:41:58 :

> > > >> Le 28 février 2025 à 00:40:15 :

> > > > >> Le 28 février 2025 à 00:37:28 :

> > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:34:26 :

> > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:32:02 :

> > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:29:27 :

> > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:27:59 :

> > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:25:50 :

> > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:24:56 :

> > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:22:56 :

> > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:15:52 :

> > > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:14:00 :

> > > > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:11:23 :

> > > > > > > > > > > > > > > >> Le 28 février 2025 à 00:10:40 :

> > > > > > > > > > > > > > > > >Enfin je note que pour certains c'est pas normal d'être juger quand on incite à la haine c'est ça ? :hap:

> > > > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > > > Où est l'incitation à la haine raciale alors qu'on parle de ni de race ni de nationalité ? :)

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> > > > > > > > > > > > > > > Tiens je te donne la définition puisque tu sembles l'ignorer :

> > > > > > > > > > > > > > > L'incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..

> > > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > > L'auteur des faits, par un écrit, une image, une vidéo, etc. pousse certaines personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l’encontre d’autres individus ou groupes d'individus en raison de caractéristiques telles que :

> > > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > > La nationalité

> > > > > > > > > > > > > > > La religion

> > > > > > > > > > > > > > > L'ethnie

> > > > > > > > > > > > > > > Le sexe

> > > > > > > > > > > > > > > L'orientation sexuelle

> > > > > > > > > > > > > > > Le handicap

> > > > > > > > > > > > > >

> > > > > > > > > > > > > > C'est bien Gontran, maintenant branche ton cerveau et montre-moi quel élément dans les déclarations correspondent à ces critères ?

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> > > > > > > > > > > > > OQTF = étrangers ou immigrés. Bordel vous le faites expres c'est pas possible :ouch2:

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> > > > > > > > > > > > D'accord, et donc en gros on peut plus critiquer la partie ostensiblement criminelle de l'immigration https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

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> > > > > > > > > > > > SU https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png PER https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

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> > > > > > > > > > > > Clairement, critiquer Pierre Palmade et Dutroux, c'est un terrible acte-anti-français et appel à la haine clair envers la Nation fr et tous ses citoyens https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png Vite ma sanction pénale

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> > > > > > > > > > > Ben si tu assimiles l'ensemble des OQTF à des meurtriers oui c'est de l'incitation à la haine :ok:

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> > > > > > > > > > Un OQTF EST une personne qui viole la loi, le génie. Sinon ce serait pas un OQTF

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> > > > > > > > > Bravo l'idiot du village. Une personne qui a été en suitation régulière et dont le titre de séjour n'est pas renouvelé, peut se voir notifier une OQTF. Est-il pour autant hors la loi ? Non !

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> > > > > > > > Mais bien sûr qu'il l'est espèce de con, c'est quoi une """situation irrégulière""" prolongée d'après toi ? C'est précisément une situation qui viole la loi -> criminel/délinquant.

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> > > > > > > > Tu crois qu'on oblige les personnes en "situation irrégulière qui restent quand même malgré ce que prévoit la loi" pour QUOI ? :rire:

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> > > > > > > Il est en situation irrégulière d'un point de vue administratif et pas hors la loi. C'est pour ça qu'ils ont tant de difficultés à les mettre en centre de rétention ou à les expulser !!

> > > > > > > Bordel apprenez la différence entre un arrété prefectorale et un jugement !

> > > > > >

> > > > > > Mon Dieu....

> > > > > >

> > > > > > Heureusement que tu fais pas de pénal toi.

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> > > > > > Donc pout toi, un criminel n'est un "criminel" que lorsque la formation collégiale a bien rendu son ptit papelard, et pas lors de la caractérisation des faits au moment de l'infraction https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

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> > > > > > La médiocrité abyssale de la gauche putain. Donc Mohammed Merah était pas du tout un criminel au moment de tirer dans le tas, c'est seulement devenu un criminel au moment de la publication de la décision du tribunal https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

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> > > > > > Bordel la gauche, c'est de plus en plus dur de vous prendre au sérieux https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png Pourquoi ? Pourquoi vous vous obstinez à ce point à mentir et déformer le réel pour protéger des criminels ? Pourquoi vous taclez et mentez sans arrêt sur les gens qui essayent d'améliorer les choses ? Je comprendrai vraiment jamais.

> > > > >

> > > > > J'en fais certainement plus que toi. Ne pas comprendre qu'une decision administrative peut etre casser par un juge. Bordel ce niveau d'inculture :rire:

> > > > >

> > > > > OQTF = Prononcer par le préfet. Délit = prononcer par un juge. C'est plus clair pour toi le low ou il te faut un schéma ?

