"Faut un pass sanitaire pour la randonnée "

Le 21 juillet 2021 à 09:00:48 :

Le 21 juillet 2021 à 08:59:41 :

Le 21 juillet 2021 à 08:56:33 :

Le 21 juillet 2021 à 08:55:25 :

Le 21 juillet 2021 à 08:54:16 :
C'est passé hier à la commission des lois, je l'ai vu en direct. Tu peux trouver un replay.

Et regarder 6 heures de débat?
Ou alors il faut faire confiance au 18-25 ce forum de mythomanes?

Vérifier les informations est un exercice exigent, après si tu veux pas faire d'effort c'est ton problème

Sortir des infos de son cul est un exercice exigeant

Le 21 juillet 2021 à 08:56:33 :

Le 21 juillet 2021 à 08:55:25 :

Le 21 juillet 2021 à 08:54:16 :
C'est passé hier à la commission des lois, je l'ai vu en direct. Tu peux trouver un replay.

Et regarder 6 heures de débat?
Ou alors il faut faire confiance au 18-25 ce forum de mythomanes?

Abreuve toi de la logorrhée de tes maîtres, c’est mieux

Le 21 juillet 2021 à 09:00:25 :

Le 21 juillet 2021 à 08:56:43 :

Le 21 juillet 2021 à 08:56:05 :
Pour faire de la randonnée de la pêche où tout simplement aller sur la plage… des activités en pleine air dans des lieux pas forcément très fréquentés. Voilà mais d’après Macron et ses potes on’ est toujours en démocratie parce que le vaccin est gratuit.

Même le "gratuit" est un pur mensonge Macroniste d'ailleurs mais bon on plus à ça prêt

El famoso gratuit alors qu'on paye 500 euros de cotisation par mois

+1

En gros la députée Ménard a proposé de dispenser les activités sanitaires du pass sanitaire, LREM a voté contre ce qui veut dire que le gouvernement se réserve le droit à l'avenir d'étendre le pass pour des activités comme la plage, la randonnée etc

Le 21 juillet 2021 à 08:59:11 :

Le 21 juillet 2021 à 08:56:37 :
https://avenoel.org/topic/965056-1-direct-projet-de-loi-relatif-a-la-crise-sanitaire

Un decret pour garantir que les activités extérieure ( randonnée, escalade ect ) ne seront pas soumisee au pass sanitaire à était refusé cette nuit.

Merci du coup :

Les députés qui ont proposé cet amendement sont des tarés, ils veulent notre mort ou quoi ???

Bien entendu qu'il faut un pass sanitaire pour les activités en plein air

Je suis allé voir pour l'amendement et ce qui m'étonne c'est que ça soit pas annoncé dans les médias

Si c'était un truc qu'ils voulaient appliquer, ils le diraient, non ? Sinon les gens vont aller randonner sans savoir

Le 21 juillet 2021 à 08:56:33 :

Le 21 juillet 2021 à 08:55:25 :

Le 21 juillet 2021 à 08:54:16 :
C'est passé hier à la commission des lois, je l'ai vu en direct. Tu peux trouver un replay.

Et regarder 6 heures de débat?
Ou alors il faut faire confiance au 18-25 ce forum de mythomanes?

Osé d’accuser le forum de mentir quand on est un bot LREM

Le 21 juillet 2021 à 09:00:48 :

Le 21 juillet 2021 à 08:59:41 :

Le 21 juillet 2021 à 08:56:33 :

Le 21 juillet 2021 à 08:55:25 :

Le 21 juillet 2021 à 08:54:16 :
C'est passé hier à la commission des lois, je l'ai vu en direct. Tu peux trouver un replay.

Et regarder 6 heures de débat?
Ou alors il faut faire confiance au 18-25 ce forum de mythomanes?

Vérifier les informations est un exercice exigent, après si tu veux pas faire d'effort c'est ton problème

Sortir des infos de son cul est un exercice exigeant

Sauf que c'est pas mon problème, c'est pas moi qui demande des informations

Le 21 juillet 2021 à 09:02:45 :
En gros la députée Ménard a proposé de dispenser les activités sanitaires du pass sanitaire, LREM a voté contre ce qui veut dire que le gouvernement se réserve le droit à l'avenir d'étendre le pass pour des activités comme la plage, la randonnée etc

Est-ce que tu penses que ça entrera en vigueur à partir du 1er août ou du 21 juillet ?

Le 21 juillet 2021 à 08:58:15 :

Le 21 juillet 2021 à 08:57:09 :
En tant que garde champêtre si ça passe je vous chasserai les anti vaxx, jusqu’à vos randonnées préférés.

Pourquoi ?

