Nouveau DELIT d'outrage en LIGNE

https://www.village-justice.com/articles/loi-sren-les-principales-mesures,49487.html

Cette nouvelle infraction vise à sanctionner le fait de diffuser en ligne, tout contenu qui

« soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

La peine prévue s’élève à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. En cas de circonstance aggravante, elle est de 1 an de prison et 75 000 euros d’amende. La loi prévoit comme peines complémentaires possibles : la peine de stage ou de blocage de compte. Cette infraction peut également faire l’objet d’une amende forfaitaire allant de 250 à 600 euros.

Adopté définitivement le 10 Avril 2024
Il va peut être falloir faire un peu plus attention à ce qu'on écrit sur le forum, je me sent visé un peu

[11:13:27] <SirCrustibald>
Merde comment les chofas vont pouvoir flooder maintenant?

Dire la vérité et observer la France = flooder ?

Par contre les gauchistes va falloir assumer votre racisme anti blanc

Le 21 avril 2024 à 11:13:20 LeFaxAzur a écrit :
Evidemment comme d'habitude c'est bien vague

Bah oui, sinon on pourrait faire des trucs
Les mecs ont réussi à faire entrer le subjectivisme dans l'appareil judiciaire, on peut applaudir

Le 21 avril 2024 à 11:14:27 :
Mais c'est vraiment passé cette fumisterie ? Ou ça va être rejeté car totalement liberticide ?

Non non c'est adopté
https://www.vie-publique.fr/loi/289345-projet-de-loi-numerique-sren

France = la Chine ou la CDN d'ici 2030 MAIS sans la pérennité de la société.

Le pire du pire comme toujours.

Le 21 avril 2024 à 11:15:32 :
France = la Chine ou la CDN d'ici 2030 MAIS sans la pérennité de la société.

Le pire du pire comme toujours.

attention ton commentaire pourrait créer "une situation intimidante" à l'encontre des politiciens LREM

Le 21 avril 2024 à 11:12:16 :
Cet énorme enculé de Macron qui appelle immédiatement le procureur le jour où on sort un sticker de lui en train de bouffer la merde de Jean-Michel

Et voilà un bel exemple où on pourrait appliquer cette loi

Le 21 avril 2024 à 11:17:00 :

Le 21 avril 2024 à 11:15:32 :
France = la Chine ou la CDN d'ici 2030 MAIS sans la pérennité de la société.

Le pire du pire comme toujours.

attention ton commentaire pourrait créer "une situation intimidante" à l'encontre des politiciens LREM

Le 21 avril 2024 à 11:17:29 :

Le 21 avril 2024 à 11:12:16 :
Cet énorme enculé de Macron qui appelle immédiatement le procureur le jour où on sort un sticker de lui en train de bouffer la merde de Jean-Michel

Et voilà un bel exemple où on pourrait appliquer cette loi

Qu'il vienne me chercher

Le 21 avril 2024 à 11:13:27 :
Merde comment les chofas vont pouvoir flooder maintenant?

Le 21 avril 2024 à 11:18:31 Anarcapika-55 a écrit :
Triste dans le pays des Lumières

Ton avis négatif créée une situation hostile à l'encontre de certains français. Cela tombe désormais sous le coup de la loi

Le 21 avril 2024 à 11:13:27 :
Merde comment les chofas vont pouvoir flooder maintenant?

Maintenant tu pourras être condamné pour ces propos

Ça présente un caractère injurieux