L'Italie ne pourra plus renvoyer de migrants en Libye !

Le 19 février 2024 à 16:05:41 NovCeno32 a écrit :

ce sont donc ces 9 débris croulants qui sont la source de tous nos maux ?

y a aussi le conseil d'état

Le 19 février 2024 à 15:56:23 :

Le 19 février 2024 à 15:55:25 Ahurin a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:41:58 :

Le 19 février 2024 à 15:40:48 Ratel-MMA a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:39:48 :

> Le 19 février 2024 à 15:38:28 Ratel-MMA a écrit :

> Et oui c'est impossible dans l'UE

>

> Les types à la Zemmour qui prétendent limiter l'immigration en restant dedans clowns

les juges feront exactement la même chose même si tu sors de l'UE (en s'appuyant sur les conventions internationales et les principes généraux du droit)

Oui sortir de l'UE c'est un préalable, il y a d'autres problèmes à régler après mais c'est l'étape 1

non l'étape 1 c'est le pouvoir des juges

le droit européen dépend totalement de la façon dont tu le transposes (ou pas) dans tes lois, c'est un faux problème

le conseil d'état et le conseil constitutionnel sont bien plus redoutables que l'UE

Les juges se basent justement sur le droit européen, or la CJE et la CEDH sont des officines de l'UE et le respect de leurs décisions figure dans les traités européens. Rester dans l'UE et désobéir au droit européen c'est comme courir un marathon avec deux boulets aux pieds, je dis pas que c'est impossible, c'est juste beaucoup plus dur, beaucoup plus long et pourquoi ? Que gagne-t-on de si vital pour nous en restant dans cette merde ? Rien, au contraire. Bref c'est s'infliger beaucoup de souffrance pour rester dans une organisation qui veut nous baiser par tous les moyens possibles.

non ils se basent sur les conventions internationales et les principes généraux du droit (national)

le droit européen n'est qu'un complément

Les conventions internationales en matière migratoire ne valent rien, ce qui compte ce sont les textes ratifiés par référendum ou au Parlement. Sinon pourquoi on se serait emmerdé à faire "voter" au forceps le traité constitutionnel européen en 2005 ? pour faire joli ?

Le 19 février 2024 à 16:02:04 :

En fait le sujet du topic c’est de dire que ces lois n’ont pas de sens. Au cas où tu te demande.

Ca se plaint du Gouvernement des Juges, mais en même temps, ça leur demande de passer outre le droit international en vigueur

Bah justement. Ce droit international ne pourrait il pas être réviser pour certaines situations? Oui on se plaint des juges. Mais ne dit pas le contraire. Avec ce qui s’est passé au Texas je pense que de plus en plus de gens ont de choses à dire.

bien sûr que si, un prof de droit constit le disait sur BFM récemment

Le seul truc que je trouve à ce sujet, c'est un article de 2016 peu après le Brexit

Et en gros, le Conseil Constitutionnel ne peut pas retoquer une sortie de l'UE. A condition, bien entendu, de respecter les formes et les procédures nécessaires pour une sortie, en passant par l'article 89 (et non l'article 11 comme a pu le faire De Gaulle par le passé pour faire passer le suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat en force).

Le Conseil Constitutionnel ne peut pas censurer le pouvoir constituant, pour des raisons évidentes.

https://www.bfmtv.com/politique/brexit-un-referendum-sur-une-sortie-de-l-ue-est-il-possible-en-france_AN-201606270113.html

Le 19 février 2024 à 16:13:53 :
Faudrait une purge ou tu te debarasse de tout ces parasites au pouvoir qui veulent la mort du peuple Européen

Le 19 février 2024 à 16:13:53 :
Faudrait une purge ou tu te debarasse de tout ces parasites au pouvoir qui veulent la mort du peuple Européen

Ceci mais ca serait impossible, il faudrait virer la quasi-totalité de la classe politique. Avec case prison pour probablement au moins la moitié d'entre eux

Le 19 février 2024 à 16:09:59 :

Le 19 février 2024 à 16:02:04 :

En fait le sujet du topic c’est de dire que ces lois n’ont pas de sens. Au cas où tu te demande.

