LES CHOFA EN SUEUR , NAEL A UN CASIER VIERGE

"Mon fils il é gentil, pas de casier judiciaire"

Infractions -> garde à vue -> sanctions éducatives = pas d'inscription dans le casier judiciaire

Les sanctions éducatives : remise aux parents, admonestation, liberté surveillée sous contrôle d’un éducateur, activité de jour… et autre "médiation"

Infractions -> garde à vue -> sanctions éducatives -> recommencer

Les mesures provisoires ne sont pas non plus enregistrées dans le casier judiciaire

Comme un suivi personnalisé, placement dans un autre membre de la famille ou dans un centre éducatif

Le parquet cherche souvent le moindre mal, la fameuse énième chance, pour pas faire de vague ; ce qui est de facto aussi le problème

Le 28 juin 2023 à 13:05:47 :
0 casier ne veut pas dire surtout en tant que mineur, 0 antécédents judiciaires.
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Preuve qu'il a des antécedents judiciaires maintenant ?

ne t'enfuit pas le droitard

viens prendre ta pls

17 ans et au volant d’une voiture, délit de fuite tente d’écraser un policier

Mais il a vomis aucun crime.

Lorsque le parquet considère qu’un jugement n’est pas nécessaire, il peut procéder à une alternative aux poursuites: il s’agit alors de procéder à un simple rappel à la loi dans le bureau du procureur, lui proposer un stage de formation civique, une consultation chez un psychiatre ou psychologue, ou une médiation, par exemple.

- Les mesures éducatives sont l’échelon le plus bas des peines: remise aux parents, admonestation, liberté surveillée sous contrôle d’un éducateur, activité de jour…
- Les sanctions éducatives sont le grade au-dessus, avant l’enfermement: avertissement solennel par le tribunal, interdiction de fréquenter certaines personnes ou certains lieux, mesures de réparation, travaux scolaires, stage de formation civique…

Le casier judiciaire est composé de 3 bulletins: le bulletin n°1 accessible à la justice qui contient toutes les condamnations des personnes majeures et mineures, le bulletin n°2 est accessible aux administrations et le bulletin n°3 est accessible à tous.

En principe, en cas de condamnation par un tribunal, celle-ci apparaît sur les trois bulletins sauf décision contraire du tribunal.
Pour les mineurs, la situation est différente puisque aucune condamnation ne figure sur les bulletins 2 et 3.

Par ailleurs, certaines mesures éducatives ne sont pas mentionnées au casier judiciaire, y compris au bulletin n°1. De même, les sanctions éducatives s’effacent automatiquement 3 ans après avoir été prononcées si, pendant ce délai, aucune autre condamnation n’a été prononcée.

17 ans, conduit
pas de casier judiciaire

Choisis

Le 28 juin 2023 à 13:08:43 :
en sueur mais toujours en vie

Tu te fais G*

Le 28 juin 2023 à 13:06:54 :
Les mesures provisoires ne sont pas non plus enregistrées dans le casier judiciaire

Comme un suivi personnalisé, placement dans un autre membre de la famille ou dans un centre éducatif

Le parquet cherche souvent le moindre mal, la fameuse énième chance, pour pas faire de vague ; ce qui est de facto aussi le problème

mais ducoup, prouve moi qu'il a déjà était arrêté ?

j'attend

ne t'enfuit pas comme tes potes le petit bras

Le 28 juin 2023 à 13:04:41 :
, 0 casier judiciaire https://twitter.com/AlertesInfos/status/1673796143359180806

Ça a déjà été discuté plein de fois, c'est des conneries. Stop boucler

Le 28 juin 2023 à 13:09:05 :
Le qi du l'op qui ne comprend pas qu'on peut être un voyou sans avoir de casier et d'autant plus quand tu bénéficies de la protection du statut de mineur. En revanche, il était bien connu du poste de police pour des des délits routiers et de stup

Ahii un dealer
On comprends mieux maintenant pourquoi il voulait à tout pris pas se faire choper

Le 28 juin 2023 à 13:07:30 :

Le 28 juin 2023 à 13:05:47 :
0 casier ne veut pas dire surtout en tant que mineur, 0 antécédents judiciaires.
Topic suivant

Preuve qu'il a des antécedents judiciaires maintenant ?

ne t'enfuit pas le droitard

viens prendre ta pls

Il a pas voulu avoir ses premieres condamnations hier du coup il a voulu joué et a pris la plus grosse sanction