Topic de Fuuriiious566 :

Besoin d'un Jean-Juriste

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Fuuriiious566
OP
12 mai 2021 à 14:51:49

Quelles conséquences juridiques pour une personne ayant prêtée une arme de destination (une tronçonneuse) servant dans une tentative de meurtre ? :(

Je pensais commenter l'élément intentionnel, le fait que la personne ayant prêté l'arme n'avait pas connaissance du but final, la complicité ne pouvant pas être établie :(

A l'aide

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Fuuriiious566
OP
12 mai 2021 à 14:52:57
UP j'ai l'impression d'être dans le faux
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Fuuriiious566
OP
12 mai 2021 à 15:02:19
upupupup
Avatar de Fuuriiious566
Fuuriiious566
OP
12 mai 2021 à 15:05:07
J'aurais du préciser que la personne ayant prêté la tronçonneuse ne savait pas dans quel but elle allait être utilisée
Avatar de R0cailloux
R0cailloux
12 mai 2021 à 15:08:43
Je ne suis pas un jean juriste mais le bon sens me dit que t'aurais raison.
Après dans un cas comme ça, la personne soupçonnée de complicité doit prouver qu'elle n'était pas au courant du projet de meurtre ou c'est à l'accusation de prouver qu'elle était au courant ?
Avatar de Fuuriiious566
Fuuriiious566
OP
12 mai 2021 à 15:15:03
Si c'était un cas concret je crois que ce serait comme d'habitude à l'accusation de prouver
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Fuuriiious566
Date de création
12 mai 2021 à 14:51:49
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