Ca se plaint du Gouvernement des Juges, mais en même temps, ça leur demande de passer outre le droit international en vigueur

Bah justement. Ce droit international ne pourrait il pas être réviser pour certaines situations? Oui on se plaint des juges. Mais ne dit pas le contraire. Avec ce qui s’est passé au Texas je pense que de plus en plus de gens ont de choses à dire.

Ben déjà, faut voir ce qu'est ce droit international. Des traités ? Une coutume ? Du droit souple ?

Après qu'on change l'état du droit ou non, je m'en cogne. Mais on peut pas se plaindre d'el famoso "Gouvernement des juges" d'un côté, et lui demander de justement "gouverner" pour changer de lui même des dispositions qu'on apprécie pas.
A un moment donné, faut être cohérent.

Le 19 février 2024 à 16:06:38 :

Le 19 février 2024 à 16:03:48 Urayne a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Non, dès lors qu'aucune disposition du Conseil Constitutionnel empêche, en soi, une sortie de l'UE.

A supposer même qu'il se fonde sur les articles 88-1 et suivants, une révision constitutionnelle s'imposerait.

bien sûr que si, un prof de droit constit le disait sur BFM récemment

le conseil constitutionnel peut parfaitement décider que le choix de sortir de l'UE est inconstitutionnel et donc ne peut être l'objet d'un référendum

même si tu penses que c'est n'importe quoi, tu vas faire quoi ? Tu vas rien faire

Le conseil constitutionnel il va surtout bien fermer sa gueule. Si le gouvernement veut faire appliquer une loi votée par référendum, les juges vont rien faire.
Faut pas oublier que techniquement lors du passage de la quatrième à la cinquième De Gaulle chie sur la constitution de l’époque et pourtant t’as eu aucun juge pour la ramener

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Faux, ils peuvent juste faire chier pour la tenue éventuelle d'un référendum, qui est un des moyens d'y parvenir.

Le 19 février 2024 à 16:02:04 :

En fait le sujet du topic c’est de dire que ces lois n’ont pas de sens. Au cas où tu te demande.

Ca se plaint du Gouvernement des Juges, mais en même temps, ça leur demande de passer outre le droit international en vigueur

Dénoncer le pouvoir des juges c'est vraiment le signe que le politique n'a plus aucun champ d'action et que tout le pouvoir executif a été transmis à l'UE. C'est pas les juges qui sont surpuissants et tyraniques, c'est le politique qui s'est affaibli à l'extrême en choisissant de déléguer son pouvoir et son autorité à des organismes supra nationaux.

Le 19 février 2024 à 16:17:50 :

Le 19 février 2024 à 16:06:38 :

Le 19 février 2024 à 16:03:48 Urayne a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Non, dès lors qu'aucune disposition du Conseil Constitutionnel empêche, en soi, une sortie de l'UE.

A supposer même qu'il se fonde sur les articles 88-1 et suivants, une révision constitutionnelle s'imposerait.

bien sûr que si, un prof de droit constit le disait sur BFM récemment

le conseil constitutionnel peut parfaitement décider que le choix de sortir de l'UE est inconstitutionnel et donc ne peut être l'objet d'un référendum

même si tu penses que c'est n'importe quoi, tu vas faire quoi ? Tu vas rien faire

Le conseil constitutionnel il va surtout bien fermer sa gueule. Si le gouvernement veut faire appliquer une loi votée par référendum, les juges vont rien faire.
Faut pas oublier que techniquement lors du passage de la quatrième à la cinquième De Gaulle chie sur la constitution de l’époque et pourtant t’as eu aucun juge pour la ramener

Ouais enfin, la IVe République avait pas vraiment de juge constitutionnel. C'était un organisme chelou dont le but était de dire gentiment aux chambres du Parlement "Euhhhhh, vous pouvez être sympas en vous mettant d'accord en disant que c'est constitutionnel svp ? "

Surtout qu'à l'époque, ce qu'on mettait au sommet dans les faits, c'était la loi, "expression de la volonté générale". La Constitution, à l'époque, était surtout vue comme une entrave qu'autre chose ou un papier sans grande valeur.