Parce qu’il est aigri d’avoir une vie de merde

Le 21 juillet 2021 à 09:03:34 :
Je suis allé voir pour l'amendement et ce qui m'étonne c'est que ça soit pas annoncé dans les médias

Si c'était un truc qu'ils voulaient appliquer, ils le diraient, non ? Sinon les gens vont aller randonner sans savoir

Le 21 juillet 2021 à 09:03:34 :
Je suis allé voir pour l'amendement et ce qui m'étonne c'est que ça soit pas annoncé dans les médias

Si c'était un truc qu'ils voulaient appliquer, ils le diraient, non ? Sinon les gens vont aller randonner sans savoir

Voici quelques amendements refusés
https://www.jeuxvideo.com/forums/message/1147063074

L'article en question :

Dispositions générales

Article 1er

I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :

1° À l’article 1er :

a) Au premier alinéa du I, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;

b) Le II est ainsi rédigé :

« II. – A. – À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 :

« 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés, de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ;

« 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :

« a) Les activités de loisirs ;

« b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson ;

« c) Les foires et salons professionnels ;

« d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;

« e) Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;

« f) Les grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné.

« Cette réglementation est rendue applicable au public et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

« B. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 dans les cas prévus au A du présent II peut se faire sur papier ou sous format numérique.

« La présentation des documents prévus au premier alinéa par les personnes mentionnées au 1° du A est réalisée sous une forme permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle.

« La présentation des documents prévus au premier alinéa par les personnes mentionnées au 2° du A est réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient.

« C. – Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis. Cette décision lui est notifiée le jour même, par tout moyen.

« Lorsque la situation mentionnée à l’alinéa précédent se prolonge pendant une durée de cinq jours, la personne est convoquée à un entretien afin d’examiner avec elle les moyens de régulariser sa situation.

« Le fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs mentionnés au premier alinéa peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail.

« D. – La méconnaissance des obligations instituées en application des 1° et 2° du A est sanctionnée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 3131‑15 du même code.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.

« E. – Les personnes nommément désignées et les services autorisés à contrôler les documents mentionnés aux 1° et 2° du A pour les sociétés de transport et les lieux, établissements, services ou événements concernés ne peuvent exiger leur présentation que sous les formes prévues au B et ne sont pas autorisés à les conserver ou à les réutiliser à d’autres fins.

« Par dérogation au premier alinéa, les professionnels mentionnés aux 1° et 2° du A peuvent autoriser leur employeur à conserver le justificatif de statut vaccinal jusqu’à la date prévue au premier alinéa du A.

« Le fait de conserver les documents mentionnés aux 1° et 2° du A dans le cadre du processus de vérification en dehors du cas prévu à l’alinéa précédent ou de les réutiliser à d’autres fins est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

« F. – Hors les cas prévus aux 1° et 2° du A, nul ne peut exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19.

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa pour l’accès à d’autres lieux, établissements, services ou événements que ceux mentionnés au 2° du A.

« G. – Un décret détermine les dérogations ou aménagements aux dispositions des 1° et 2° du A applicables aux mineurs ainsi qu’aux personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination.

« Un décret détermine, après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, le justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19.

« Un décret détermine, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services autorisés à contrôler ces documents au titre des 1° et 2° du A, ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d’information constitués au sein des Etats membres de l’Union européenne sont reconnus comme supports de présentation de ces documents. » ;

2° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de La Réunion et de la Martinique par le décret n° 2021‑931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. » ;

3° Le premier alinéa de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l’application de l’article 1er en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie : » ;

II. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.

Le 21 juillet 2021 à 09:01:31 :

Le 21 juillet 2021 à 09:00:48 :

Le 21 juillet 2021 à 08:59:41 :

Le 21 juillet 2021 à 08:56:33 :

Le 21 juillet 2021 à 08:55:25 :

Le 21 juillet 2021 à 08:54:16 :
C'est passé hier à la commission des lois, je l'ai vu en direct. Tu peux trouver un replay.

Et regarder 6 heures de débat?
Ou alors il faut faire confiance au 18-25 ce forum de mythomanes?

Vérifier les informations est un exercice exigent, après si tu veux pas faire d'effort c'est ton problème

Sortir des infos de son cul est un exercice exigeant

Merci.
Tu as donc prouvé que c'est faux.

L'amendement dit "peut-être dans le futur on pourrait forcer le pass sanitaire à la plage donc du coup je veux changer la loi pour empêcher ca"
Il a probablement été refusé car
1) inutile puisque le pass n'est pas demandé à la plage. Le gouvernement ne va pas alourdir le texte de loi avec 50000 amendements qui ne s'appliquent à rien.
2) un festival en plein air avec une foule de gens il est logique d'avoir des restrictions (en tout cas tout aussi logique qu'au cinéma par exemple)

En plus l'amendement ne servirait à rien. Si le gouvernement voulait interdire la plage il repasserait une nouvelle loi et la majorité la voterait les yeux fermés.

Il ne faut pas regarder les débats parlementaires en commission avec un esprit hystérique.

Certains amendements sont rejetés car ils ne sont pas du domaine de la loi mais du domaine réglementaire par exemple, d'autres le sont parce que leur contenu est déjà inscrit dans un autre amendement etc...

Se mettre à geindre ou à hurler à cause d'une phrase en commission, c'est infantile.