Le 30 juin 2025 à 21:43:42 :
La question se pose
Ha, je voulais la poser, j'ai oublié.
Techniquement, rien ne l'empêche, il transmet à Pharos, et c'est Pharos qui décide ou pas de transmettre au procureur, puis au procureur de ses saisir ou pas des propos.
Il n'y a pas besoin de victime, il suffit que le procureur, pour des raisons qui lui sont propres - par exemple avancer sa carrière en plaisant à son ministre, décide de poursuivre, pour le motif qu'il décidera, incitation haine, apologie, etc.
On a ainsi un monstre bureaucratique dans lequel il n'y a pas de victime, ou un humain délire face à une IA, et où il se retrouve poursuivi avec 7 ans de prison et 135000 euros d'amende possible.
Le vrai meilleur des mondes.