> > > >

> > > > Et le préfet prononce les OQTF sur queeeeelle base ? :o)) (on va y arriver)

> > >

> > > Tiens voilà la définition ca sera peut être plus clair pour toi

> > >

> > > https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/oqtf-et-titre-de-sejour/#:~:text=Une%20OQTF%20est%20une%20mesure,s%C3%A9jour%20irr%C3%A9gulier%20sur%20le%20territoire.

> >

> > "situation irrégulière", que le lien précise, et donc, dans l'illégalité :ok: merci de me donner raison.

> >

> > Bordel de nom de Dieu. Des fois je me demande ce que vous gagnez, personnellement, à être de tels collabos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png J'espère au moins qu'un organisme ou un assoc vous finance pour une telle traitrise, non ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png Me dîtes pas que vous faites ça bénévolement, pitié

>

> Non pour que cela deviennent condamnable il faut qu'elle soit confirmée par un juge !! Avant cela c'est une simple situation administrative.

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> Donc tu as toujours tort Célestin :hap:

Rien qu'en pure logique juridique, y a un paradoxe dans ce que tu écris.

Si la personne n'est PAS dans l'illégalité avant le prononcé du juge du fond, comment le juge du fond peut-il déclarer cette personne coupable ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Tu vois pas l'oxymore ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Encore une fois, heureusement que tu fais pas du droit toi

Il n'y a absolument aucune contradiction dans ces propos. Je vais te superposer dans le droit immobilier. Dans la plupart des baux tu peux y inclure une résiliation du bail en cas de non paiement. Mais la mesure pour qu'elle soit exécutable doit être confirmé par un juge !

Donc oui en droit un arreté préfectorale ne fait pas office de jugement :ok:

Argument totalement pété puisque la clause de résiliation réside dans un contrat synallagmatique adossé aux lois (donc un contrat légal). Autant dire que ça n'a RIEN à voir avec une situation irrégulière. Le non-paiement est prévu par la loi. La mesure confirmée n'est pas une condamnation, c'est une application de la clause sous l'oeil de la juridiction (t'as cru que t'allais me la faire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png )

Puis comparer le droit privé et au droit public, comme ça de but en blanc :rire:

Bref, t'es un clown.

Un arrêté, au sens du CGCT, c'est très précisément une mesure de l'exécutif qui vient interrompre ou régler une situation qui compromet la sécurité, sureté et tranquillité publique. Mauvais exemple :noel:

Des connerie tu en racontes garcon. Alors va m'expliquer pourquoi certaines situation administative (prononcé d'une oqtf) ne sont pas appliquables et sont trés souvent cassé dans le cadre d'un jugement.

Pourtant ce sont des notions simples que n'importe quel juriste pourrait t'expliquer.

1) parce que la situation est régularisée avant le prononcé de l'OQTF
2) parce que l'OQTF a été appliquée par erreur à une personne qui doit en être dispensé par ses caractéristiques propres (mineur, régime de protection)
3) parce que le recours a démontré qu'il y a un vice de forme

D'autres questions, le médiocre ?

Laisse tomber la gauchiasse est dans le déni
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

"Appliquez les OQTF " https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

PRISON !!!! https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484058174-risitas-juge-femme.png

Le 28 février 2025 à 01:00:50 :

Le 28 février 2025 à 00:59:23 :

Le 28 février 2025 à 00:56:56 :

Le 28 février 2025 à 00:51:55 :

Le 28 février 2025 à 00:49:27 :

> Le 28 février 2025 à 00:47:46 :

>> Le 28 février 2025 à 00:45:45 :

> >Je comprends pas votre haine parce que 2 mecs vont se faire juger pour avoir commis un délit ? :hap:

> >

> > Vous n'tes pas pour l'état de droit ?

>

> Absolument pas, c'est de l'esbrouffe l'Etat de Droit, mais y a de fortes chances que tu n'aies aucune idée de ce qui se cache derrière cette notion aujourd'hui. Tu dois penser que c'est un synonyme de "démocratie", ou pire, un "Etat" avec "du droit dedans" :rire:

>

> Si jamais tu veux un ouvrage très sympa et accessible sur la question : https://www.google.com/search?gs_ssp=eJzj4tVP1zc0LMooqqrIMo43YPSSyUlVKMkvSc1VSElVyFE_vLIksQTETCnKzywBAFXaD6Y&q=le+totem+de+l%27%C3%A9tat+de+droit&oq=le+totem+de+l%27&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUqBwgCEC4YgAQyBggAEEUYOTIHCAEQABiABDIHCAIQLhiABDIICAMQABgWGB4yCAgEEAAYFhgeMggIBRAAGBYYHjIICAYQABgWGB4yCAgHEAAYFhgeMggICBAAGBYYHjIICAkQABgWGB7SAQgzMjkyajBqN6gCALACAA&sourceid=chrome&ie=UTF-8

De l'esbrouffe ? Ah oui qd même. Tu es pour la suppression de l'état de droit et des libertés fondamentales non ? :hap:

Non justement, je suis pour les libertés fondamentales, et c'est précisément pour ça que je suis contre """l'Etat de droit"""" (définition communautaire moderne, pas la définition anglaise/allemand), qui les occultent https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png Mais je vois bien que je parle avec un gauchiste de mauvaise foi et ignare de toute notion juridique, je m'attende pas à ce que tu saisisses l'idée.

