Topic de BalkanyLeBoss :

Le procureur Quintero s'exprime sur l'affaire Ruquier

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D'aucuns soutiennent que Ruquier ne retire pas "sa" capote en pétant mais celle de son mec https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490819286-quint-prc.png
Que nous dit la loi ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490819286-quint-prc.png

"En fait de meubles, la possession vaut titre" (article 2276 du code civil). https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490819286-quint-prc.png

En d'autres termes, dès le moment où le mec qui lui a pété le fion s'est retiré et a perdu sa capote dans le cul de Laurent, on considère qu'il y a eu, au profit de ce dernier, transfert de propriété. A ce titre, en cas de conflit entre les deux concubins, le copain de Ruquier ne pourra pas se prévaloir de son droit de propriété sur la capote puisqu'elle appartient désormais à Ruquier.
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490819286-quint-prc.png
Ruquier retire donc bien sa capote en pétant. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490819286-quint-prc.png

La possession doit être durable pour emporter propriété. Sans ça, il suffirait d’attraper le porte-feuille de la mamie dans le métro pour qu’il soit ta propriété. :)

Le 13 janvier 2021 à 18:26:36 SpringbockAmer4 a écrit :
La possession doit être durable pour emporter propriété. Sans ça, il suffirait d’attraper le porte-feuille de la mamie dans le métro pour qu’il soit ta propriété. :)

Ce reillon a raison

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Données du topic

Auteur
BalkanyLeBoss
Date de création
13 janvier 2021 à 18:23:08
Date de suppression
9 février 2021 à 18:29:09
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