Topic de IricZimour :

La censure mise en oeuvre par Webedia est légale ou pas en France ?

C'est une question que je commence de plus en plus à me poser, une censure de cette ampleur est-elle légale en France ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png
Y'a pas des lois qui protègent la liberté d'expression ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png
Elle est légale je pense

Le 31 mars 2025 à 15:49:44 :
Elle est légale je pense

S'il y a suppression d'un post où quelqu'un donne son avis sur la politique par exemple, ça reste légal ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Complètement légale, c'est dans les cgu que tu as lu et accepté

Le 31 mars 2025 à 15:48:01 :
Y'a pas des lois qui protègent la liberté d'expression ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

y'a surtout le contraire.
Bienvenue en France.

T'es pas content, tu quittes le forum, c'est tout. :pf:
Et tes points de vue, on les connaît. :)
Tu te crois malin avec tes insinuations, mais ça ne passe pas. Mérité. :)
C'est totalement légal tkt :)

Le 31 mars 2025 à 15:51:16 :
Complètement légale, c'est dans les cgu que tu as lu et accepté

Tu parles de ça : https://www.jeuxvideo.com/cgu.htm ?

Je vois rien qui justifie la censure. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) de 2004, notamment l'article 6, qui définit le statut d'hébergeur et ses responsabilités concernant les contenus illicites.

L'article 1382 (devenu 1240) du Code Civil sur la responsabilité civile.
La loi Avia de 2020 (partiellement censurée par le Conseil constitutionnel), qui imposait initialement aux plateformes de retirer sous 24h les contenus manifestement illicites.

Le Règlement sur les Services Numériques (DSA) européen, entré en application progressivement depuis 2022, qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes.

Les articles 24, 24 bis et 33 de la loi sur la liberté de la presse qui répriment les propos racistes, antisémites, homophobes, l'apologie des crimes contre l'humanité, etc.

on rappelle ou se situe leurs locaux ensuite on reparle de loi
je sais plus si c'est gnap gnap ou sofea (ou les deux) qui disait que jvc avait le droit de fonctionner comme une dictature

Le 31 mars 2025 à 15:51:55 :
T'es pas content, tu quittes le forum, c'est tout. :pf:
Et tes points de vue, on les connaît. :)
Tu te crois malin avec tes insinuations, mais ça ne passe pas. Mérité. :)

Quelles insinuations ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Et non je suis pas un cuck pour fermer les yeux. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Le 31 mars 2025 à 15:51:16 :
Complètement légale, c'est dans les cgu que tu as lu et accepté

Qui l'a lu ? ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469541952-risitas182.png

C'est légal ou pas mais illégitime. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/02/3/1546995704-charles-gave-6.png
Oui Webedia font ce qu'ils veulent sur ce forom, ils peuvent censurer autant qu'ils veulent car ca n'enfreint pas ta liberté d'expression, rien ne t'empeche de t'exprimer n'importe où ailleurs que sur le site internet d'une boite privée

Le 31 mars 2025 à 15:52:39 :
La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) de 2004, notamment l'article 6, qui définit le statut d'hébergeur et ses responsabilités concernant les contenus illicites.

L'article 1382 (devenu 1240) du Code Civil sur la responsabilité civile.
La loi Avia de 2020 (partiellement censurée par le Conseil constitutionnel), qui imposait initialement aux plateformes de retirer sous 24h les contenus manifestement illicites.

Le Règlement sur les Services Numériques (DSA) européen, entré en application progressivement depuis 2022, qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes.

Les articles 24, 24 bis et 33 de la loi sur la liberté de la presse qui répriment les propos racistes, antisémites, homophobes, l'apologie des crimes contre l'humanité, etc.

Là encore je vois vraiment pas ce qui justifie 90% des topics qui se font 410 honnêtement. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

A part dans les parties ultra vagues "contenus illicites" mais on le saura jamais je pense. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Aucune censure est mise en oeuvre par Webedia https://image.noelshack.com/fichiers/2025/14/1/1743410653-celestinoux-golem-removebg-preview.png
C’est légal. C’est une structure privée, non pas publique.

Données du topic

Auteur
IricZimour
Date de création
31 mars 2025 à 15:45:25
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