Topic de Energom :

[ALERTE] La CANDIDATURE de ZEMMOUR va être SUPPRIMÉE de YOUTUBE !

:d) Droit de courte citation

La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la reproduction d'un extrait limité de son œuvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionnalité[1]. Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalité par jurisprudence[2],[3].

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#:~:text=En%20France%2C%20c'est%20le,art%20L122%2D5%20CPI)%20%3A&text=Le%20droit%20de%20citation%20est%20gratuit%20et%20autoris%C3%A9%20%C3%A0%20tous.

Donc des extraits de 3 secondes ça rentre parfaitement dans ce cadre 'gngn droits d'auteur' :rire:

:d) En France, c'est le code de la propriété intellectuelle qui détermine le droit de courte citation, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous[5].

Les gauchistes qui ont pas compris que c'est pour l'effet streisand :rire:

Vous êtes limités mes pauvres

Ce serait passé pour n'importe qui mais pour Zemmour ça passe pas https://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/2/1638277911-1638276244-img-20211130-134353.jpg
Rien ne sera supprimé les gauchiasses, c'est des films où l'électorat du Z est le public cible, il leur fait ni plus ni moins de la pub, c'est pourquoi Gaumont n'ont rien intenté du tout
ridicule sur le fond, la forme, et du point de vue du droit ; il s'agit donc bien d'un contenu typique pour chof chof
Ayaa les cosmo en mode damage control https://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/6/1609589564-jesus-clope-sourire-gpixel-hd-reshade-sticker-sans-fond.jpg

Les modos c'est une grosse journée pour vous quand même :hap:

Vous allez faire ça jusqu'en mai 2022 ? :fou:

Le 30 novembre 2021 à 14:31:20 :
J'ose croire que tout à été calculé, quoi que vu ces dernières frasques ont peut se poser la question.

Suppression de la vidéo = censure = augmentation des voix, c'est mécanique

Evidemment que c'est calculé

Arrête avec ton fake l'auteur impossible qu'il ait pas pensé à ça

[14:32:23] <AloisRiegl>
ridicule sur le fond, la forme, et du point de vue du droit ; il s'agit donc bien d'un contenu typique pour chof chof

il a voulu faire une vidéo de propagande à la 4chan/pol :)

Le 30 novembre 2021 à 14:32:23 :
ridicule sur le fond, la forme, et du point de vue du droit ; il s'agit donc bien d'un contenu typique pour chof chof

Vous me faites ma journée les gauchos collabo :rire:

Le 30 novembre 2021 à 14:33:17 :
Arrête avec ton fake l'auteur impossible qu'il ait pas pensé à ça

ça vient d'être dit sur BFMTV, nofake

Le shitstorm qu’il va recevoir… il est pas prêt je pense.

:d) Droit de courte citation

La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la reproduction d'un extrait limité de son œuvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionnalité[1]. Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalité par jurisprudence[2],[3].

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#:~:text=En%20France%2C%20c'est%20le,art%20L122%2D5%20CPI)%20%3A&text=Le%20droit%20de%20citation%20est%20gratuit%20et%20autoris%C3%A9%20%C3%A0%20tous.

Donc des extraits de 3 secondes ça rentre parfaitement dans ce cadre 'gngn droits d'auteur' :rire:

:d) En France, c'est le code de la propriété intellectuelle qui détermine le droit de courte citation, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous[5].

On est d'accord que vers 3min, pour imager un peuple qui a ouvert les yeux et se révolte contre l'oppresseur, il a choisit des images de black block antifa pendant les manifs GJ?

Il est pas à une contradiction prêt mais c'est gonflé :rire2:

Pour le reste, l'ensemble est ridicule, un cherry picking nostalgique qui n'a aucun sens, avec une fois de plus une volonté d'arrêté l'histoire et la culture de la France, mais sans jamais donné une date précise qui expliquerait bien qu'elle est cette France qu'il regrette : car non, la France des chevaliers n'est pas celle de Napoléon, celle de Napoléon n'est pas celle de De gaulle, etc etc.
Puis il n'oublie pas de flatter l'électorat RN, ne choisissant évidemment pas pas hasard les personnes qu'il choisit pour imager son propos. Il est pourtant lui-même un habitué des cercles prestigieux etne trompera que ceux qui le veulent.

Car je suis persuadé qu'à part un fort astroturfing et quelques fanatiques bourgeois d'un certains âges, il n'a en réalité que peu de soutien dans la population...

C'est dingue, dans toute l'histoire des droits d'auteurs, je n'ai jamais vu une entreprise réagir aussi vite qu'aujourd'hui :) !

Marrant https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png

Données du topic

Auteur
Energom
Date de création
30 novembre 2021 à 14:18:12
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