Check le livre que je t'ai envoyé par contre, ça pourrait changer ta vision de l' "Etat de droit" et des notions qu'on trimballe derrière ce totem.

Bordel et dire que je te feed. Etre pour les libertés fondamentales sans un état de droit. Tu m'expliques comment tu parviens à ce résultat ? C'est plus un oxymore à ce niveau. Mais bon on voit bien que ce qui argumente tes propos sont une haine inconditionnelle et non une partiailité dans le cadre d'un délit.

Tu dois attendre qu'une chose comme Zemmour, c'est l'abrogation de la loi Pleven :ok:

Si seulement https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Mais pas qu'elle. Taubira aussi, Gayssot...

Etre pour les libertés fondamentales sans un état de droit. Tu m'expliques comment tu parviens à ce résultat ?

Est-ce que tu as entendu parler, récemment, du SALVADOR ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Oui le dictateur qui s'est abrogé les pleins pouvoirs. Ton idéal fasciste en soi ?

Bah le mec a fait du pays le plus dangereux de la région, le pays le moins dangereux de la région, donc il a sauvé des centaines de milliers d'innocents des cartels, il a investi des milliards dans les écoles, il a mis l'eau potable et accessible partout (c'était loin d'être le cas avant son arrivée), et tout ça, il l'a fait grâce à la fin de l'Etat de Droit, et la mise en place de mesures arbitraires strictes.

Tu as quoi à répondre à ça franchement ? T'aurais préféré continuer l'Etat de Droit (qui était en place et servait à que dalle) et faisait que des milliers d'innocents se faisaient tuer, violer, kidnapper tous les jours par le ms-13 ? :)

"l'incitation à la haine" cette escroquerie intellectuelle pour museler la liberté d'expression

rappelons que cette imbécilité n'existe pas dans 80% des pays du monde

Le 28 février 2025 à 01:03:34 SissyInChastity a écrit :
"Appliquez les OQTF " https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

PRISON !!!! https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484058174-risitas-juge-femme.png

Pas contre pr vs, pas de karting, PS5, télé oled et pc gamer https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484058174-risitas-juge-femme.png

Le 28 février 2025 à 01:02:05 :

Le 28 février 2025 à 01:01:09 :

Le 28 février 2025 à 00:00:49 :

Le 27 février 2025 à 23:55:39 :
quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier

Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs

Le 28 février 2025 à 01:05:10 :

Le 28 février 2025 à 01:02:05 :

Le 28 février 2025 à 01:01:09 :

Le 28 février 2025 à 00:00:49 :

Le 27 février 2025 à 23:55:39 :
quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier

Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs

C'est absolument dingue bordel.

Y a des gauchistes pour lesquels j'ai du respect.

Mais les bourgeois gauchos-liberaux-libertaires sauce LFI là, putain mais ils ont factuellement tort sur TOUT https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png c'est absolument CRAYZAY.

Argument totalement pété puisque la clause de résiliation réside dans un contrat synallagmatique adossé aux lois (donc un contrat légal). Autant dire que ça n'a RIEN à voir avec une situation irrégulière. Le non-paiement est prévu par la loi. La mesure confirmée n'est pas une condamnation, c'est une application de la clause sous l'oeil de la juridiction (t'as cru que t'allais me la faire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png )

Puis comparer le droit privé et au droit public, comme ça de but en blanc :rire:

Bref, t'es un clown.

Un arrêté, au sens du CGCT, c'est très précisément une mesure de l'exécutif qui vient interrompre ou régler une situation qui compromet la sécurité, sureté et tranquillité publique. Mauvais exemple :noel:

Des connerie tu en racontes garcon. Alors va m'expliquer pourquoi certaines situation administative (prononcé d'une oqtf) ne sont pas appliquables et sont trés souvent cassé dans le cadre d'un jugement.

Pourtant ce sont des notions simples que n'importe quel juriste pourrait t'expliquer.

1) parce que la situation est régularisée avant le prononcé de l'OQTF
2) parce que l'OQTF a été appliquée par erreur à une personne qui doit en être dispensé par ses caractéristiques propres (mineur, régime de protection)
3) parce que le recours a démontré qu'il y a un vice de forme

D'autres questions, le médiocre ?

