Constitution de l’an 1 (ou constitution de 1793)
L’état des citoyens, article 4 :
- Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ;
- Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ;
- Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité
- Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
Alors les chofs, quelque chose à dire ? _.gif)