Le sénat fixe le consentement sexuel dès 13 ans
SuppriméLe 23 janvier 2021 à 09:45:03 cel70 a écrit :
un gamin de 12 ans qui couche avec une fille de 14 ans peut donc automatiquement déclaré s'être fait violer ?
Ça concerne que les relations majeurs mineurs
Les texte pour ceux qui veulent juste pas gober les dires des génies qui veulent faire passer ça pour une loi pédo alors qu'il s'agit de protection des mineurs
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-158-expose.html
Le 23 janvier 2021 à 09:48:19 Choysia_42 a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 09:45:03 cel70 a écrit :
un gamin de 12 ans qui couche avec une fille de 14 ans peut donc automatiquement déclaré s'être fait violer ?Ça concerne que les relations majeurs mineurs
Les texte pour ceux qui veulent juste pas gober les dires des génies qui veulent faire passer ça pour une loi pédo alors qu'il s'agit de protection des mineurs
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-158-expose.html
MAIS GNE VEUX PO LIRE LE TEXTE ! GNE VEUX POSTER DES ET DES STICKORS LARRYYY-YYY-EUH !!!
Le 22 janvier 2021 à 14:00:05 SoccerSensei a écrit :
Le 22 janvier 2021 à 13:58:09 Spilinx a écrit :
A 13 ans une gamine n'a pas encore complètement la tête pour savoir toutes les conséquences d'un rapport sexuel
faudrait la foutre à 15Je suis pas en désaccord avec toi. Mais c'est possible que des mineurs de 14 ans consentent à coucher avec un adulte de 18 ans, même si ça me dépasse. Il faut bien fixer une limite pour que la loi garde du sens mais à mon avis il faudrait en effet la mettre à 15 ans et s'en foutre de ces cas marginales.
13 ans ça reste cohérent avec la majorité pénale en soit.
Et donc ça veut évidement pas dire qu'au dessus de 13 ans c'est légal.
En gros en dessous de 13 ans c'est viol automatique, on ne questionne à aucun moment la question du consentement.
De 13 à 15 c'est atteinte sexuelle sur mineur, ça reste illégale mais on peut s'attarder sur les circonstances, notamment dans les cas dont tu parles avec un jeune adulte qui est avec une ado
Et de 15 à 18, c'est légal s'il y a un accord parental, sinon c'est détournement de mineurs
Le 23 janvier 2021 à 09:49:50 Jean-Forumeur41 a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 09:48:19 Choysia_42 a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 09:45:03 cel70 a écrit :
un gamin de 12 ans qui couche avec une fille de 14 ans peut donc automatiquement déclaré s'être fait violer ?Ça concerne que les relations majeurs mineurs
Les texte pour ceux qui veulent juste pas gober les dires des génies qui veulent faire passer ça pour une loi pédo alors qu'il s'agit de protection des mineurs
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-158-expose.htmlMAIS GNE VEUX PO LIRE LE TEXTE ! GNE VEUX POSTER DES
ET DES STICKORS LARRYYY-YYY-EUH !!!
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Encore qu'on discute si il vaut mieux mettre 13 ou 15 je dis pas, mais ceux qui veulent faire croire que c'est une loi qui facilite la pédophilie alors que ça permet au contraire de ne plus poser la question du consentement (comportement de la victime) en dessous d'un certain âge, donc ce qui limite la défense des pédophiles au tribunal
y'a les PNJ sur Twitter qui sont entrain de s'exciter,
alors que c'est pour eviter le coup de la gamine de 11ans qui a acquitter le pédo en se disant consentante
Pour ceux qui comprenne pas pourquoi 13 et pas 15
En fait, ce qui est mis en place, c’est une présomption de non consentement. Comme pour constituer le viol il faut une pénétration et une absence de consentement, l’idée est de dire que pour les mineurs de moins de 13 ans le non consentement sera toujours présumé parce qu’en dessous de cet âge, ils ne sont pas capable de discernement, et donc l’âge suffirait à prouver qu’il n’y a pas de consentement. . Le problème, c’est que c’est une présomption criminelle (le viol est un crime) et que le conseil constitutionnel n’aime pas du tout ça. C’est ce qui les avait empêché d’en mettre une à 15 ans en 2018. Le principal argument de la loi, c’est qu’entre temps il y a eu une réforme de la justice pénale des mineurs qui fixe une présomption de discernement et donc de responsabilité pénale a 13 ans. L’idée c’est de dire « pourquoi un mineur de moins de 13 ans n’aurait pas le discernement nécessaire pour être responsable de ses actes, mais serait capable de consentir à une infraction sexuelle ». En fait, l’analogie entre les 2 dispositions est le seul moyen que cette loi passe. D’où l’âge de 13 ans et pas 15
Quand on voit les réactions sur Twitter
Les réactions ici
On se dit que la bêtise est partagée entre les PNJ et les redpillés d'ici
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- FanaFantasy
- Date de création
- 22 janvier 2021 à 12:39:12
- Date de suppression
- 9 février 2021 à 07:59:59
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