Etudiants de Droit c'est ICI

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

Y'en a plein que ca fait énormément chier
Ils savent juste qu'ils ont aucun pouvoir
tu dis cassia bluepilled
bin les associaxent top cab sont redpilled
voilà

Le 21 janvier 2022 à 22:02:46 :

Le 21 janvier 2022 à 21:55:42 :

Le 21 janvier 2022 à 21:49:50 :

Le 21 janvier 2022 à 21:45:34 :

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

T'es même pas assistant juridique fais pas trop le malin

Je connais mieux la JP du CC que toi l'épicier. Ton avis sur le pass vaccinal ? L'exclusion d'une partie de la population ? Être soumis à une injection pour pouvoir aller au resto, voir papy à l'EHPAD et prendre l'avion ?

Tout ça pour un virus avec plus de 99,7% de survie.

Déjà tous les vaccinés approuvent pas forcément les mesures gouvernementales.
Et oui c'est possible que tu connaisses mieux la JP, les libertés fonda m'ont assez fait chier à la fac pour que jamais je relise une JP sur le sujet

Cassia et les publicistes en général sont des bluepilled, mais au moins ils se bougent pour faire des recours. Les publicistes font honneur a la profession. Et les fiscalistes, les corporates ? Beaucoup approuvent voire s'en foutent totalement.

Non ils profitent du quoi qu'il en coûte pour faire des deals avec l'argent pas cher qui abreuve notre sainte économie de marché

Le 21 janvier 2022 à 22:35:16 :

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

Y'en a plein que ca fait énormément chier
Ils savent juste qu'ils ont aucun pouvoir
tu dis cassia bluepilled
bin les associaxent top cab sont redpilled
voilà

Ok A. D.

Le 21 janvier 2022 à 22:16:40 :

Le 21 janvier 2022 à 22:09:25 :

Le 21 janvier 2022 à 21:55:42 :

Le 21 janvier 2022 à 21:49:50 :

Le 21 janvier 2022 à 21:45:34 :

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

T'es même pas assistant juridique fais pas trop le malin

Je connais mieux la JP du CC que toi l'épicier. Ton avis sur le pass vaccinal ? L'exclusion d'une partie de la population ? Être soumis à une injection pour pouvoir aller au resto, voir papy à l'EHPAD et prendre l'avion ?

Tout ça pour un virus avec plus de 99,7% de survie.

Déjà tous les vaccinés approuvent pas forcément les mesures gouvernementales.
Et oui c'est possible que tu connaisses mieux la JP, les libertés fonda m'ont assez fait chier à la fac pour que jamais je relise une JP sur le sujet

Faire du Droit sans s'intéresser un minimum aux droits et libertés fondamentaux (constitutionnellement ou conventionnellement garantis), c'est une conception que je ne peux pas comprendre. J'ai beau être publiciste, dès lors que des dispositions touchant à la dignité humaine, à l'intérêt supérieur de l'enfant etc. sont en cause dans un contentieux, je me plonge également dans la JP judiciaire.
On dirait que certains n'ont choisi cette voie que pour recevoir des clients et brasser du fric, ça me sidère...

Chacun son métier. Tu te spécialises et tu deviens un technicien du droit dans beaucoup de spécialités.
J'ai jamais été intéressé par tout ce qui est droit pénal / libertés fondamentales et tout ce que tu veux, c'était juste des enseignements obligatoires à la fac. Idem avec la déontologie à l'école du barreau.

Ah; et je me paluche pas sur le fait de me faire appeler maître (c'est très rare et surtout les publicistes qui sont attachés à ça j'ai l'impression). Avocat c'est un métier comme un autre, et un gagne-pain avant tout.

Pour le coup j'ai jamais vu des avocats autant s'attacher à leur titre et à l'appellation "Maitre" que les pénalistes. Pas tant les publicistes.

Le 21 janvier 2022 à 22:09:25 :

Le 21 janvier 2022 à 21:55:42 :

Le 21 janvier 2022 à 21:49:50 :

Le 21 janvier 2022 à 21:45:34 :

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

T'es même pas assistant juridique fais pas trop le malin

Je connais mieux la JP du CC que toi l'épicier. Ton avis sur le pass vaccinal ? L'exclusion d'une partie de la population ? Être soumis à une injection pour pouvoir aller au resto, voir papy à l'EHPAD et prendre l'avion ?

