[ALERTE] QUii pour mettre à jour le JVFLUX de ICIZOLASKI ???

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

Le 17 février 2024 à 14:35:37 :
Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

comment tu sais ?

comparution immédiate = ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

Le 17 février 2024 à 14:46:16 :
il a fait quoi encore ce fou ?

Un topic ou le titre était illégal. (Mais ensuite justifié par une blague dans son message)

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

Le 17 février 2024 à 14:35:37 :
Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

comment tu sais ?

comparution immédiate = ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Le 17 février 2024 à 14:46:05 :
C'est fait

tas mi quoi ?

Le 17 février 2024 à 14:47:44 :

Le 17 février 2024 à 14:46:05 :
C'est fait

tas mi quoi ?

Confidentiel

Le 17 février 2024 à 14:48:11 :

Le 17 février 2024 à 14:47:44 :

Le 17 février 2024 à 14:46:05 :
C'est fait

tas mi quoi ?

Confidentiel

aya

Le 17 février 2024 à 14:46:56 :

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

>Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

comment tu sais ?

comparution immédiate = ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Je cite « La comparution immédiate s'applique uniquement pour certains délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans :

Délits punis d'au moins 2 ans de prison
Flagrants délits : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis punis d'au moins 6 mois d'emprisonnement.»

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Évidement que le JLD va trancher pour savoir si on le met au trou ou si on peut attendre le procès.

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

Le 17 février 2024 à 14:35:37 :
Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

comment tu sais ?

comparution immédiate = ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

C'est trois ans pas trois mois.

Le 17 février 2024 à 14:50:19 :

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

>Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

comment tu sais ?

comparution immédiate = ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

C'est trois ans pas trois mois.

Pour aller en prison ? Non 3mois.

En réalité c’est même 1 dans la lois, mais dans les faits les magistrats ne l’appliquent pas en dessous de 3.

Le 17 février 2024 à 14:49:46 :

Le 17 février 2024 à 14:46:56 :

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

> Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

>> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

> >Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

>

> comment tu sais ?

>

> comparution immédiate = ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Je cite « La comparution immédiate s'applique uniquement pour certains délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans :

Délits punis d'au moins 2 ans de prison
Flagrants délits : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis punis d'au moins 6 mois d'emprisonnement.»

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Évidement que le JLD va trancher pour savoir si on le met au trou ou si on peut attendre le procès.

mais ça le JLD il le décide pendant sa gav, ils vont pas enqueter 6 mois pour un topic troll

Le 17 février 2024 à 14:55:55 :

Le 17 février 2024 à 14:49:46 :

Le 17 février 2024 à 14:46:56 :

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

> Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

>> Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

> >> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

> > >Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

> >

> > comment tu sais ?

> >

> > comparution immédiate = ?

>

> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Je cite « La comparution immédiate s'applique uniquement pour certains délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans :

Délits punis d'au moins 2 ans de prison
Flagrants délits : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis punis d'au moins 6 mois d'emprisonnement.»

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Évidement que le JLD va trancher pour savoir si on le met au trou ou si on peut attendre le procès.

mais ça le JLD il le décide pendant sa gav, ils vont pas enqueter 6 mois pour un topic troll

Il faut bien être juge pour savoir si tu vas en prison ou non. Donc un procès.

Il est pas éligible pour une comparution immédiate. Donc si procès il y a, il va devoir attendre.

Donc en attendant il est libre comme l’air (en dehors d’une potentielle GAV)

Le 17 février 2024 à 14:57:41 :

Le 17 février 2024 à 14:55:55 :

Le 17 février 2024 à 14:49:46 :

Le 17 février 2024 à 14:46:56 :

Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

> Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

>> Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

> >> Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

> > >> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

> > > >Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

> > >

> > > comment tu sais ?

> > >

> > > comparution immédiate = ?

> >

> > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

>

> et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Je cite « La comparution immédiate s'applique uniquement pour certains délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans :

Délits punis d'au moins 2 ans de prison
Flagrants délits : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis punis d'au moins 6 mois d'emprisonnement.»

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Évidement que le JLD va trancher pour savoir si on le met au trou ou si on peut attendre le procès.

mais ça le JLD il le décide pendant sa gav, ils vont pas enqueter 6 mois pour un topic troll

Il faut bien être juge pour savoir si tu vas en prison ou non. Donc un procès.

Il est pas éligible pour une comparution immédiate. Donc si procès il y a, il va devoir attendre.

Donc en attendant il est libre comme l’air (en dehors d’une potentielle GAV)

comment tu sais qu'il est pas éligible ?

le procès c'est sa comparution immédiate non ?

et il doit certainement être en gav là

Le 17 février 2024 à 15:00:08 :

Le 17 février 2024 à 14:57:41 :

Le 17 février 2024 à 14:55:55 :

Le 17 février 2024 à 14:49:46 :

Le 17 février 2024 à 14:46:56 :

> Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

>> Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

> >> Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

> > >> Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

> > > >> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

> > > > >Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

> > > >

> > > > comment tu sais ?

