Le 11 mai 2023 à 01:11:39 :
J'ai toujours pensé que le portrait était obligatoire depuis toujours
Pareil
Concrètement si le portrait n'est pas affiché il se passe quoi ? L'omission d'afficher est un acte administratif unilatéral, donc un citoyen pourrait attaquer cet acte devant le tribunal administratif ? Mais pour quel motif ? Pour qu'un acte soit attaqué il doit concerner le plaignant directement
Bref, inapplicable.
Le 11 mai 2023 à 01:16:38 Anonymous997 a écrit :
Concrètement si le portrait n'est pas affiché il se passe quoi ? L'omission d'afficher est un acte administratif unilatéral, donc un citoyen pourrait attaquer cet acte devant le tribunal administratif ? Mais pour quel motif ? Pour qu'un acte soit attaqué il doit concerner le plaignant directementBref, inapplicable.
Le 11 mai 2023 à 01:17:14 :
Le 11 mai 2023 à 01:16:38 Anonymous997 a écrit :
Concrètement si le portrait n'est pas affiché il se passe quoi ? L'omission d'afficher est un acte administratif unilatéral, donc un citoyen pourrait attaquer cet acte devant le tribunal administratif ? Mais pour quel motif ? Pour qu'un acte soit attaqué il doit concerner le plaignant directementBref, inapplicable.
La proposition de loi ne prévoit pas de sanction.
Le 11 mai 2023 à 01:23:49 Anonymous997 a écrit :
Le 11 mai 2023 à 01:17:14 :
Le 11 mai 2023 à 01:16:38 Anonymous997 a écrit :
Concrètement si le portrait n'est pas affiché il se passe quoi ? L'omission d'afficher est un acte administratif unilatéral, donc un citoyen pourrait attaquer cet acte devant le tribunal administratif ? Mais pour quel motif ? Pour qu'un acte soit attaqué il doit concerner le plaignant directementBref, inapplicable.
La proposition de loi ne prévoit pas de sanction.
Comme si la loi avait encore un poids quand il s'agit de notre souverain suprême, si lui ou ses sbires ne sont pas content alors ils séviront c'est tout
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