Tout ça pour un virus avec plus de 99,7% de survie.

Déjà tous les vaccinés approuvent pas forcément les mesures gouvernementales.
Et oui c'est possible que tu connaisses mieux la JP, les libertés fonda m'ont assez fait chier à la fac pour que jamais je relise une JP sur le sujet

Faire du Droit sans s'intéresser un minimum aux droits et libertés fondamentaux (constitutionnellement ou conventionnellement garantis), c'est une conception que je ne peux pas comprendre. J'ai beau être publiciste, dès lors que des dispositions touchant à la dignité humaine, à l'intérêt supérieur de l'enfant etc. sont en cause dans un contentieux, je me plonge également dans la JP judiciaire.
On dirait que certains n'ont choisi cette voie que pour recevoir des clients et brasser du fric, ça me sidère...

Bah ouais igo

Perso, j'en ai strictement rien à carré du droit constit, du droit des sûretés, de savoir la différence entre QPC et question préjudicielle (je me suis trompé en plus sur cette question à l'exam ahii) ou de savoir si je suis plutôt naturaliste ou positiviste

Je veux juste toucher beaucoup d'oseille, de flouze, de dollars pour peser dans le game.

Toujours l'argent, tel est l'enseignement que j'ai retenu du fofo

Le 21 janvier 2022 à 23:32:38 :

Le 21 janvier 2022 à 22:09:25 :

Le 21 janvier 2022 à 21:55:42 :

Le 21 janvier 2022 à 21:49:50 :

Le 21 janvier 2022 à 21:45:34 :

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

T'es même pas assistant juridique fais pas trop le malin

Je connais mieux la JP du CC que toi l'épicier. Ton avis sur le pass vaccinal ? L'exclusion d'une partie de la population ? Être soumis à une injection pour pouvoir aller au resto, voir papy à l'EHPAD et prendre l'avion ?

Tout ça pour un virus avec plus de 99,7% de survie.

Déjà tous les vaccinés approuvent pas forcément les mesures gouvernementales.
Et oui c'est possible que tu connaisses mieux la JP, les libertés fonda m'ont assez fait chier à la fac pour que jamais je relise une JP sur le sujet

Faire du Droit sans s'intéresser un minimum aux droits et libertés fondamentaux (constitutionnellement ou conventionnellement garantis), c'est une conception que je ne peux pas comprendre. J'ai beau être publiciste, dès lors que des dispositions touchant à la dignité humaine, à l'intérêt supérieur de l'enfant etc. sont en cause dans un contentieux, je me plonge également dans la JP judiciaire.
On dirait que certains n'ont choisi cette voie que pour recevoir des clients et brasser du fric, ça me sidère...

Bah ouais igo

Perso, j'en ai strictement rien à carré du droit constit, du droit des sûretés, de savoir la différence entre QPC et question préjudicielle (je me suis trompé en plus sur cette question à l'exam ahii) ou de savoir si je suis plutôt naturaliste ou positiviste

Je veux juste toucher beaucoup d'oseille, de flouze, de dollars pour peser dans le game.

Toujours l'argent, tel est l'enseignement que j'ai retenu du fofo

ahi ce golem de compète

Pas étonnant que notre civilisation s'écroule avec ce genre de bot

Plus aucune valeur, aucune dignité

Votre sélection sera surnaturelle

Le 21 janvier 2022 à 23:32:38 :

Le 21 janvier 2022 à 22:09:25 :

Le 21 janvier 2022 à 21:55:42 :

Le 21 janvier 2022 à 21:49:50 :

Le 21 janvier 2022 à 21:45:34 :

Le 21 janvier 2022 à 21:22:10 :
Les avocats corporates et fiscalistes des cabinets du big4 parisien, que pensent-ils de cette décision ? Ils s'en foutent, bien sûr, ces gens sont épiciers du droit, ils veulent profiter avant tout, partir en voyage, les droits et libertés fondamentaux des non vaccinés rien n'a foutre.

