[ALERTE MARRON] 🚨 Le BITCOIN bientôt ILLEGAL en EUROPE 🚨

_ Alerte reglementaire - Bitcoin risque l'illegalite de fait en Europe _

Si les Guidelines du Comite Europeen de la Protection des Donnees (EDPB en anglais) sont confirmees dans leur version finale, il n'existera plus aucun usage de Bitcoin 100 % conforme au droit europeen._

__ Interdiction de facto, sans bannissement, par collision reglementaire.

Comment est-ce possible ?

1__ Selon l'EDPB, " Une cle publique est une donnee personnelle si elle peut identifier, meme indirectement, une personne physique. "
- EDPB 02/2025, _3.2

Or, la blockchain Bitcoin est immuable. Les informations qui y sont inscrites ne peuvent pas etre effacees.

Mais l'EDPB est formel : " L'impossibilite technique ne peut etre invoquee pour justifier le non-respect du RGPD. "
- EDPB 02/2025, _4.2

En d'autres termes, c'est au reel de s'adapter, pas a la norme. Un classique de l'UE.

Et si l'on ne peut pas supprimer les donnees, alors... " Cela peut necessiter la suppression de toute la blockchain. "
- EDPB 02/2025, 4.3

_ Le droit a l'effacement devient inapplicable. Donc : violation automatique du RGPD.

2__ L'EDPB propose une "solution" : l'anonymisation.

Anonymiser les donnees avant inscription on-chain (via mixeurs, hachage, zero-knowledge_).

On retombe sur nos pattes : en recourant a la confidentialite, l'usage de Bitcoin est possible. Miracle !

Erreur : cette solution est interdite par les regles anti-blanchiment.

3__ Pour la reglementation financiere, dont depend Bitcoin, anonymat = criminalite

_ TFR (2023/1113)

_ Mixers, tumblers, wallets "privacy" = risque eleve
_ Identite obligatoire avant transfert, meme vers un wallet perso
_ KYC des 1 000__

_ AMLR (2024/1624)

_ Interdiction formelle des outils ou comptes facilitant l'anonymat
_ Les PSAN n'ont pas le droit d'en proposer ou d'en heberger

_ Loi francaise contre le narcotrafic - 20 mars 2025

_ Toute transaction anonyme = presomption automatique de blanchiment
_ 5 ans de prison + 375_000__ si l'origine des fonds n'est pas prouvee

__ Affaire Tornado Cash (NL, mai 2024)

L'outil permettant l'anonymat, il "ne peut donc pas etre caracterise comme un outil legitime, (...) il est specifiquement destine aux criminels."

_ Consequence :

_ Vous anonymisez __ Infraction AML (TFR / AMLR)
_ Vous ne le faites pas __ Infraction RGPD (effacement impossible)

_ Aucune issue legale. _ Bitcoin devient illegal de fait en Europe.

_ Que faire ?

__ La consultation publique du EDPB est ouverte jusqu'au 30 juin 2025.