Tu peux me dire dans quelle situation se trouvait l'imam expulsé en Algérie ? Il n'y a eu aucune régul jusqu'à décision de justice :ok:

En tout cas je suis ravi que la justice puisse juger ces 2 racistes :hap:

Le 28 février 2025 à 01:05:10 :

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Le 28 février 2025 à 01:01:09 :

Le 28 février 2025 à 00:00:49 :

Le 27 février 2025 à 23:55:39 :
quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier

Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs

Tiens quand on a pas d'argument on te ressort le couplet du génétiquement inférieur :rire:
Bordel la consanguinité est un vrai fléau de nos jours.

Le 28 février 2025 à 01:06:58 :

Argument totalement pété puisque la clause de résiliation réside dans un contrat synallagmatique adossé aux lois (donc un contrat légal). Autant dire que ça n'a RIEN à voir avec une situation irrégulière. Le non-paiement est prévu par la loi. La mesure confirmée n'est pas une condamnation, c'est une application de la clause sous l'oeil de la juridiction (t'as cru que t'allais me la faire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png )

Puis comparer le droit privé et au droit public, comme ça de but en blanc :rire:

Bref, t'es un clown.

Un arrêté, au sens du CGCT, c'est très précisément une mesure de l'exécutif qui vient interrompre ou régler une situation qui compromet la sécurité, sureté et tranquillité publique. Mauvais exemple :noel:

Des connerie tu en racontes garcon. Alors va m'expliquer pourquoi certaines situation administative (prononcé d'une oqtf) ne sont pas appliquables et sont trés souvent cassé dans le cadre d'un jugement.

Pourtant ce sont des notions simples que n'importe quel juriste pourrait t'expliquer.

1) parce que la situation est régularisée avant le prononcé de l'OQTF
2) parce que l'OQTF a été appliquée par erreur à une personne qui doit en être dispensé par ses caractéristiques propres (mineur, régime de protection)
3) parce que le recours a démontré qu'il y a un vice de forme

D'autres questions, le médiocre ?

Tu peux me dire dans quelle situation se trouvait l'imam expulsé en Algérie ? Il n'y a eu aucune régul jusqu'à décision de justice :ok:

En tout cas je suis ravi que la justice puisse juger ces 2 racistes :hap:

AYAAA super exemple, le mec a été condamné à 4 mois de prison justement https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Les gauchistes, c'est possible pour vous de pas TOUT FAIRE pour protéger de la vermine criminelle, ou c'est comment ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

C'est quand même incroyable de voir la petite gauchiasse soutenir que pour être dans l'illégalité une peine prononcée par un juge doit être prononcé https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png
Tu fais un excès de vitesse tu es dans l'illégalité pourtant aucune peine n'a été prononcé par un juge
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Le 28 février 2025 à 01:08:24 :

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> Le 27 février 2025 à 23:55:39 :

>quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

>

> on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

>

> en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

>

> sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier

Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs

Tiens quand on a pas d'argument on te ressort le couplet du génétiquement inférieur :rire:
Bordel la consanguinité est un vrai fléau de nos jours.

Heu.... https://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489254890-ruthveundef1.png

Le 28 février 2025 à 01:08:24 :

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> Le 27 février 2025 à 23:55:39 :

>quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

>

> on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

>

> en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

>

> sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier

Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs

Tiens quand on a pas d'argument on te ressort le couplet du génétiquement inférieur :rire:
Bordel la consanguinité est un vrai fléau de nos jours.

Il t'a donné une source

Le 28 février 2025 à 01:08:24 :

Le 28 février 2025 à 01:05:10 :

Le 28 février 2025 à 01:02:05 :

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Le 28 février 2025 à 00:00:49 :

> Le 27 février 2025 à 23:55:39 :

>quelqu'un peut m'expliquer en quoi c'est un attentat

>

> on a un mec schizophrene qui a eu un différent avec un policier ou je sais quoi, il a voulu en découdre et s'est vengé sur le premier couillon au hasard qui passait dans la rue

>

> en quoi c'est un attentat terroriste :rire:

>

> sachant que deux semaines avant t'avais exactement la meme histoire avec le gars de 22 ans qui a tué la jeune mineure a paris a cause des jeuxvideo :rire: et là bizarrement c'était pas un attentat :)

Ça c'est rien encore kheyou lol

Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/1/1671408469-1616587971-1616587636-mass-shooters-2020.jpg

Et le réel maintenant le macaque au QI rouge :)

Les anciens savaient comment s'occuper de vous :)

ooooops

Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier

Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs

Tiens quand on a pas d'argument on te ressort le couplet du génétiquement inférieur :rire:
Bordel la consanguinité est un vrai fléau de nos jours.

En parlant de consanguinité, tu sais quel pays autour de nous est le plus touché par ce phénomène ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496491923-jesusperplex2.png

Données du topic

Auteur
SaD_akou69
Date de création
27 février 2025 à 23:45:37
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