Une plainte a été déposée au commissariat de villeurbanne à ce jour, avec tous les éléments et toutes les traçabilités électroniques apparaissantes. Différents nom et prénoms ainsi que tous les profils et l’ordre au site jeuxvideo.com par la police judiciaire de fournir le fichier data vous concernant à été émis.
Le numéro suivant : +33 6 11 19 51 44 ainsi que celui 06 19 83 32 09 (une personne ayant eu des différents de l’ordre privé) ont aussi été fournis.
Tous les éléments servant à appuyer l’enquête ont été fournis. A été fourni ainsi que la photo watsap liée à ces deux profils. Les menaces de morts et sur le chat en ligne ont été fournies notamment.
Les matières de dépôts de plainte :
- Harcèlement.
- Diffamation et dénigrement de personne morale et physique sur les réseaux sociaux.
- Menace de mort au téléphone en appel masqué même avec une voix brouillée la personne pourra être identifiée. Le smarphone de la victime a été laissée au commissariat.
- Usurpation d’identité d’avocats de Maitre GIL G Avovat (les éléments ont été transmis au cabinet concerné). S’apparentant à l’acronyme de Maître Luc GIL exerçant aux barreaux de Lyon.
Ce que vous faites est très grave. Vous ne vous rendez pas compte des conséquences et pour nous et pour vous. Des personnes ayant l’âge de vos parents travaillent chez nous. Ayant des familles à nourrir, des enfants a éduquer. Des secrétaires. Des web-marketer. Des chauffeurs.. Toute cette diffamation et ces menaces seront punies sur tous les plans. Personne n’en restera là . Tout relai sur les réseaux sociaux seront systématiquement traqués et poursuivis. Sans relâche. Tous les auteurs quelqu’il soit de près ou de loin seront punies.
Références légales :
- celles émises sans ordre sont simplement une menace orale ou écrite et sont punies de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000€ (L'article 222-17 Code pénal). La menace de mort avec ordre est le fait pour l’auteur de menacer la victime, est de remplir une condition et sont punies de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000€ (L'article 222-18 du Code pénal).
- 1382 du Code civil, l’action en diffamation est fondée sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et comporte une sanction pénale
- des allégations visant le gérant d’une entreprise ne peuvent en réalité avoir pour objectif que de dénigrer les prestations fournies par cette entreprise afin d’en détourner la clientèle. Dans cette hypothèse, les faits relèvent du dénigrement (Cass., 1ère civ. 5 déc. 2006, n°05-17.710 ; Cass. 2ème civ. 8 avril 2004, R.G n° 02-17588).
- Article 226-4-1Version en vigueur depuis le 01 août 2020
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 19
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
