Le 22 mars 2025 à 20:53:58 cliclikpanpanpn a écrit :
Le regroupement familial.
C'est uniquement a cause de Chirac le traite, Giscard va essayer enrayer l'immigration.
"Le regroupement familial est reconnu officiellement par un décret du 29 avril 1976, signé non par Valéry Giscard d’Estaing... mais par Jacques Chirac et quatre de ses ministres. En une trentaine de lignes, le premier ministre reconnaît le droit d’un étranger régulier à faire venir son conjoint et ses enfants mineurs en France (...)
Le gouvernement fait toutefois marche arrière en 1977. Via un deuxième décret, le nouveau premier ministre Raymond Barre entend restreindre le regroupement familial aux seuls membres de familles ne demandant pas l’accès au marché de l’emploi. Mais cette mesure est annulée l’année suivante par le Conseil d’État, saisi par le Gisti."
"Promulgation de la loi relative à la prévention de l'immigration clandestine relative à la prévention de l’immigration clandestine et portant modification de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers (dite Loi Bonnet) :
elle rend plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire ;
elle fait de l’entrée ou du séjour irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public ;
elle permet d’éloigner du territoire les "clandestins" ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ;
enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire."
https://www.vie-publique.fr/eclairage/20162-chronologie-les-lois-sur-limmigration-depuis-1974
