Topic de rentierTrillion :

🔴🔴FI NI TO : MARINE le PEN inéligible pour 2027

Le 31 mars 2025 à 13:11:03 :
Vrai question, c'est possible qu'elle fasse un recours encore ou c'est une décision définitive les Jean-Droit ?

Elle peut faire un appel, qui sera toutefois non suspensif d’exécution en raison de l’exécution provisoire ordonnée.
Toutefois la décision d’appel pourra infirmer (annuler) la décision de première instance.
SAUF que vu les délais judiciaires en France la décision d’appel ne sera pas rendue avant plusieurs années je pense

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rentierTrillion
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31 mars 2025 à 08:57:16
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