T'es même pas assistant juridique fais pas trop le malin

Je connais mieux la JP du CC que toi l'épicier. Ton avis sur le pass vaccinal ? L'exclusion d'une partie de la population ? Être soumis à une injection pour pouvoir aller au resto, voir papy à l'EHPAD et prendre l'avion ?

Tout ça pour un virus avec plus de 99,7% de survie.

Déjà tous les vaccinés approuvent pas forcément les mesures gouvernementales.
Et oui c'est possible que tu connaisses mieux la JP, les libertés fonda m'ont assez fait chier à la fac pour que jamais je relise une JP sur le sujet

Faire du Droit sans s'intéresser un minimum aux droits et libertés fondamentaux (constitutionnellement ou conventionnellement garantis), c'est une conception que je ne peux pas comprendre. J'ai beau être publiciste, dès lors que des dispositions touchant à la dignité humaine, à l'intérêt supérieur de l'enfant etc. sont en cause dans un contentieux, je me plonge également dans la JP judiciaire.
On dirait que certains n'ont choisi cette voie que pour recevoir des clients et brasser du fric, ça me sidère...

Bah ouais igo

Perso, j'en ai strictement rien à carré du droit constit, du droit des sûretés, de savoir la différence entre QPC et question préjudicielle (je me suis trompé en plus sur cette question à l'exam ahii) ou de savoir si je suis plutôt naturaliste ou positiviste

Je veux juste toucher beaucoup d'oseille, de flouze, de dollars pour peser dans le game.

Toujours l'argent, tel est l'enseignement que j'ai retenu du fofo

Natural es la selaçao

Le 21 janvier 2022 à 21:29:35 :

Le 21 janvier 2022 à 19:14:02 :
Paul Cassia à nouveau jeté comme un malpropre ahi
Y'a sa contribution sur le site du CC, ultra pédagogue, et ils l'ont même pas lu

Cassia est non seulement Professeur agrégé de Droit public mais aussi Maitre des requêtes au Conseil d'Etat. Autant dire que c'est pas le L2 du coin qui après 3 cours de Droit administratif tente d'étaler sa science.

Le mec doit être totalement désespéré par les évènements, d'autant plus en tant que membre du Conseil d'Etat où il voit passer des avis au gouvernement et des décisions contentieuses sur le covid, émanant de ses collègues et totalement wtf

Là où je relativiserai, c'est que Cassia a aussi des envies politiques ou, a minima, des opinions qu'il cache à peine. Et quand on sait qu'il a fait une lecture extensive assez vénère et surtout douteuse de l'article 66 pour considérer que le confinement n'était pas une mesure de police mais bel et bien une mesure de détention dont seul le juge judiciaire était, par conséquent, seul compétent, ça en dit quand même assez long.

Je dis pas que son avis c'est de la b​ouse (pas lu), mais bon, sachons raison garder.

Le 21 janvier 2022 à 19:11:08 :
"En deuxième lieu, d'une part, en prévoyant l'application de ces mesures aux foires, séminaires et salons professionnels, aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ainsi qu'aux grands magasins et centres commerciaux, le législateur a réservé leur application à des activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de propagation du virus." (15)

Typiquement une motivation qui me fait gerber, qui est inaudible. Encore une fois, si le but recherché est la limitation de la propagation du virus, tu ouvres l'accès au pass aux personnes titulaires d'un test de dépistage négatif au covid.
Je suis désolé mais c'est très mauvais pour la confiance du peuple envers l'univers institutionnel et judiciaire (même si le CC n'est pas une juridiction en tant que telle). Si je suis requérant dans ce dossier, je ne comprends pas pourquoi mon recours est rejeté.

On peut être insatisfait d'un dispositif, mais quand à la lecture des motifs, on ne comprend pas le sens de la décision, il y a un gros problème. C'est grave ce qui s'est passé aujourd'hui.

C'est dans la droite lignée du droit je dirai plutôt.

