Le 15 janvier 2025 à 20:32:38 :
Le 15 janvier 2025 à 20:30:06 :
Le 15 janvier 2025 à 20:29:19 Anyny_Wonky6 a écrit :
Mais en fait le seul fautif c'est Estrosi non ? Pourquoi est ce que ça doit etre au artisants de rembourser ?![]()
Parce que le professionnel n'est pas sensé ignorer la loi et accepter de l'argent public de façon indue
Le 16 janvier 2025 à 21:51:25 :
C'est sur que le plug anal + fait par la mairie gauchiste de Paris ça c'était pas pareil c'était de l'argent public bien dépensé qui respectait bien la loi
Ce plug anal qui vous traumatise encore 10 ans après (preuve que c'est une grande oeuvre au final) c'était du financement privée mdr
C'était de l'AFUERISME TOTAL
C'est facile de faire une grande œuvre. Tu fais une merde géante devant le Louvre.
Le QI de certains putain.
Le 15 janvier 2025 à 20:29:19 :
Mais en fait le seul fautif c'est Estrosi non ? Pourquoi est ce que ça doit etre aux artisans de rembourser ?![]()
Je suis d'accord
Le 15 janvier 2025 à 20:30:06 :
Le 15 janvier 2025 à 20:29:19 Anyny_Wonky6 a écrit :
Mais en fait le seul fautif c'est Estrosi non ? Pourquoi est ce que ça doit etre au artisants de rembourser ?![]()
Parce que le professionnel n'est pas sensé ignorer la loi et accepter de l'argent public de façon indue
C'est la mairie qui n'a pas respecté la loi
Le 15 janvier 2025 à 23:52:40 :
Bref, l'Extrême Droite c'est le NFP.
Y'a des nœuds dans ton cerveau.
Le 18 janvier 2025 à 14:05:55 :
Le 16 janvier 2025 à 21:51:25 :
C'est sur que le plug anal + fait par la mairie gauchiste de Paris ça c'était pas pareil c'était de l'argent public bien dépensé qui respectait bien la loi
Ce plug anal qui vous traumatise encore 10 ans après (preuve que c'est une grande oeuvre au final) c'était du financement privée mdr
C'était de l'AFUERISME TOTAL
C'est facile de faire une grande œuvre. Tu fais une merde géante devant le Louvre.
Le QI de certains putain.
Déjà fait en 2017 ça, une oeuvre collective de grande ampleur et y'avait des centaines de gens sur place pour l'admirer.
Le 15 janvier 2025 à 22:36:58 :
En même temps les marchés publics à Nice ça a la réputation d'être magouille et compagnie, il y a eu tellement d'abus et de scandales que forcément la justice doit intervenir quand c'est nécessaire.J'ai déjà audité ce type d'appel d'offres et en aucun cas on aurait laissé passé un tel contournement de la procédure. 170K€ tu fais au moins semblant de demander à trois concurrents et de trouver un prétexte bidon pour recaler les deux autres.
Ceci bordel. La municipalité a tellement pris la confiance qu'elle ne se cache même plus le pire c'est son axe de défense qui porte sur l'atteinte aux symboles de la nation. Ce département est pourri jusqu'à la moelle mais Nice en tient une sacrée couche.
Le 28 janvier 2025 à 15:00:15 :
Le 15 janvier 2025 à 22:36:58 :
En même temps les marchés publics à Nice ça a la réputation d'être magouille et compagnie, il y a eu tellement d'abus et de scandales que forcément la justice doit intervenir quand c'est nécessaire.J'ai déjà audité ce type d'appel d'offres et en aucun cas on aurait laissé passé un tel contournement de la procédure. 170K€ tu fais au moins semblant de demander à trois concurrents et de trouver un prétexte bidon pour recaler les deux autres.
Ceci bordel. La municipalité a tellement pris la confiance qu'elle ne se cache même plus
le pire c'est son axe de défense qui porte sur l'atteinte aux symboles de la nation. Ce département est pourri jusqu'à la moelle mais Nice en tient une sacrée couche.
