Réforme RSA: Une sanction sera appliquée en cas de refus des 15H obligatoires

https://www.tf1info.fr/societe/rsa-suspension-remobilisation-en-quoi-consiste-cette-nouvelle-sanction-encourue-par-les-allocataires-du-rsa-2271408.html

Des ressources coupées, mais pas définitivement. L'Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement, l'allocataire pouvant ensuite récupérer au moins en partie la somme perdue. L'exécutif défend une punition plus graduelle, une solution loin de faire l'humanité puisque la gauche a quant à elle fustigé une "honte". C'est lors de l'examen du projet de loi "plein emploi", débuté lundi, que les députés ont adopté un article instaurant cette "suspension-remobilisation", comme l'appelle le camp présidentiel.

Si un allocataire n'élabore pas de "contrat d'engagement réciproque", ou ne respecte pas une partie de ses obligations, le conseil départemental pourra décider de suspendre le versement de son RSA. France Travail, qui remplacera Pôle Emploi dès 2024, pourrait aussi prendre cette décision, si le département lui délègue cette compétence. Dans le détail, un contrat d'engagement réciproque (CER) formalise les objectifs d'insertion professionnelle ou sociale du bénéficiaire du RSA et définit des échéances.

L'allocataire pourrait toutefois récupérer rétroactivement les sommes perdues s'il se conforme après-coup à ses obligations. Mais il ne pourrait récupérer qu'au maximum trois mois de versement du RSA, un plafond ajouté contre l'avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi au Sénat, mais qu'il a finalement accepté.

AYAAAAA

Les Pro-Lfi ces gauchistes en carton

Ça parle h24 de la Palestine mais c’est incapable de défendre le RSA

C’est ça vos défenseurs des pauvres les Lfistes

Le 02 janvier 2025 à 14:39:00 :
Les Pro-Lfi ces gauchistes en carton

Ça parle h24 de la Palestine mais c’est incapable de défendre le RSA

C’est ça vos défenseurs des pauvres les Lfistes

Les gauchistes sont des bourgeois de Paris 5, ils sont heureux d'exploiter les pauvres dans leurs appartements à Paris 5

Le 02 janvier 2025 à 14:38:25 :
On va tellement se marrer dans les prochains jours

le khey qui va partir faire plaquiste

maçon

couvreur

rayon liquide

Le 02 janvier 2025 à 14:40:05 :

Le 02 janvier 2025 à 14:38:25 :
On va tellement se marrer dans les prochains jours

le khey qui va partir faire plaquiste

maçon

couvreur

rayon liquide

Merci Macron

Si l’allocataire n’effectue pas ces heures d’activités prévues, le versement du RSA peut être suspendu, indique France Info. L’allocation pourra être récupérée si la personne honore à nouveau ses engagements, avec un principe de rétroactivité. Cette sanction, appelée « suspension-remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025.

Certains bénéficiaires du RSA, comme les personnes souffrant d’un handicap ou les parents isolés avec des enfants et sans solution de garde, sont exempts de ces heures d’activités hebdomadaires. Des aménagements peuvent aussi être mis en place pour les personnes « confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ».

Ne faites pas de bruit le matin avec les motocrottes on aimerait bien dormir

La roue tourne ! Hop hop hop

Le 02 janvier 2025 à 14:46:26 :
ça existe les associations écolo pour ramasser les merdes de clébard sur les trottoirs?

non mais maintenant avec le rsa motocrotte, ça va devenir trendy

Le 02 janvier 2025 à 14:39:55 :

Le 02 janvier 2025 à 14:39:00 :
Les Pro-Lfi ces gauchistes en carton

Ça parle h24 de la Palestine mais c’est incapable de défendre le RSA

C’est ça vos défenseurs des pauvres les Lfistes

Les gauchistes sont des bourgeois de Paris 5, ils sont heureux d'exploiter les pauvres dans leurs appartements à Paris 5

Ça gagne déjà 15 000 par moi et ça veut encore exploiter les gens

Le 02 janvier 2025 à 14:40:05 :

Le 02 janvier 2025 à 14:38:25 :
On va tellement se marrer dans les prochains jours

le khey qui va partir faire plaquiste

maçon

couvreur

rayon liquide

Jamais je fais appel à un gars au rsa dans ma société

Le 02 janvier 2025 à 14:52:27 :
Ah mais de façon rétroactive c'est super ça dès que tu surpasses la flemme un bon coup tous les ans tu récupères 12 mois qui sont restés à l'abris des envies de merde genre kebab ou alcool et des éventuels gratteurs de ton entourage

a mon avis ce sera tous les 3 mois

Le 02 janvier 2025 à 14:52:27 :
Ah mais de façon rétroactive c'est super ça dès que tu surpasses la flemme un bon coup tous les ans tu récupères 12 mois qui sont restés à l'abris des envies de merde genre kebab ou alcool et des éventuels gratteurs de ton entourage

il ne pourrait récupérer qu'au maximum trois mois de versement du RS

Le 02 janvier 2025 à 14:54:46 :
récupérer de façon rétroactive, donc si je fout rien pendant 6 mois je peux récupérer mes 6 mois de RSA rétroactivement juste en travaillant 15h ? C'est bien ça ?

"il ne pourrait récupérer qu'au maximum trois mois de versement du RS"