Demain audience sur la fermeture de C8 au CONSEIL D'ETAT

https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/audiences-importantes/audience-publique-du-14-fevrier-2025-a-14-h

Qui y va ? Demain, il est vraisemblable que rapporteur public va exposer les raisons pour lesquelles C8 doit fermer, et la décision de l'ARCOM est justifiée

Le 13 février 2025 à 12:44:15 :
https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/audiences-importantes/audience-publique-du-14-fevrier-2025-a-14-h

Qui y va ? Demain, il est vraisemblable que rapporteur public va exposer les raisons pour lesquelles C8 doit fermer, et la décision de l'ARCOM est justifiée

Fermeture TNT seulement. Donc en vrai ya pas beaucoup d'impact.

Le 14 février 2025 à 11:32:31 :

Le 13 février 2025 à 12:44:15 :
https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/audiences-importantes/audience-publique-du-14-fevrier-2025-a-14-h

Qui y va ? Demain, il est vraisemblable que rapporteur public va exposer les raisons pour lesquelles C8 doit fermer, et la décision de l'ARCOM est justifiée

Fermeture TNT seulement. Donc en vrai ya pas beaucoup d'impact.

?

Le 14 février 2025 à 11:36:23 nonpl a écrit :
Le conseil d'"état est président par un ancien PS tout comme l'arcom

Ca n'a absolument aucun rapport khey, c'est la section du contentieux dont on parle ...

Le 14 février 2025 à 11:36:23 :
Le conseil d'"état est bien sur présidé par un ancien PS tout comme l'arcom

Tu crois vraiment que ça sera à juge unique ? C'est niveau 0 de l'analyse là, même -1

Le 14 février 2025 à 11:50:24 Bamblap a écrit :
c’est ouvert au public ?

Oui khey "Audience publique"

Mais y'aura certainement du monde

https://x.com/Bmeffre/status/1890387045253607463

Ils sont là