Nouveau DELIT d'outrage en LIGNE

Le 21 avril 2024 à 11:21:35 :
Ce n'est pas encore passé, le conseil constit doit décider avant

Donc c'est passé

Le 21 avril 2024 à 11:22:13 :
Le truc qui tombe pile quand les dossiers sur Jean-Mi recommencent à prendre de l'ampleur, y compris aux USA où ils parlent que de ça
Ça sue à grosses gouttes au palais

Simple coïncidence

Le 21 avril 2024 à 11:15:32 LeSolitaire14 a écrit :
France = la Chine ou la CDN d'ici 2030 MAIS sans la pérennité de la société.

Le pire du pire comme toujours.

Le 21 avril 2024 à 11:22:13 XLV_1000_2 a écrit :
Le truc qui tombe pile quand les dossiers sur Jean-Mi recommencent à prendre de l'ampleur, y compris aux USA où ils parlent que de ça
Ça sue à grosses gouttes au palais

Ils oseront pas condamner les USA

En France, on a le droit de dire qu'on déteste les tenants d'opinions politiques, philosophiques, sociologiques, économiques, cinématographique, culinaires etc

Mais la loi Pleven interdit de dire qu'on déteste les tenants d'opinions religieuses, et ce dans un pays laïc

Justifiez moi ça

Le 21 avril 2024 à 11:27:26 :
En France, on a le droit de dire qu'on déteste les tenants d'opinions politiques, philosophiques, sociologiques, économiques, cinématographique, culinaires etc

Mais la loi Pleven interdit de dire qu'on déteste les tenants d'opinions religieuses, et ce dans un pays laïc

Justifiez moi ça

c'est extrêmement simple à justifier
ils ont besoin d'une stabilité sociale forcée afin que les golems puissent produire de la valeur, le reste c'est de la vapeur d'eau pour meubler

Le 21 avril 2024 à 11:14:17 :

[11:13:27] <SirCrustibald>
Merde comment les chofas vont pouvoir flooder maintenant?

Dire la vérité et observer la France = flooder ?

Par contre les gauchistes va falloir assumer votre racisme anti blanc

Ayaaaaaa

Le 21 avril 2024 à 11:28:28 :
si vous avez rien à vous reprochez osef en réalité

je me sens offensé par ton commentaire. je vais porter plainte

Le 21 avril 2024 à 11:14:59 :

Le 21 avril 2024 à 11:13:20 LeFaxAzur a écrit :
Evidemment comme d'habitude c'est bien vague

Bah oui, sinon on pourrait faire des trucs
Les mecs ont réussi à faire entrer le subjectivisme dans l'appareil judiciaire, on peut applaudir

Ah parce que tu crois que c'etait pas deja le cas ?

Le 21 avril 2024 à 11:30:58 GollumFinito a écrit :

Le 21 avril 2024 à 11:14:59 :

Le 21 avril 2024 à 11:13:20 LeFaxAzur a écrit :
Evidemment comme d'habitude c'est bien vague

Bah oui, sinon on pourrait faire des trucs
Les mecs ont réussi à faire entrer le subjectivisme dans l'appareil judiciaire, on peut applaudir

Ah parce que tu crois que c'etait pas deja le cas ?

Si, mais là c'est quand même plus qu'explicite, ça permet de condamner n'importe qui pour n'importe quoi, à condition d'avoir quelqu'un qui dit s'être senti offensé

Le 21 avril 2024 à 11:29:53 :

Le 21 avril 2024 à 11:28:28 :
si vous avez rien à vous reprochez osef en réalité

je me sens offensé par ton commentaire. je vais porter plainte

Au pire je paierai une AFM et on passera à autre chose

C'est surtout là que réside le fond de ce nouveau délit qui passera pas le stade du CC (si bien sûr la constitutionnalité du texte est soulevé devant eux)

Le 21 avril 2024 à 11:11:14 LeFaxAzur a écrit :
https://www.village-justice.com/articles/loi-sren-les-principales-mesures,49487.html

Cette nouvelle infraction vise à sanctionner le fait de diffuser en ligne, tout contenu qui

« soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

La peine prévue s’élève à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. En cas de circonstance aggravante, elle est de 1 an de prison et 75 000 euros d’amende. La loi prévoit comme peines complémentaires possibles : la peine de stage ou de blocage de compte. Cette infraction peut également faire l’objet d’une amende forfaitaire allant de 250 à 600 euros.

Adopté définitivement le 10 Avril 2024
Il va peut être falloir faire un peu plus attention à ce qu'on écrit sur le forum, je me sent visé un peu

D'accord et comment on juge si un contenu porte atteinte a la dignité d'une personne ? Si je fais un montage et des parodie sur squeezie il va utiliser cette loi pour me faire condamner et virer les video ? Si je critique une chance qui agresse quelqu'un sur une video et que j'en fais des topics je peux me faire condamner ?

C'est encore une loi debile alors qu'il y a suffisamment de loi déjà en place pour ce sujet

Le 21 avril 2024 à 11:32:24 :

Le 21 avril 2024 à 11:29:53 :

Le 21 avril 2024 à 11:28:28 :
si vous avez rien à vous reprochez osef en réalité

je me sens offensé par ton commentaire. je vais porter plainte

Au pire je paierai une AFM et on passera à autre chose

C'est surtout là que réside le fond de ce nouveau délit qui passera pas le stade du CC (si bien sûr la constitutionnalité du texte est soulevé devant eux)

On verra bien mais à mon avis tu rêves