Mais une telle conception ne valait plus après les années 70. Justement car même à droite, le parasitage de la fonction présidentielle par De Gaulle a été contestée (ça n'empêchera pas la quasi totalité des chefs de l'Etat à poursuivre ce parasitage, voire à le renforcer avec le quinquennat), surtout après l'émergence d'une nouvelle conception du libéralisme, fondée sur la permission ET la possibilité, issue des mouvances 68ardes (déjà enracinés par la Libération en réalité).
Dès lors que le Conseil Constitutionnel a posé ses couilles avec sa décision liberté d'association, toutes les magouilles gaullistes (n'ayons pas peur des mots) n'allaient plus passer aussi crème que d'habitude.

Le 19 février 2024 à 16:22:36 :

Le 19 février 2024 à 16:02:04 :

En fait le sujet du topic c’est de dire que ces lois n’ont pas de sens. Au cas où tu te demande.

Ca se plaint du Gouvernement des Juges, mais en même temps, ça leur demande de passer outre le droit international en vigueur

Dénoncer le pouvoir des juges c'est vraiment le signe que le politique n'a plus aucun champ d'action et que tout le pouvoir executif a été transmis à l'UE. C'est pas les juges qui sont surpuissants et tyraniques, c'est le politique qui s'est affaibli à l'extrême en choisissant de déléguer son pouvoir et son autorité à des organismes supra nationaux.

C'est surtout un moyen ultra simpliste de dénoncer une chimère pour se dédouaner de toute responsabilité ou proposer une solution tellement simpliste qu'elle fait passer quiconque n'y ayant pas pensé comme un gogole.

La droite, qui pourtant adore faire le mariole sur les responsabilités individuelles, en est friande. C'est pro-UE côté pile, mais dès qu'il y a un truc qui les emmerde, ça la déglingue de fond en comble côté face (mais on est toujours pro UE hein, on "pense" que c'est nul, mais on est pour ).

Ce fumier de Wauquiez faisait ça en permanence. Il te propose un programme pro-frontière, on lui dit que c'est contraire au droit européen, il chiale en conséquence. Et t'en arrives à des trucs stupides comme dire "L'UE c'est bien, mais l'Espace Schengen quand même, faudrait s'en retirer" (bien entendu, s'il arrive au pouvoir, il s'en retirera jamais, par contre, il s'en servira constamment comme contre-feu à chaque critique de CNews, soit en les qualifiant d'ignares pour pas connaître le droit de l'UE, soit en leur donnant raison et en faisant croire qu'il peut absolument rien faire, lié par l'UE (dont il est pourtant favorable).
La posture qui justement amène le français à croire en rien. En l'écoutant, t'es clairement défavorable à l'existence même de l'UE... Mais si t'es contre, t'es un gogole quand même. Tu veux faire quoi en conséquence ?

Le 19 février 2024 à 16:28:19 :

Le 19 février 2024 à 16:17:50 :

Le 19 février 2024 à 16:06:38 :

Le 19 février 2024 à 16:03:48 Urayne a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Non, dès lors qu'aucune disposition du Conseil Constitutionnel empêche, en soi, une sortie de l'UE.

A supposer même qu'il se fonde sur les articles 88-1 et suivants, une révision constitutionnelle s'imposerait.

bien sûr que si, un prof de droit constit le disait sur BFM récemment

le conseil constitutionnel peut parfaitement décider que le choix de sortir de l'UE est inconstitutionnel et donc ne peut être l'objet d'un référendum

même si tu penses que c'est n'importe quoi, tu vas faire quoi ? Tu vas rien faire

Le conseil constitutionnel il va surtout bien fermer sa gueule. Si le gouvernement veut faire appliquer une loi votée par référendum, les juges vont rien faire.
Faut pas oublier que techniquement lors du passage de la quatrième à la cinquième De Gaulle chie sur la constitution de l’époque et pourtant t’as eu aucun juge pour la ramener

Ouais enfin, la IVe République avait pas vraiment de juge constitutionnel. C'était un organisme chelou dont le but était de dire gentiment aux chambres du Parlement "Euhhhhh, vous pouvez être sympas en vous mettant d'accord en disant que c'est constitutionnel svp ? "

Surtout qu'à l'époque, ce qu'on mettait au sommet dans les faits, c'était la loi, "expression de la volonté générale". La Constitution, à l'époque, était surtout vue comme une entrave qu'autre chose ou un papier sans grande valeur.

