[PASS VACCINAL] à l'Assemblée EN DIRECT - 15h00
Le 14 janvier 2022 à 19:46:29 :
Donc pas de pass en dessous de 16 ans mais à 17 ans oui ?
Ouais en gros à 16 ans tu peux "choisir" par toi même de te faire vacciner sans l'accord des parents ; unee belle nuance de merde


Le 14 janvier 2022 à 19:49:45 :
Pourquoi ils ne poussent pas la logique jusqu'à 40 ans ?Ou au moins 30 ans. Pour ceux sans comorbidité.
J'ai pensé à la même chose
Le 14 janvier 2022 à 19:48:24 :
résumé
Le 14 janvier 2022 à 19:50:46 :
Attendez, attendez à Paris la justice a supprimé l'arrêté qui imposait le port du masque à l'extérieur car trop attentatoire aux libertés et non proportionné au vu de la situation sanitaire mais là le passe vaccinal va pas être censuré ?
Encore mieux, le pass sanitaire a failli être rejeté par le conseil constitutionnel. Il a été accepté "à condition qu'il ait pour but de ralentir la progression du covid et pas de pousser à la vaccination"
Le 14 janvier 2022 à 19:50:46 :
Attendez, attendez à Paris la justice a supprimé l'arrêté qui imposait le port du masque à l'extérieur car trop attentatoire aux libertés et non proportionné au vu de la situation sanitaire mais là le passe vaccinal va pas être censuré ?
Le juge administratif ne peut censurer qu'un acte administratif (comme un décret ou un arrêté). Le problème du pass est qu'il est prévu par la LOI. Seul le CC peut intervenir pour inconstitutionnalité.
Données du topic
- Auteur
- Anakinetunwooki
- Date de création
- 14 janvier 2022 à 13:14:50
- Nb. messages archivés
- 4934
- Nb. messages JVC
- 4889