Il aurait déjà du l'être depuis un moment pour haute trahison
Là, il ne fait qu'aggraver son cas
Le 12 juillet 2021 à 23:05:03 [[King-Kronk]] a écrit :
Le 12 juillet 2021 à 23:04:02 :
je crois qu'en france le président à l'immunité et ne peu ètre destitué.Même en cas de haute trahison ?
Sarkozi a aboli le crime de haute trahison pour les présidents
Le 12 juillet 2021 à 23:07:13 :
Le 12 juillet 2021 à 23:05:03 [[King-Kronk]] a écrit :
Le 12 juillet 2021 à 23:04:02 :
je crois qu'en france le président à l'immunité et ne peu ètre destitué.Même en cas de haute trahison ?
Sarkozi a aboli le crime de haute trahison pour les présidents
Source ?
Le 12 juillet 2021 à 23:08:23 [[King-Kronk]] a écrit :
Le 12 juillet 2021 à 23:07:13 :
Le 12 juillet 2021 à 23:05:03 [[King-Kronk]] a écrit :
Le 12 juillet 2021 à 23:04:02 :
je crois qu'en france le président à l'immunité et ne peu ètre destitué.Même en cas de haute trahison ?
Sarkozi a aboli le crime de haute trahison pour les présidents
Source ?
Jusqu’en 2007, en cas de manquement aux obligations définies plus haut (notamment l’attachement constitutionnel à l’indépendance nationale et à la souveraineté), le Président pouvait être destitué en vertu de l’article 68 qui précisait alors : «Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison». Une formulation modifiée lors de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 car jugée sujette à interprétations contradictoires, et remplacée par «le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat», qui n’est guère plus explicite, donc pas moins sujette à interprétations aléatoires.
Le 12 juillet 2021 à 23:12:13 :
Le 12 juillet 2021 à 23:08:23 [[King-Kronk]] a écrit :
Le 12 juillet 2021 à 23:07:13 :
Le 12 juillet 2021 à 23:05:03 [[King-Kronk]] a écrit :
Le 12 juillet 2021 à 23:04:02 :
je crois qu'en france le président à l'immunité et ne peu ètre destitué.Même en cas de haute trahison ?
Sarkozi a aboli le crime de haute trahison pour les présidents
Source ?
Jusqu’en 2007, en cas de manquement aux obligations définies plus haut (notamment l’attachement constitutionnel à l’indépendance nationale et à la souveraineté), le Président pouvait être destitué en vertu de l’article 68 qui précisait alors : «Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison». Une formulation modifiée lors de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 car jugée sujette à interprétations contradictoires, et remplacée par «le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat», qui n’est guère plus explicite, donc pas moins sujette à interprétations aléatoires.
Du coup, c'est Chirac et non Sarkozy qui a fait révisé la constitution...
Emprisonné serait le plus soft
Enbastillé
Le 12 juillet 2021 à 23:14:46 :
Emprisonné serait le plus softEnbastillé
Ca n'arrivera jamais ça
Le 12 juillet 2021 à 22:56:28 :
Cet homme agit clairement contre les intérêts de la France et de son peuple, il crée une sorte d'apartheid entre les vaccinés et les non-vaccinés...
Le sanitaire permet toutes les mesures, si liberticides soient telles, ils les font passer en tant que "pour le bien commun" et voilà le tour est joué
Le 12 juillet 2021 à 23:15:39 :
Tu vois une opposition où ?
Une opposition à quel niveau ? Précise ta question khey
Moi qui suis né avant les années 2000, je pensais même pas que je vivrai les heures les plus sombres de mon vivant.
Comme quoi les bascules se font rapidement entre les régimes de liberté, et les régimes dictatoriaux.
Le 12 juillet 2021 à 23:18:31 :
Moi qui suis né avant les années 2000, je pensais même pas que je vivrai les heures les plus sombres de mon vivant.Comme quoi les bascules se font rapidement entre les régimes de liberté, et les régimes dictatoriaux.
Tout le monde semble s'en foutre...
Le 12 juillet 2021 à 23:20:16 :
Le 12 juillet 2021 à 23:18:31 :
Moi qui suis né avant les années 2000, je pensais même pas que je vivrai les heures les plus sombres de mon vivant.Comme quoi les bascules se font rapidement entre les régimes de liberté, et les régimes dictatoriaux.
Tout le monde semble s'en foutre...
Et vous allez y passer aussi, les belges, la folie est généralisée
JvArchive compagnon