Topic de maitretiroir :

Si quelqu'un vous donne quelque chose sans que la loi le sache

Genre un téléphone sans le ticket de caisse par exemple (je viens de lire une FIC par rapport à ça :hap:), est-ce que le téléphone nous appartient ou pas ? :hap:
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Donc oui c'est à toi. Par contre si c'est volé et que le propriétaire légitime en apporte la preuve il peut récupérer son bien. En l'occurrence les téléphones ont des numéros IMEI qui sont présent sur leur emballage donc c'est prouvable.

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Auteur
maitretiroir
Date de création
5 octobre 2022 à 20:33:16
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