S'il y a bien un truc qui se perd, c'est le motif et l'intelligibilité de la norme, même jurisprudentielle. Sérieusement, ça fait combien de temps que le juge administratif a rendu une décision d'ampleur bien accueilli par la doctrine ? Bon, soyons de bonne foi, si je me fie au GAJA, y'a eu un accueil assez positif (ou plutôt, interrogatif mais admettant un potentiel intéressant) des décisions relatives au droit souple. En revanche, quid de Czabaj, Tarn et Garonne, Danthony ou CFDT Finances entre autres ? Des décisions mal rédigés, empruntes d'opportunismes et qui d'ailleurs, même sur ses fondements, sont intellectuellement douteux ? Rien que Tarn-et-Garonne, ça voulait uniformiser le contentieux des contrats administratifs... Et au final, t'as toujours les référés (pré)contractuels applicables ua​imement aux contrats de la commande publique (exit donc les concessions domaniale par exemple alors même que, lorsqu'elle est demandée pour une exploitation économique, il y a une procédure de passation semblable aux marchés publics et aux concessions !), des requérants "privilégiés" (!) et une appréciation qui diverge selon les contrats, les requérants et même l'administration contractante (!!!!). Autrement dit, cette uniformisation qui était dès l'origine incomplète se révèle dans les faits purement inexistante voire dans un état d'éclatement pire que le contentieux pré-Tropic (voire même dans l'entre-deux-arrêts). Des décisions qu'on peine à comprendre, parfois même contra legem, qui passent comme une lettre à la poste pour Dieu sait qui.
Et on va me dire qu'il y a toujours eu des décisions contestables, genre Bac Eloka. Sauf que non. Déjà, ces décisions ont été grandement réhabilités par la suite, défendu par bien des auteurs. Et ensuite, ces décisions n'étaient pas tant contestés sur le fond (les conclusions de Matter sous Bac Eloka sont au contraire brillantes) que sur l'impact sur le droit tel qu'envisagé par la doctrine. Et on voit bien d'ailleurs les divergences entre un Hauriou qui constate la décision et dit "Bon finalement, la puissance publique c'est mieux" et l'Ecole de Bordeaux qui rage de voir 20 ans de travaux foutus en l'air.

Vous allez dire que je digresse, mais non. Dès les décisions rendus en matière de référé liberté durant le covid et, surtout, la première décision du CC, y'avait déjà eu des parallèles avec ces décisions récentes où, justement, la motivation des actes administratifs est limite à deux doigts de passer le cap du superflu. Et les décisions de justice prennent le même chemin avec des critiques récurrentes sur l'intelligibilité de la norme. Prenez par exemple le deuxième apport de Tropic sur la non-rétroactivité des normes jurisprudentielles. Ca n'a quasiment jamais été mis en oeuvre, sauf pour Tarn et Garonne, alors que les décisions Czabaj et CFDT auraient été sans doute mieux accueillis si justement elles n'étaient pas rétroactives et s'y prétaient parfaitement. Pourquoi ? Juste pour purger du contentieux potentiel et permettre à la justice administrative de respirer. Oui oui, on est à ce point de décadence où une décision de justice a pour principal, voire ua​ime, objectif d'être un outil de fonctionnement du service juridique administratif qui ne dit pas son nom. Et, ainsi, combler les défaillances du système simplement en les rendant incontestable. Pourquoi s'attaquer aux causes du problème lorsqu'on peut juste en supprimer les conséquences ? Le chauve n'a pas de pou comme on dit.

Et ça, c'est littéralement partout. Le droit a totalement perdu de sa rigueur depuis déjà une vingtaine d'année, tant dans la production des normes que dans la critique de ces dernières (les thèses "sans" introduction, c'est assez symptomatique du non-respect le plus élémentaire des ). On parle de Cassia et j'adore ce qu'il fait sur Mediapart, mais encore une fois, sa sortie sur l'article 66 il y a deux ans démontre quand même une rigueur qui laisse sacrément à désirer (c'est pas forcément indéfendable comme position, mais ça nécessitait un développement exceptionnel qu'il ne fournissait pas, transformant de fait sa critique juridique en critique politique). Plus largement, ce n'est pas nouveau que depuis quinze ans, les droits fondamentaux se font malmener de partout. On profite du coup d'arrêt en matière d'interprétation de la CEDH pour non pas aller plus loin mais régresser jusqu'au stade le plus minimal qui soit. Quelle ambition ! Et surtout, c'est même carrément traité par dessus la jambe. Sans déconner, comment le projet de loi Avia a pu ne serait-ce que sortir du Parlement sans qu'à un moment donné, la majorité ne se dise pas "Non mais ça passera jamais !" ? Et je parle même pas des discours politiques qui vont avec et qui justifient ça avec des arguments pétés du cul, à droite comme à gauche.