N'empêche, utiliser la fibre patriotique pour justifier un mauvais marché et une dépense indue de 170.000 balles, c'est très fort.
Parce que derrière, tu camoufles entièrement pourquoi la statue doit être déboulonnée, en utilisant un léger confusionnisme avec les crèches.
Comme d'hab en fait, les mecs veulent à tout prix financer les potos donc ils font une lecture giga extensive des textes pour détourner la procédure ni nu ni connu
Après bon, on est pas à l'abri de, t'as pas une jurisprudence très riche sur le sujet. Mais quand même, c'est grossier et la défense de la ville et surtout de Missor est absolument scandaleuse.
Le 15 janvier 2025 à 20:08:25 :
Les droitix qui ne respectent pas la loi ni les règles de mise en concurrence des marchés publics pour faire baisser les coûts des projets qui vont se plaindre
Les règles de mise en concurrence des marchés publics ..🤣🤣🤣🤣🤣 on voit que tu sais comment va marche cette escroquerie !
Mais derrière Missor ne peut pas se porter contre la régie pour obtenir une indemnisation ? C'est en premier lieu une faute de la régie qui entraîne l'annulation du marché public.
Ils peuvent au moins obtenir le remboursement des frais engagés pour la construction de la statue je pense.
Le 28 janvier 2025 à 15:37:48 :
Mais derrière Missor ne peut pas se porter contre la régie pour obtenir une indemnisation ? C'est en premier lieu une faute de la régie qui entraîne l'annulation du marché public.Ils peuvent au moins obtenir le remboursement des frais engagés pour la construction de la statue je pense.
Sans trop entrer dans les détails car j'ai la flemme de rouvrir mes ouvrages en commande publique
L'opérateur économique (ici Missor) peut engager la responsabilité extracontractuelle du pouvoir adjudicateur (la ville de Nice) lorsque ce dernier n'a pas respecté les règles en vigueur concernant la publicité et la mise en concurrence d'un marché public.
Et théoriquement, il peut demander une indemnisation assez proche de la valeur du marché dont il a été privé. Voire même au-delà car, enfin, le juge tend à admettre l'existence d'un préjudice moral en matière de marchés publics (ça s'appliquera pas ici, ça va plutôt concerner des manoeuvres dolosives visant à quasi-diffamer un opérateur économique dont l'offre a été rejeté).
Sauf que déjà, on va se baser sur le préjudice subi. Ce serait pas absurde, ici, de considérer que Missor mérite d'être indemnisé à hauteur du contrat, dès lors que l'oeuvre a été réalisé, installé puis démonté.
Mais le vrai problème, c'est surtout qu'on prend en compte la faute de la victime comme cause d'exonération totale ou partielle
En l'occurrence, y'a des chances non nulles qu'on dise à Missor "Dis donc espèce d'abruti, tu passes un contrat à 150K sans la moindre mise en concurrence pour couler un bronze et tu te dis pas qu'il y a un problème ?"
Le 28 janvier 2025 à 16:56:15 :
En l'occurrence, y'a des chances non nulles qu'on dise à Missor "Dis donc espèce d'abruti, tu passes un contrat à 150K sans la moindre mise en concurrence pour couler un bronze et tu te dis pas qu'il y a un problème ?"![]()
Nul n'est sensé ignoré la loi ! C'aurait été tellement simple de magouiller comme dit plus haut ou graisser la patte en Mairie pour 10k€ et offrir le contrat à Missor
Le 28 janvier 2025 à 15:47:04 :
Dommage elle était belle la statue
Non par contre c'était dégueulasse, j'adore le parcours de l'atelier Missor mais cette statue est d'un niveau affligeant, comme dit plus haut avec ça tu rentres même pas à l'école des Beaux-Arts c'est morphologiquement n'importe quoi
JvArchive compagnon