Le texte retoqué est donc repris à la virgule prêt dans le nouveau projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, que l'Assemblée nationale examine dès ce mercredi 29 décembre 2021. Cette fois-ci, la bénédiction du Conseil d'Etat a été donnée : ils n'y auraient décelé "aucun obstacle d'ordre constitutionnel ou conventionnel".
https://www.sciencesetavenir.fr/politique/pourquoi-un-article-concernant-des-mesures-psychiatriques-a-t-il-ete-ajoute-au-projet-de-loi-du-pass-vaccinal_160304
Maintenant, il sera possible, sans aucun contrôle, de vous foutre en hôpital psychiatrique pour vous faire soigner 
Heureusement que nous sommes dans un Etat de droit, on est pas la Chine ou la Russie, hein 