Là, je vois juste une continuité. Le Conseil Constitutionnel a décidé de pas se faire chier et pourquoi devrait-il le faire ? Y'a aucune cohérence dans cet état d'urgence sanitaire et il est purement et simplement incapable de fixer un cadre cohérent lui-même. Là où je relativiserai les critiques sur les Sages, c'est que je doute qu'ils en soient capables. Quoi qu'on en dise, on est dans des circonstances exceptionnelles et je doute que les Constitutionnalistes même parmi les plus renommés puissent apporter ce cadre en question. La CEDH en la matière d'ailleurs a tout autant fait profil bas. Et en période de circonstances exceptionnelles, le pouvoir n'est jamais autant "souverain". Ce que dit le Conseil Constitutionnel, c'est ni plus ni moins que "On est pas compétent, on en a rien à foutre et on peut pas se permettre de paralyser l'action de l'Etat".

Et limite, ce n'est pas ce qui me gêne le plus, même si je pense que le Conseil Constitutionnel abandonne les armes trop vite. Non, c'est que ces circonstances exceptionnelles actuellement sont partout. On l'oublie, mais on est toujours pas vraiment sorti de l'état d'urgence suite aux attentats terroristes (puisque les dispositions adoptées durant l'état d'urgence ont intégré le droit commun). On en a désormais un "deuxième". A cela s'ajoute un discours de sécurité constante et permanente, comme si "tout" était actuellement menacé par n'importe quoi: la société, les traditions, la patrie, l'école, le commerce, les libertés fondamentales et j'en passe. Et à chaque fois c'est la même merde.

Le 22 janvier 2022 à 05:54:36 :

Le 21 janvier 2022 à 21:29:35 :

Le 21 janvier 2022 à 19:14:02 :
Paul Cassia à nouveau jeté comme un malpropre ahi
Y'a sa contribution sur le site du CC, ultra pédagogue, et ils l'ont même pas lu

Cassia est non seulement Professeur agrégé de Droit public mais aussi Maitre des requêtes au Conseil d'Etat. Autant dire que c'est pas le L2 du coin qui après 3 cours de Droit administratif tente d'étaler sa science.

Le mec doit être totalement désespéré par les évènements, d'autant plus en tant que membre du Conseil d'Etat où il voit passer des avis au gouvernement et des décisions contentieuses sur le covid, émanant de ses collègues et totalement wtf

Là où je relativiserai, c'est que Cassia a aussi des envies politiques ou, a minima, des opinions qu'il cache à peine. Et quand on sait qu'il a fait une lecture extensive assez vénère et surtout douteuse de l'article 66 pour considérer que le confinement n'était pas une mesure de police mais bel et bien une mesure de détention dont seul le juge judiciaire était, par conséquent, seul compétent, ça en dit quand même assez long.

Je dis pas que son avis c'est de la b​ouse (pas lu), mais bon, sachons raison garder.

Le confinement est une mesure équivalente à l''assignation à domicile

Le 22 janvier 2022 à 14:15:41 :

Le 22 janvier 2022 à 05:54:36 :

Le 21 janvier 2022 à 21:29:35 :

Le 21 janvier 2022 à 19:14:02 :
Paul Cassia à nouveau jeté comme un malpropre ahi
Y'a sa contribution sur le site du CC, ultra pédagogue, et ils l'ont même pas lu

Cassia est non seulement Professeur agrégé de Droit public mais aussi Maitre des requêtes au Conseil d'Etat. Autant dire que c'est pas le L2 du coin qui après 3 cours de Droit administratif tente d'étaler sa science.

