En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.
Instaurer un pass sanitaire en France alors que l'Europe a dit non ,s'est clairement de la haute trahison