> > > >

> > > > comparution immédiate = ?

> > >

> > > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

> >

> > et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

>

> Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

>

> Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

>

> Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Je cite « La comparution immédiate s'applique uniquement pour certains délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans :

Délits punis d'au moins 2 ans de prison
Flagrants délits : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis punis d'au moins 6 mois d'emprisonnement.»

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Évidement que le JLD va trancher pour savoir si on le met au trou ou si on peut attendre le procès.

mais ça le JLD il le décide pendant sa gav, ils vont pas enqueter 6 mois pour un topic troll

Il faut bien être juge pour savoir si tu vas en prison ou non. Donc un procès.

Il est pas éligible pour une comparution immédiate. Donc si procès il y a, il va devoir attendre.

Donc en attendant il est libre comme l’air (en dehors d’une potentielle GAV)

comment tu sais qu'il est pas éligible ?

le procès c'est sa comparution immédiate non ?

et il doit certainement être en gav là

https://voca.ro/1iqfvx1fypz4

La comparution immédiate c’est pas son procès.

C’est pour savoir s’il est libre ou non en ATTENDANT son procès.

Sauf que ça peut mettre 2ans avant d’être jugé.

En l’occurrence la peine est trop courte. Il aura déjà purgé sa peine avant même d’avoir un procès..

Le 17 février 2024 à 15:01:47 :

Le 17 février 2024 à 15:00:08 :

Le 17 février 2024 à 14:57:41 :

Le 17 février 2024 à 14:55:55 :

Le 17 février 2024 à 14:49:46 :

> Le 17 février 2024 à 14:46:56 :

>> Le 17 février 2024 à 14:45:21 :

> >> Le 17 février 2024 à 14:43:56 :

> > >> Le 17 février 2024 à 14:38:29 :

> > > >> Le 17 février 2024 à 14:37:18 :

> > > > >> Le 17 février 2024 à 14:35:37 :

> > > > > >Il va pas aller en comparution immédiate pour ça..

> > > > >

> > > > > comment tu sais ?

> > > > >

> > > > > comparution immédiate = ?

> > > >

> > > > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

> > >

> > > et pourqquoi il pourrait pas du coup selon toi ?

> >

> > Parce que les prisons sont déjà surchargée. Que tu ne peux pas aller en prison pour des peines inférieur à 3mois.

> >

> > Que son topic, en dehors du titre il n’y a rien d’illégal.

> >

> > Il va pas faire 3mois MINIMUM de prison pour ça.

>

> les comparutions immédiates c pas forcément pour go prison par contre

>

> quand l'affaire n'a pas besoin denquete appronfondi, il te juge puis tu peux prendre un rappel à la loi, sursis, TIG etc

Je cite « La comparution immédiate s'applique uniquement pour certains délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans :

Délits punis d'au moins 2 ans de prison
Flagrants délits : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis punis d'au moins 6 mois d'emprisonnement.»

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Évidement que le JLD va trancher pour savoir si on le met au trou ou si on peut attendre le procès.

mais ça le JLD il le décide pendant sa gav, ils vont pas enqueter 6 mois pour un topic troll

Il faut bien être juge pour savoir si tu vas en prison ou non. Donc un procès.

Il est pas éligible pour une comparution immédiate. Donc si procès il y a, il va devoir attendre.

Donc en attendant il est libre comme l’air (en dehors d’une potentielle GAV)

comment tu sais qu'il est pas éligible ?

le procès c'est sa comparution immédiate non ?

et il doit certainement être en gav là

https://voca.ro/1iqfvx1fypz4

Le 17 février 2024 à 15:03:40 :
La comparution immédiate c’est pas son procès.

C’est pour savoir s’il est libre ou non en ATTENDANT son procès.

Sauf que ça peut mettre 2ans avant d’être jugé.

En l’occurrence la peine est trop courte. Il aura déjà purgé sa peine avant même d’avoir un procès..

je dois confondre alors, moi je parle du truc qui fait que quand t'es en gav, le lendemain t'es jugé, on appelle ça comment ?

Le 17 février 2024 à 14:33:58 :

Le 17 février 2024 à 14:33:13 :

Le 17 février 2024 à 14:32:58 Flagelles3 a écrit :

Le 17 février 2024 à 14:32:29 :
Résumax ?

t'as pas suivi du tout ?

rien du tout

en gros a 5h ya 2j il a fait ce topic

ça a fait 7 pages je crois le temps que gilbert recolte les infos

et depuis plus de nouvelle

gilberted pour ça ? y'a rien