Le mec doit être totalement désespéré par les évènements, d'autant plus en tant que membre du Conseil d'Etat où il voit passer des avis au gouvernement et des décisions contentieuses sur le covid, émanant de ses collègues et totalement wtf

Là où je relativiserai, c'est que Cassia a aussi des envies politiques ou, a minima, des opinions qu'il cache à peine. Et quand on sait qu'il a fait une lecture extensive assez vénère et surtout douteuse de l'article 66 pour considérer que le confinement n'était pas une mesure de police mais bel et bien une mesure de détention dont seul le juge judiciaire était, par conséquent, seul compétent, ça en dit quand même assez long.

Je dis pas que son avis c'est de la b​ouse (pas lu), mais bon, sachons raison garder.

Le confinement est une mesure équivalente à l''assignation à domicile

Et donc ?
Les recours contre une assignation à résidence relèvent parfois du juge administratif hein.

Le 22 janvier 2022 à 15:54:02 :

Le 22 janvier 2022 à 14:15:41 :

Le 22 janvier 2022 à 05:54:36 :

Le 21 janvier 2022 à 21:29:35 :

Le 21 janvier 2022 à 19:14:02 :
Paul Cassia à nouveau jeté comme un malpropre ahi
Y'a sa contribution sur le site du CC, ultra pédagogue, et ils l'ont même pas lu

Cassia est non seulement Professeur agrégé de Droit public mais aussi Maitre des requêtes au Conseil d'Etat. Autant dire que c'est pas le L2 du coin qui après 3 cours de Droit administratif tente d'étaler sa science.

Le mec doit être totalement désespéré par les évènements, d'autant plus en tant que membre du Conseil d'Etat où il voit passer des avis au gouvernement et des décisions contentieuses sur le covid, émanant de ses collègues et totalement wtf

Là où je relativiserai, c'est que Cassia a aussi des envies politiques ou, a minima, des opinions qu'il cache à peine. Et quand on sait qu'il a fait une lecture extensive assez vénère et surtout douteuse de l'article 66 pour considérer que le confinement n'était pas une mesure de police mais bel et bien une mesure de détention dont seul le juge judiciaire était, par conséquent, seul compétent, ça en dit quand même assez long.

Je dis pas que son avis c'est de la b​ouse (pas lu), mais bon, sachons raison garder.

Le confinement est une mesure équivalente à l''assignation à domicile

Et donc ?
Les recours contre une assignation à résidence relèvent parfois du juge administratif hein.

En période d'Etat d'urgence JA only sauf si l'assignation à résidence dépasse 12h.

12h c'est une mesure restrictive, 13h une mesure privative

Merci le Conseil constitutionnel pour cette distinction des plus cohérentes

Le 22 janvier 2022 à 16:33:24 :

Le 22 janvier 2022 à 15:54:02 :

Le 22 janvier 2022 à 14:15:41 :

Le 22 janvier 2022 à 05:54:36 :

Le 21 janvier 2022 à 21:29:35 :

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Paul Cassia à nouveau jeté comme un malpropre ahi
Y'a sa contribution sur le site du CC, ultra pédagogue, et ils l'ont même pas lu

Cassia est non seulement Professeur agrégé de Droit public mais aussi Maitre des requêtes au Conseil d'Etat. Autant dire que c'est pas le L2 du coin qui après 3 cours de Droit administratif tente d'étaler sa science.

Le mec doit être totalement désespéré par les évènements, d'autant plus en tant que membre du Conseil d'Etat où il voit passer des avis au gouvernement et des décisions contentieuses sur le covid, émanant de ses collègues et totalement wtf

Là où je relativiserai, c'est que Cassia a aussi des envies politiques ou, a minima, des opinions qu'il cache à peine. Et quand on sait qu'il a fait une lecture extensive assez vénère et surtout douteuse de l'article 66 pour considérer que le confinement n'était pas une mesure de police mais bel et bien une mesure de détention dont seul le juge judiciaire était, par conséquent, seul compétent, ça en dit quand même assez long.