Mais une telle conception ne valait plus après les années 70. Justement car même à droite, le parasitage de la fonction présidentielle par De Gaulle a été contestée (ça n'empêchera pas la quasi totalité des chefs de l'Etat à poursuivre ce parasitage, voire à le renforcer avec le quinquennat), surtout après l'émergence d'une nouvelle conception du libéralisme, fondée sur la permission ET la possibilité, issue des mouvances 68ardes (déjà enracinés par la Libération en réalité).
Dès lors que le Conseil Constitutionnel a posé ses couilles avec sa décision liberté d'association, toutes les magouilles gaullistes (n'ayons pas peur des mots) n'allaient plus passer aussi crème que d'habitude.

C’est vrai que le conseil constitutionnel a un peu plus de pouvoir, mais au vu de ses décisions sous Macron, c’est évident que si le président a dit c’est constitutionnel ça l’est. Et si c’est des amendements de l’opposition on devient tatillon à mort sur les cavaliers législatifs d’un coup

Le 19 février 2024 à 16:39:27 :

Le 19 février 2024 à 16:28:19 :

Le 19 février 2024 à 16:17:50 :

Le 19 février 2024 à 16:06:38 :

Le 19 février 2024 à 16:03:48 Urayne a écrit :

> Le 19 février 2024 à 15:57:11 :

> j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Non, dès lors qu'aucune disposition du Conseil Constitutionnel empêche, en soi, une sortie de l'UE.

A supposer même qu'il se fonde sur les articles 88-1 et suivants, une révision constitutionnelle s'imposerait.

bien sûr que si, un prof de droit constit le disait sur BFM récemment

le conseil constitutionnel peut parfaitement décider que le choix de sortir de l'UE est inconstitutionnel et donc ne peut être l'objet d'un référendum

même si tu penses que c'est n'importe quoi, tu vas faire quoi ? Tu vas rien faire

Le conseil constitutionnel il va surtout bien fermer sa gueule. Si le gouvernement veut faire appliquer une loi votée par référendum, les juges vont rien faire.
Faut pas oublier que techniquement lors du passage de la quatrième à la cinquième De Gaulle chie sur la constitution de l’époque et pourtant t’as eu aucun juge pour la ramener

Ouais enfin, la IVe République avait pas vraiment de juge constitutionnel. C'était un organisme chelou dont le but était de dire gentiment aux chambres du Parlement "Euhhhhh, vous pouvez être sympas en vous mettant d'accord en disant que c'est constitutionnel svp ? "

Surtout qu'à l'époque, ce qu'on mettait au sommet dans les faits, c'était la loi, "expression de la volonté générale". La Constitution, à l'époque, était surtout vue comme une entrave qu'autre chose ou un papier sans grande valeur.

Mais une telle conception ne valait plus après les années 70. Justement car même à droite, le parasitage de la fonction présidentielle par De Gaulle a été contestée (ça n'empêchera pas la quasi totalité des chefs de l'Etat à poursuivre ce parasitage, voire à le renforcer avec le quinquennat), surtout après l'émergence d'une nouvelle conception du libéralisme, fondée sur la permission ET la possibilité, issue des mouvances 68ardes (déjà enracinés par la Libération en réalité).
Dès lors que le Conseil Constitutionnel a posé ses couilles avec sa décision liberté d'association, toutes les magouilles gaullistes (n'ayons pas peur des mots) n'allaient plus passer aussi crème que d'habitude.

C’est vrai que le conseil constitutionnel a un peu plus de pouvoir, mais au vu de ses décisions sous Macron, c’est évident que si le président a dit c’est constitutionnel ça l’est. Et si c’est des amendements de l’opposition on devient tatillon à mort sur les cavaliers législatifs d’un coup

Ben je l'ai dit, c'est un chien de garde dont le contrôle n'est jamais vraiment optimisé (mais s'il l'était, on retomberait dans le Gouvernement des juges dénoncés par certains ici)

Après bon, ça n'a pas empêché la loi Avia de se faire 410 en beauté.