Je dis pas que son avis c'est de la b​ouse (pas lu), mais bon, sachons raison garder.

Le confinement est une mesure équivalente à l''assignation à domicile

Et donc ?
Les recours contre une assignation à résidence relèvent parfois du juge administratif hein.

En période d'Etat d'urgence JA only sauf si l'assignation à résidence dépasse 12h.

12h c'est une mesure restrictive, 13h une mesure privative

Merci le Conseil constitutionnel pour cette distinction des plus cohérentes

@ Urayne

Et en période de circonstances exceptionnelles, le pouvoir n'est jamais autant "souverain". Ce que dit le Conseil Constitutionnel, c'est ni plus ni moins que "On est pas compétent, on en a rien à foutre et on peut pas se permettre de paralyser l'action de l’État".

Rien de très nouveau là-dedans, si tu lis la décision n°85-187 du Conseil Constitutionnel relative à l'application de l’État d'urgence en Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, tu verras qu'il n'y a pas vraiment de rigueur juridique là-dedans, le Conseil Constitutionnel a rendu cette décision pour des impératifs de raison d’État, afin de ne pas paralyser l'action du Gouvernement.

Après pas étonnant non plus, le personnel juridique du CC vient tout droit du Conseil d’État.

Le 22 janvier 2022 à 14:15:41 :

Le 22 janvier 2022 à 05:54:36 :

Le 21 janvier 2022 à 21:29:35 :

Le 21 janvier 2022 à 19:14:02 :
Paul Cassia à nouveau jeté comme un malpropre ahi
Y'a sa contribution sur le site du CC, ultra pédagogue, et ils l'ont même pas lu

Cassia est non seulement Professeur agrégé de Droit public mais aussi Maitre des requêtes au Conseil d'Etat. Autant dire que c'est pas le L2 du coin qui après 3 cours de Droit administratif tente d'étaler sa science.

Le mec doit être totalement désespéré par les évènements, d'autant plus en tant que membre du Conseil d'Etat où il voit passer des avis au gouvernement et des décisions contentieuses sur le covid, émanant de ses collègues et totalement wtf

Là où je relativiserai, c'est que Cassia a aussi des envies politiques ou, a minima, des opinions qu'il cache à peine. Et quand on sait qu'il a fait une lecture extensive assez vénère et surtout douteuse de l'article 66 pour considérer que le confinement n'était pas une mesure de police mais bel et bien une mesure de détention dont seul le juge judiciaire était, par conséquent, seul compétent, ça en dit quand même assez long.

Je dis pas que son avis c'est de la b​ouse (pas lu), mais bon, sachons raison garder.

Le confinement est une mesure équivalente à l''assignation à domicile

Ben équivalente ne veut pas dire identique, d'autant que ni les motifs, ni le but ni même la mise en oeuvre sont véritablement comparables.

L'assignation à domicile est pensée à l'échelle individuelle et ua​imement individuelle. Ce n'était manifestement pas le cas du confinement puisque cette décision a concerné 100% des français ou presque. J'ai donc du mal à m'imaginer une telle disposition comme relevant de l'article 66. Sans compter que cette mesure de confinement ne concerne pas que les libertés individuelles. De facto, elle a également un impact sur les libertés collectives, vu que le confinement de tout le monde a nécessairement un impact négatif sur les libertés d'association et de réunion. Je dirai même que c'est d'ailleurs l'objectif premier: nuire aux libertés collectives (puisqu'on cherche à empêcher ce collectif d'exister) à travers une mesure "collective" qui s'applique à une échelle individuelle.

Est-ce que des kheys ayant récemment été en L3 à Assas peuvent me donner leur ressenti sur le second semestre (S6) ?

Comment sont les matières ? Vous avez des conseils ?

Le 22 janvier 2022 à 18:47:18 :
Est-ce que des kheys ayant récemment été en L3 à Assas peuvent me donner leur ressenti sur le second semestre (S6) ?

Comment sont les matières ? Vous avez des conseils ?

Il faudrait plus de précision (privé/public, choix au s1, choix de m1, parcours pro souhaité...) pour qu'on puisse te conseiller.